Journalistes – Frais professionnels – Quels éléments inclure dans la base de calcul des cotisations en cas d’application de la déduction forfaitaire ?

08/09/2015
Remboursements de frais incombant aux journalistes → à inclure dans l’assiette des cotisations Remboursements de frais incombant à l’employeur → non réintégrés dans la base de calcul de cotisations
  • frais de transport du domicile au lieu de travail, sauf les frais de taxi de nuit,
  • frais d’achat de la documentation courante qui n’est pas destinée à rester dans les archives de l’entreprise,
  • frais de cadeaux autres qu’étrennes,
  • frais d’abonnement et de communications téléphoniques passées du domicile, remboursés par l’entreprise, dans la limite de 50 % de leur montant et de 91 € par an,
  • frais de réception à domicile,
  • 50 % des frais de repas autres que ceux inclus dans les frais de séjour et de déplacement dans la limite d’un plafond de 915 € par an ; ces frais de repas s’entendent de ceux que le journaliste est appelé à engager à l’occasion d’invitations faites ailleurs qu’à son domicile dans l’exercice normal de ses fonctions,
  • 1,50 € par jour de frais de taxi, sauf les frais de taxi de nuit,
  • 10 % du remboursement des frais d’utilisation d’une voiture personnelle autres que les frais de transport du domicile au lieu de travail.

Cependant, l’ensemble des frais ci-dessus ne sont compris dans la base de calcul que pour un maximum de :

  • 1 905 € par an, lorsque le salaire ne dépasse pas 763 € par mois ;
  • 3 430 € par an, lorsque le salaire excède 763 € par mois.

Le salaire mensuel à prendre en considération s’entend du salaire brut diminué des cotisations de Sécurité sociale et des retenues pour la retraite.

  • frais de taxi de nuit exposés lorsque l’heure du déplacement ne permet plus l’utilisation des transports en commun,

  • frais de déplacement et de séjour du journaliste envoyé en mission (un journaliste est considéré comme envoyé en mission dès lors qu’il est chargé de « couvrir » un événement, quel que soit le lieu où se déroule cet événement),

  • part patronale des frais de dossiers de renouvellement de la carte d’identité professionnelle.