Je souhaite travailler hors de France

30/12/2019

En Europe

Afin de faciliter la mobilité des travailleurs indépendants en Europe, la Commission Européenne prévoit des dispositions en matière de Sécurité sociale. Selon qu’ils travaillent dans tel ou tel Etat membre, ces travailleurs indépendants peuvent, sous certaines conditions, rester affiliés à la Sécurité sociale de leur pays d’origine grâce aux dispositifs de détachement et de pluriactivité.

Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité des travailleurs indépendants est gérée par l’Urssaf au sein du Centre National de Gestion de la mobilité.

Au sein de l’Espace Economique Européen* et en Suisse, tout travailleur indépendant qui exerce provisoirement son activité professionnelle habituelle en dehors de son Etat d’affiliation, dans un ou plusieurs Etats d’accueil, est en situation de détachement.

Si l’activité exercée hors de France est permanente ou si elle est de nature différente alors que le travailleur indépendant conserve une activité dans son Etat d’origine, il s’agit de pluriactivité.

Dans les 2 situations, il s’agit de déterminer la législation applicable. Pour cela, vous devez compléter, signer et transmettre le formulaire de demande en ligne au Centre National de Gestion de la mobilité à l’adresse mail : relations.internationales@urssaf.fr.

Le centre national étudiera votre demande et vous fournira, si votre situation professionnelle le justifie, un certificat A1 attestant du maintien à la Sécurité sociale française.  

La délivrance de ce certificat vous permet de :

  • rester affilié dans votre Etat d’origine sans avoir à changer de système de protection sociale,
  • continuer de payer l’ensemble de vos cotisations sociales en France et de bénéficier de la protection sociale française tout en exerçant à l’étranger.
  • bénéficier de certaines prestations à l’étranger en cas de besoin, dans le cadre des dispositions prévues par les règlements de coordination, sans avoir à cotiser de nouveau.

Bon à savoir

Les travailleurs indépendants ou salariés qui exercent une activité hors de France, tout en relevant de la législation française, doivent tenir à disposition des agents de contrôle des institutions européennes des autres Etats membres le certificat A1 délivré par les autorités françaises.

 

Hors Europe

En cas d’activité hors de l’Europe, s’il existe entre la France et l’Etat d’accueil une convention bilatérale de Sécurité sociale applicable aux travailleurs indépendants, des dispositions similaires peuvent vous permettre de rester affilié en France.

Si votre mobilité à l’international entre dans le cadre de l’un de ces dispositifs, il convient de prendre contact avec le Centre National de Gestion de la mobilité afin qu’une réponse adaptée à votre situation professionnelle vous soit apportée.

Une question, des précisions : contactez votre Centre National de Gestion de la mobilité : relations.internationales@urssaf.fr ou +33 (0) 320-003-400 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 du lundi au vendredi.

* EEE :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.