Les éléments à prendre en compte

Toutes les sommes et avantages attribués en contrepartie ou à l’occasion du travail sont soumis à cotisations tels que :

• salaires, rémunérations, pourboires et avantages assimilés ;
• paiement des heures supplémentaires ou complémentaires ;
• indemnités (compensatrice de congés payés, de précarité…) ;
• primes (salissure, rendement, treizième mois…) ;
• revenus de remplacement complémentaires aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, maternité ou accident du travail ;
• prestations « extra-légales » car complémentaires aux prestations familiales (suppléments familiaux, primes de crèche…) ;
• avantages en espèces servis par le comité d’entreprise ;
• avantages en nature…

À contrario, certains éléments ne sont pas soumis à cotisations. Il peut s’agir des :

• indemnités journalières de Sécurité sociale ;
• primes liées à l’intéressement ou à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise lorsqu’elles sont versées dans le cadre d’un accord collectif ;
• gratifications versées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail dans la limite du salaire mensuel de base ;
• indemnités considérées comme des dommages et intérêts compensant un préjudice ;
• frais professionnels pouvant être justifiés ;
• épargne salariale ;
• retraite et prévoyance ;
• indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire ;
• prestations versées par le comité d’entreprise, ou l'employeur sous certaines conditions ;
• rémunérations versées par des tiers ;
• revenus de remplacement ;
• compte personnel de formation.