Exonérations ou aides liées à la personne

01/01/2019

Les exonérations de cotisations mises en œuvre dans le cadre de contrats spécifiques tels que le contrat unique d’insertion (CUI-CAE), le contrat de professionnalisation, le contrat d’apprentissage sont supprimées au 1er janvier 2019 pour les employeurs privés au profit de la réduction générale.

Les pages qui suivent sont en cours de modification.

CUI-CAE :

Contrat unique d’insertion - Contrat d’accompagnement dans l’emploi. Déclinaison, pour le secteur non marchand, du CUI. Il peut être conclu par tout employeur du secteur non marchand sauf l’État. Il est destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.