La médiation en Urssaf

22/07/2019

Plus d’un an après, où en est-on en Languedoc-Roussillon ?

La médiation en Urssaf a été instaurée par la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (loi Essoc) afin de faciliter la résolution des différends en amont de toute procédure précontentieuse ou contentieuse. Son intervention s’inscrit dans la continuité de la gestion des réclamations et plus globalement de l’offre de service de la branche recouvrement.

Depuis le 3 avril 2018, la médiation a été mise en place par l’Urssaf Languedoc-Roussillon.

Le médiateur contribue à l’émergence d’une solution amiable lors d’un désaccord.
Le médiateur intervient en seconde intention dès que le cotisant a eu une réponse négative ou partiellement négative à sa réclamation.

Ni juge, ni arbitre, le médiateur est un interlocuteur privilégié pour expliquer les situations et les décisions de chaque partie, désamorcer les conflits, et proposer une solution amiable pour résoudre un différend.

Son rôle est de rapprocher les points de vue entre les cotisants et les services de l’Urssaf. Il tient compte des circonstances de fait et des situations particulières, dans le respect de la réglementation, pour proposer une solution au différend rencontré.

Les chiffres 2018 de la médiation

  • sur un an, le médiateur a reçu 84 demandes de médiation de la part de cotisants ;
  • 65 % des saisines ont donné lieu à un rendez-vous ou à un entretien téléphonique ;
  • 75 % des saisines ont reçu une réponse favorable ;
  • 20 % des saisines ont reçu une réponse partiellement favorable ou ont donné lieu à des explications parfois très détaillées notamment sur le calcul de la régularisation des cotisations ;
  • 5 % des saisines ont été rejetées.

Pour les cotisants de l'Urssaf Languedoc-Roussillon, la saisine du médiateur peut se faire :

  • par courriel : mediation.languedoc-roussillon@urssaf.fr ;
  • par courrier à l’adresse suivante : Urssaf Languedoc-Roussillon - Médiateur - 35 rue de la Haye - 34937 Montpellier cedex 9 ;
  • sur le site urssaf.fr.

Retrouvez l'ensembel des informations sur le site de l'Urssaf, dans la rubrique médiation.

 

Voir le communiqué de presse.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.