10 avril 2020

Covid-19

Quels accompagnements pour protéger les particuliers employeurs les plus fragiles et leurs salariés dans la continuité des actes essentiels à domicile ?

Les particuliers employeurs et leurs salariés sont confrontés aux conséquences de l’épidémie du Covid-19 (coronavirus). L’ensemble des collaborateurs des Urssaf et de la Fepem Normandie est mobilisé. Des mesures spécifiques ont été prises pour les accompagner.

Comment permettre aux salariés s’occupant de personnes vulnérables à domicile de bénéficier de masques ?

Le ministère de la Santé a autorisé le 6 avril 2020 la délivrance de masques chirurgicaux aux assistants de vie intervenant, pour les actes essentiels à la vie quotidienne, auprès des particuliers employeurs âgés de plus de 70 ans ou bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et aux personnes en situation de handicap percevant la prestation de compensation du handicap (PCH).

Pour Marie-Béatrice Levaux, Présidente de la Fepem, « cela va permettre aux assistants de vie de poursuivre leur activité en se protégeant et en protégeant les particuliers employeurs les plus vulnérables qu’ils accompagnent. Le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est un acteur essentiel de la solidarité nationale et de la politique publique d’accompagnement du grand âge à domicile, Cela se confirme dans ce contexte de crise sanitaire. »

Le réseau des Urssaf, via sa caisse nationale (l’Acoss), adresse cette semaine à tous les particuliers employeurs concernés, ainsi qu’à leurs salariés, un message précisant le circuit d’approvisionnement et les conditions de mise à disposition.

Les salariés bénéficieront de trois à neuf masques par semaine selon les situations de travail, qu’ils devront obligatoirement retirer dans les pharmacies d’officine et sur pièces justificatives. Les modalités de retrait sont précisées sur le site : particulier-employeur.fr.

Quelle rémunération verser durant cette période ?

Les particuliers employeurs qui le peuvent sont invités à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si toutes les heures déclarées n’ont pas été effectuées. Ils bénéficieront à ce titre du crédit d’impôt.

Si les particuliers employeurs ne peuvent pas assumer le coût des heures non effectuées, ils peuvent bénéficier d’une mesure de chômage partiel proposée par le gouvernement. Elle correspond à une indemnisation à hauteur de 80 % du montant net des heures prévues non réalisées par le salarié, les 20 % restant pouvant être versés par l’employeur au titre d’un don solidaire.

L’Urssaf a adapté son dispositif Cesu pour permettre aux salariés des particuliers d’en bénéficier.

Plus d’infos sur cesu.urssaf.fr

Voir le communiqué de presse.

APA :

Allocation personnalisée d'autonomie. L’APA est une aide sociale, non soumise à condition de ressources, remplaçant la prestation spécifique dépendance (PSD), destinée aux personnes de plus de 60 ans, dépendantes, et résidant de façon stable et régulière en France.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Acoss :

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale. Caisse nationale des Urssaf, elle assure la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie de chacune des branches prestataires de la Sécurité sociale. Elle pilote et anime le réseau des organismes de recouvrement et définit les orientations du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions sociales.

Cesu :

Chèque emploi service universel. C’est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.