Infolettre #01

Au sommaire de ce premier numéro : 70e anniversaire de la Sécurité sociale, base de données stat à disposition sur acoss.fr, refonte d’urssaf.fr, …

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La Une

70 ans de la Sécurité sociale, 70 ans de progrès, 70 ans de solidarité

L’ordonnance du 4 octobre 1945 donnait naissance à la Sécurité sociale. Célébrer cet anniversaire, ce n’est pas regretter avec nostalgie le passé. C’est au contraire montrer le chemin qui a été parcouru et l’évolution continue d’une construction politique originale, toujours fidèle à la promesse républicaine. C’est l’occasion de réfléchir à l’actualité de la Sécurité sociale. Pour cela, en octobre, différentes manifestations se dérouleront en Basse-Normandie comme partout en France.
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Actualités

Urssaf.fr nouvelle formule

Une organisation optimisée des contenus, visible sur tablettes et smartphones, le site urssaf.fr fait peau neuve !
Un sacré défi pour le 6e site institutionnel le plus visité et ses 4000 pages. Découvrez-le !
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Des statistiques régionales détaillées à télécharger

L’Urssaf met à votre disposition les effectifs et la masse salariale par secteur d’activité en Basse-Normandie. Ces données sont actualisées chaque trimestre. Vous pouvez suivre l’évolution avec un recul de cinq ans. D’autres données, notamment locales, peuvent être fournies dans le cadre de partenariats.
[acoss.fr  rubrique Observatoire économique > Données statistiques > Bases de données]

 

DSN

La DSN : quelles sont les nouveautés ?

La montée en charge de la DSN* continue. Elle inclut depuis le printemps les déclarations Urssaf. L’obligation d’utiliser la DSN, prévue initialement pour tous au 1er janvier prochain, va s’échelonner finalement sur l’année 2016. Les pouvoirs publics souhaitent inciter les entreprises à anticiper l’échéance pour préparer au mieux le changement. Une nouvelle campagne de communication est en cours pour les y inciter.
Le responsable «paie» de la Société générale témoigne de son expérience du passage à la DSN.
* DSN (Déclaration Sociale Nominative)
 

 

Rencontres

L’Urssaf intervient dans les formations « créateurs » des partenaires

Réunion CJR UR IDFL’Oriff-PL Caen-Normandie accompagne le créateur d’entreprise libérale depuis l’émergence de son projet jusqu’à sa réalisation.
C’est à la fois un office d’accueil et d’information, un centre administratif et d’immatriculation des professions libérales et un organisme de formation.
Avec la mise en place du « Guichet unique », l’Urssaf intervient dans des formations destinées aux professionnels qui s’installent sur la législation sociale, le calcul des cotisations, les formalités liées à l’embauche, le contrôle…

Mme Patricia Delacour, coordinatrice à l’Oriff-PL souligne les aspects positifs de cette collaboration.
En photo : Mme Delacour et M. Charles, Secrétaire général de l'Oriff-PL
 

 

Publications

StatUR n°7
Acoss Stat n° 220 - Octobre 2015
Baromètre économique n°61
Lettre d’info partenaires n°8
Rapport d’activité 2014 de l’Acoss

 

Presse

Travail illégal : de nombreuses situations de travail illégal sur la foire de Montilly
Les principes posés en matière de prévoyance restent inchangés
Les comptes 2014 certifiés par la Cour des comptes

 

Agenda

Stages 5 jours pour entreprendre en France

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.

PL :

Profession libérale. Voir profession libérale.