Les possibilités de report des cotisations sociales évoluent pour les mois de juillet et d’août

17/07/2020

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf prolonge les mesures exceptionnelles mises en oeuvre pour
accompagner les entreprises touchées par la crise.
Toutefois, dans le cadre de la reprise de l’activité économique, les modalités de report évoluent pour les échéances des mois de juillet et août.

Régime général

Les entreprises doivent désormais s’acquitter des cotisations sociales aux dates normales.
Toutefois, les employeurs qui rencontrent d’importantes difficultés de trésorerie ont toujours la possibilité de demander le report de leurs cotisations patronales pour les échéances de juillet et d’août. Les demandes seront à effectuer chaque mois via le formulaire en ligne disponible sur leur espace personnel.
Les cotisations salariales ne sont pas concernées par le report. Elles doivent être versées à l’échéance.

Travailleurs indépendants

Pour les travailleurs indépendants (hors praticiens et auxiliaires médicaux), les prélèvements prévus en juillet et août seront automatiquement reportés.
Les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à payer spontanément tout ou partie de leurs cotisations.
Les modalités pratiques feront prochainement l’objet d’une information auprès des publics concernés.

Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, l’échéance du 5 juillet est automatiquement reportée.
A compter de l’échéance du 20 juillet, les prélèvements de cotisations reprennent.
Les échéances du mois d’août seront donc à régler selon les modalités habituelles de paiement.
En cas de difficulté de paiement, les praticiens et auxiliaires médicaux sont invités à communiquer une estimation de leurs revenus 2020 pour qu’un recalcul des
cotisations soit effectué ou à contacter leur Urssaf pour obtenir un délai de paiement.

Employeurs utilisateurs des services Tese et Cea

Pour les utilisateurs des offres de service Tese et Cea, les prélèvements seront réalisés normalement aux dates d’échéances (15 juillet et 15 août). En cas de
difficultés de trésorerie les entreprises et associations concernées pourront solliciter le report de leurs cotisations patronales auprès de l’Urssaf.
Dans l’attente des mesures d’exonération à venir (actuellement en cours de débat au Parlement), l’Urssaf a mis en place un mini-site visant à apporter un premier niveau
d’information aux secteurs concernés. Ce site, accessible à l’adresse suivante : mesures-covid19.urssaf.fr, sera enrichi et mis à jour dans les prochaines semaines.
Par ces dispositifs exceptionnels le réseau des Urssaf s’engage pleinement dans ces circonstances inédites pour garantir une protection sociale durable et solidaire.
Contacts presse : contact.presse@acoss.fr

Voir le communiqué de presse.

 

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Tese :

Titre emploi service entreprise. Le Tese est un dispositif facultatif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. Il s'adresse aux entreprises de France métropolitaine relevant du régime général.