Lexique

RACD

Régime des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films.

RACL

Régime des auteurs et compositeurs lyriques.

RCS

Registre du commerce et des sociétés. Toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant a l’obligation de s'inscrire au RCS. Elle obtient ainsi un numéro siren. Le RCS est tenu par le tribunal de Commerce. Il centralise et met à disposition du public l'information légale sur les personnes physiques et morales commerçantes.

Redressement

Régularisation de cotisations et/ou de contributions opérée par un inspecteur du recouvrement dans le cadre d’un contrôle de l’Urssaf. Le redressement régularise les cotisations exclues à tort de l’assiette des cotisations. Il peut également être favorable à l’employeur si des éléments de rémunération ont été indument soumis à cotisations, ou une exonération n’a pas été appliquée ou l’a été de manière erronée.

Redressement forfaitaire

Méthode légale d’évaluation de l’assiette des cotisations lorsque, dans le cadre d’un contrôle de l’Urssaf ayant donné lieu à un PV de travail dissimulé, l’inspecteur est confronté à une absence d’éléments permettant de connaître la durée d’emploi et le montant de la rémunération versée au travailleur non déclaré. Dans ce cas, le montant des cotisations sera fixé forfaitairement - à charge pour l’employeur d’apporter les éléments d’évaluation « au réel » :

  • de la durée effective d’emploi,
  • et du montant de la rémunération versée.

Redressement judiciaire

Procédure juridictionnelle de traitement des difficultés des entreprises. Cette procédure collective (car rassemblant les créanciers et le débiteur autour de l'autorité judiciaire), doit être mise en œuvre par toute entreprise en cessation de paiements dont le redressement est jugé possible. Elle permet d'assurer le paiement des créanciers par la poursuite de l'activité de l'entreprise, l'apurement de ses dettes et le maintien de l'emploi.

Régime de retraite

Dispositif d'assurance vieillesse encadré par la loi, obéissant à des règles communes de collecte, de gestion et de versement des pensions et couvrant une population spécifique : régime des salariés, régime des fonctionnaires, régime agricole, régime des professions libérales...

Régimes spéciaux

Ensemble des régimes de retraite couvrant certaines catégories particulières de salariés du secteur public ou para-public (ex.: régimes de la SNCF, des clercs et employés de notaire, des ouvriers de l'Etat, de l'Opéra de Paris, de la Banque de France...).

Répertoire des métiers

Registre tenu par la chambre des métiers où doivent être immatriculés les personnes exerçant à titre professionnel ou de façon indépendante, une activité artisanale (en dehors de l'agriculture et de la pêche). Les chambres de métiers et de l'artisanat ont pour mission de structurer l'artisanat et de développer les entreprises.

Rescrit social

Procédure d’interrogation des organismes de recouvrement sur l’application de certains points de législation à la situation particulière des cotisants. Elle permet d’obtenir un positionnement explicite sur l’application particulière d’une règle. La réponse lie l’organisme de recouvrement pour l’avenir, sauf changement de législation ou de situation de fait.

Retraite « chapeau »

Régime de retraite supplémentaire à prestations définies (aussi appelée « régime différentiel »), financé exclusivement par l'employeur et destiné à faire bénéficier une catégorie de salarié d'une pension supplémentaire, au moment de leur départ à la retraite.

RG

Le régime général (ou RG) apporte une couverture sociale aux travailleurs salariés du secteur privé. Il les prend en charge au titre des risques maladie, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle. Le RG a progressivement été amené à intégrer dans sa couverture des populations qui ne sont pas salariées du secteur privé, comme les étudiants, les chômeurs ou les agents contractuels de l’État.

RM

Répertoire des métiers. Registre tenu par la chambre des métiers où doivent être immatriculées les personnes exerçant à titre professionnel ou de façon indépendante, une activité artisanale (en dehors de l'agriculture et de la pêche).

RMI

Revenu minimum d’insertion. Dispositif abrogé. Voir RSA.

RSA

Revenu de solidarité active. Le RSA est une prestation sociale qui succède au RMI. Elle est gérée par les conseils départementaux, versée par les Caf et les MSA et destinée à garantir un revenu minimum à ses bénéficiaires, qu’ils aient ou non la capacité de travailler, avec en contrepartie une obligation de chercher un emploi ou un projet professionnel. Le RSA est d’un montant variable selon l’âge, la composition familiale et l’activité professionnelle.

RTT

Réduction du temps de travail.