Lexique

Maître d’ouvrage

Le maître d'ouvrage, que l'on appelle également « maîtrise d'ouvrage » ou MOA, est une personne physique ou morale pour laquelle un projet est mis en œuvre et réalisé. C’est le commanditaire du projet.

Majorations de retard

Sommes dues pour toutes les cotisations non acquittées à leur date d’exigibilité, qu'elles soient provisionnelles ou définitives.

Mandataire liquidateur

Mandataire de justice chargé, dans le cadre d'une liquidation judiciaire, de « réaliser l'actif » (vente des biens de l’entreprise) et d'en répartir le produit net entre les créanciers selon leur ordre de priorité, afin de clôturer la procédure.

MDA

Maison des artistes. La MDA est une association qui assure la gestion du régime de Sécurité sociale des artistes des arts graphiques et plastiques. Elle exerce une mission d’accompagnement professionnel et une mission de Sécurité sociale (notamment : suivi des obligations d’affiliation à la Sécurité sociale). Le recouvrement des cotisations et contributions sociales concernant les artistes et les diffuseurs est assuré depuis le 1er janvier 2019 par l'Urssaf Limousin.

MG

Minimum Garanti.

Micro-entrepreneur

Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Il accentue notamment la simplification du calcul des cotisations sociales et des impôts. Il rend obligatoire l’immatriculation, ainsi que la télé-déclaration du chiffre d'affaires et le télépaiement des cotisations sociales au-delà d’un certain seuil.

Mise en demeure

La mise en demeure est une invitation impérative, adressée par lettre recommandée au débiteur, à régulariser sa situation dans un délai imparti. Cette formalité est obligatoire avant de procéder au recouvrement forcé des créances. A l'expiration du délai d'un mois suivant la mise en demeure, les poursuites peuvent être exercées.

MMO

Mouvement de main d’œuvre. Peut faire l’objet de déclarations ou d’enquêtes de la Direccte. Voir ce terme.

MNC

Mission nationale de contrôle. La MNC s’est substituée aux directions régionales des affaires sanitaires et sociale (Drass). Elle contrôle et évalue l’activité, le fonctionnement et l’organisation des organismes locaux de Sécurité sociale (dont l’Urssaf). Elle a notamment en charge le contrôle de légalité des actes pris par les organismes locaux et l’évaluation annuelle des agents de direction des organismes nationaux et locaux.

MP

Maladie professionnelle. Voir AT-MP.

MSA

Mutualité sociale agricole. La MSA est l'organisme de protection sociale obligatoire des salariés et exploitants du secteur agricole. Elle gère l’ensemble de la protection sociale des salariés et non-salariés agricoles ainsi que de leurs ayants droit et des retraités. Elle prend en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels, et mène des actions à caractère sanitaire et social.