Haute autorité de santé. La HAS a été créée afin de maintenir un système de santé solidaire et de renforcer de la qualité des soins au bénéfice des patients. Par exemple, elle évalue scientifiquement l’intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels et propose ou non leur remboursement par l’assurance maladie.
Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectif réalisées par un salarié à temps complet au-delà de la durée légale du travail. Ce système permet de faire face à des surcharges de travail temporaires ou permanentes.
Rémunération d'une activité non salariée.
Garantie accordée sur un immeuble. Il y a plusieurs sortes d’hypothèque (légale, judiciaire, conventionnelle). Elle peut permettre de garantir le paiement des cotisations, des majorations de retard et des pénalités.