Lexique

FAF

Fonds d’assurance formation.

fiducies

La fiducie est un outil de gestion de patrimoine permettant la constitution de garanties et de suretés ou la gestion et l’administration des biens transférés. Elle se présente sous la forme d’un contrat par lequel une personne (le constituant) transfère tout ou partie des biens qu’elle possède à une autre personne (le fiduciaire), à charge pour celui-ci d’agir au profit du constituant ou d’un ou plusieurs bénéficiaires.

Fnal

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.

Forclusion

Expiration d'un délai prévu pour entamer une instance, accomplir un acte, exercer un recours. La forclusion entraîne la déchéance de la faculté d'agir.

Forfait social

Le forfait social est une contribution versée par l’employeur et prélevée sur les rémunérations ou gains non soumis aux cotisations sociales mais assujettis à la CSG.

Frais d’entreprise

Sommes versées aux salariés pour couvrir les dépenses engagées pour la prise en charge de frais relevant de l'activité de l'entreprise et non liés à l'exercice normal de leur profession. Ces remboursements sont déductibles de l'assiette des cotisations sous certaines conditions (caractère exceptionnel, frais exposés en dehors de l'exercice normal de l'activité du salarié…).

Frais professionnels

Désigne toutes les sommes versées aux salariés pour couvrir les dépenses que le salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle. Les remboursements opérés à ce titre par l’employeur sont déductibles de l'assiette des cotisations sous certaines conditions.

FRR

Fonds de réserve pour les retraites. Le FRR est un fond d’investissement géré par la caisse des cépôts. Il a notamment pour mission de « gérer les sommes qui lui sont affectées, afin de constituer des réserves destinées à contribuer à la pérennité des régimes de retraite éligibles ».

FSV

Fonds de solidarité vieillesse. Le FSV finance divers avantages vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale servis par les régimes de vieillesse de la Sécurité sociale (minimum vieillesse, certains avantages familiaux, cotisations afférentes à des périodes non travaillées).