Lexique

Base forfaitaire

Possibilité pour certaines catégories de salariés de calculer leurs cotisations sur une base forfaitaire, sans rapport avec les rémunérations réellement versées.

Bénévole

Est considéré comme bénévole celui qui apporte un concours non sollicité, spontané et désintéressé et exerce son activité au profit d’une association humanitaire, caritative ou d’œuvre sociale, éducative, culturelle, sans but lucratif.

BER

Bassin d'emploi à redynamiser. Dispositif d’exonération sociale réservé aux entreprises s'installant dans un BER de la zone d'emploi de la Meuse (région Grand Est) et de la zone d'emploi de Lavelanet (région Occitanie), jusqu'au 31 décembre 2020.

BIC

Bénéfices industriels et commerciaux. Les BIC constituent une catégorie de l'impôt sur le revenu et font partie du revenu imposable. Cette catégorie recouvre les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale (exploitants individuels ou associés de certaines sociétés de personnes).

Billet de trésorerie

Un billet de trésorerie, d'une durée d’un jour à un an, est un titre de créance négociable, un crédit interentreprises. Les entreprises qui ont un besoin de trésorerie, vont émettre elles-mêmes des billets de trésorerie qui vont être achetés par d’autres entreprises.

BNC

Bénéfices non commerciaux. Les BNC constituent une catégorie de l'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de sociétés et font partie du revenu imposable. Aucune distinction n'est faite entre le bénéfice de l'entreprise individuelle et la rémunération du professionnel.

Bodacc

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Le Bodacc publie les actes enregistrés au RCS : ventes et cessions, immatriculations et créations d'établissement, modifications et radiations de personnes physiques ou morales inscrites au RCS, procédures collectives...).

BRC

Bordereau récapitulatif de cotisations. Document accompagnant chaque versement de cotisations. Il doit être signé et daté de l’employeur et doit indiquer : le nombre de salariés de l'entreprise, l'assiette et le montant des cotisations dues.