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Lettres circulaires Acoss

Les lettres circulaires de l'Acoss vous informent sur la réglementation.
Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre.
Vous disposez d'un module de recherche des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

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Dernières parutions
Référence Objet Date
2016-0000014

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

24/05/2016
2016-0000013

Réduction du taux de la cotisation d'allocations familiales et réduction générale applicable au titre des cotisations patronales de sécurité sociale, de la CSA et du Fnal

01/04/2016
2016-0000008

Annule et remplace la lettre circulaire 2016-0000007 du 25/02/2016 Suppression d'une délibération (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

24/03/2016
2016-0000012

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

08/03/2016
2016-0000011

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

08/03/2016
2016-0000010

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales

08/03/2016
2016-0000009

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

08/03/2016
2016-0000007

Suppression d’une délibération (art. L. 2333-64 et s. du code général des collectivités territoriales) - Versement transport

25/02/2016
2016-0000005

Bénéficiaires du versement transport
 (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

08/02/2016
2016-0000004

Bénéficiaires du versement transport
(art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

08/02/2016
2016-0000003

Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

08/02/2016
2016-0000006

Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance

22/01/2016
2016-0000001

Le versement transport est supprimé, à compter du 1er janvier 2016, sur le territoire des communes de la Communauté de Communes POHER COMMUNAUTE

18/01/2016
2016-0000002

Revenus de remplacement - Barème CSG 2016

15/01/2016
2015-0000054

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

11/12/2015