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Lettres circulaires Acoss

Les lettres circulaires de l'Acoss vous informent sur la réglementation.
Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre.
Vous disposez d'un module de recherche des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

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Dernières parutions
Référence Objet Date
2016-0000030

Désignation des directeurs national et locaux du recouvrement des travailleurs indépendants

28/12/2016
2016-0000029

Article R. 243- 60 du code de la Sécurité sociale (Décret n° 2003-252 du 19 mars 2003 – JO du 21 mars 2003)

16/12/2016
2016-0000028

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

13/12/2016
2016-0000027

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

13/12/2016
2016-0000026

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

13/12/2016
2016-0000025

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

13/12/2016
2016-0000024

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

13/12/2016
2016-0000023

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

13/12/2016
2016-0000022

Approbation et publication de la convention conclue le 15/11/2016 entre l'Urssaf Languedoc-Roussillon et la caisse commune de Sécurité sociale de la Lozère

06/12/2016
2016-0000020

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) - En application de l'article 33 de la loi du 23 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives

23/11/2016
2016-0000019

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales

17/10/2016
2016-0000018

Bénéficiaires du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

13/09/2016
2016-0000017

Bénéficiaires du versement transport (art.L.2333-64 et s.du Code Général des Collectivités Territoriales

08/09/2016
2016-0000016

Bénéficiaires du versement transport (art. L2333-64 et s. du code général des collectivités territoriales)

22/07/2016
2016-0000015

Modification du champ d'application du versement transport (art. L2333-64 et s. du code général des collectivités territoriales)

22/07/2016