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Code type de personnel

08/09/2015

Pour toute rémunération versée à vos salariés, vous devez déclarer les cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) auprès de l’Urssaf.
Cette déclaration comporte, pour chaque ligne, un code type de personnel (CTP) applicable à toute entreprise dès l’embauche d’un salarié.
Ces CTP permettent à l’Urssaf de redistribuer de façon équitable les cotisations et contributions aux différents organismes de Sécurité sociale chargés de verser des prestations (Caf, Cpam, Carsat...).
Ils contiennent : un code, un libellé et les taux des cotisations patronales et salariales plafonnées et déplafonnées. Votre première déclaration comporte automatiquement les CTP correspondant aux cotisations de base.

En cas de situation particulière : conclusion de contrats particuliers, bénéfice d’allègement de cotisations, bases forfaitaires, vous devez déclarer les cotisations et contributions restant dues au moyen de CTP spécifiques qui ne figurent pas sur votre première déclaration, l’Urssaf ne pouvant connaître à l’avance votre recours à de tels dispositifs.

Afin de vous aider dans vos déclarations, vous pouvez effectuer une recherche par thématique, par profil, par zone géographique et/ou par numéro.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CTP :

Code type de personnel. Code permettant de ventiler les informations (lignes) dans le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC).

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