L’Urssaf est compétente pour traiter les demandes individuelles de mobilité internationale des travailleurs et délivrer le certificat d'assujettissement.

Les informations générales sur les conséquences de la mobilité internationale relèvent de la compétence du Cleiss. Vous pouvez consulter leur site pour en savoir plus sur les pays concernés, les particularités des conventions associées ou encore sur les différences entre détachement, pluriactivité et expatriation. Pour les contacter, remplissez ce formulaire de contact.

Lorsque vous effectuez une demande en ligne, dans 90 % des cas, votre certificat est délivré automatiquement dans les 5 minutes, si vous remplissez toutes les conditions. Dans le cas contraire, vous obtiendrez une réponse après une analyse plus approfondie par nos équipes. Si votre demande a été formulée hors du menu travailler à l’étranger de votre espace en ligne, elle sera traitée dans les meilleurs délais par un gestionnaire qui reviendra vers vous.

En cas de travail régulier en Union Européenne, nous vous recommandons d’opter pour la pluriactivité. En effet, face à des situations de détachement successifs, sous réserve d’avoir une certaine visibilité sur les pays concernés sur les 12 mois à venir, opter pour la pluriactivité évite des saisies à répétition pour chaque mission. Si besoin, vous avez également la possibilité de demander en parallèle un détachement hors Union Européenne.

En vertu de l’accord cadre dérogatoire Union Européenne signé le 1^er juillet, les salariés transfrontaliers (navetteurs) qui bénéficient d’un accord de télétravail, peuvent rester affiliés au régime de l’entreprise qui les emploie, à condition que le télétravail accompli à domicile soit inférieur à 50 % de leur temps de travail. Pour la France, l’employeur doit faire la demande en accédant au service via son espace en ligne menu « Télétravail » qui concerne uniquement cet accord cadre dérogatoire. Une demande doit être formulée pour chacun des pays de résidence de vos salariés (sous réserve que ces pays aient ratifié l’accord). Au-delà de 50 % du temps de travail réalisé dans l’état de résidence ou lorsque l’activité est exercée dans un État n’ayant pas ratifié l’accord, l’employeur doit effectuer une demande classique de pluriactivité en ligne. Les demandes de certificat pour des missions courtes à l’étranger et qui comportent du télétravail relèvent du détachement. L’employeur doit donc effectuer une demande sur l’onglet « Faire une demande ».

Accédez au service sur votre espace en ligne : à partir de votre tableau de bord et de la rubrique « Liste des demandes » ou « Mes demandes », vous pouvez annuler la mission si elle n’a pas commencé dans les 15 jours qui suivent la demande de certificat ou anticiper la date de fin de mission si celle-ci est écourtée. Pour en savoir plus, consultez les guides correspondant à votre situation, disponibles sur la page « Travail à l’étranger ».

Si vous n’avez pas accès au service depuis votre espace en ligne, adressez votre demande par mail à mobilite-internationale@urssaf.fr.

Vous pouvez réaliser une demande groupée, c’est-à-dire faire une seule demande pour l’ensemble de vos salariés, si plusieurs d’entre eux se déplacent en même temps et au même endroit. Pour ce faire, lorsque vous faites votre demande de certificat, cliquez sur « Groupe de salariés » puis « Créer un groupe ». Pour en savoir plus, consultez ce guide.

Il s'agit d'une anomalie qui peut se produire lorsque le service ne parvient pas à joindre ou ne récupère pas les informations au sein de la DSN.

Vérifiez que le salarié concerné par votre demande est bien repris sous le Siret à partir duquel vous vous êtes connecté et vérifiez votre saisie. Si tout vous semble correct mais que l'erreur persiste, le service vous invite à saisir l'intégralité des données relatives au salarié afin de prendre en compte votre demande.