Travail à l’étranger : le service Mobilité internationale
Avec le service Mobilité internationale, l’Urssaf vous accompagne dans vos démarches lors de déplacements professionnels à l’étranger.
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Pour qui ?
- Tout public
Ce service s’adresse à l’ensemble des publics de l’Urssaf.
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Quelle situation ?
Ce service s’adresse à toute personne souhaitant travailler à l’étranger dans le cadre de son activité ou aux employeurs dont le salarié part travailler à l’étranger. Vous ou votre salarié pouvez bénéficier de ce service lorsque vous êtes en situation de détachement ou de pluriactivité.
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Pourquoi l'utiliser ?
Ce service simplifie vos démarches si vous ou votre salarié résidez en France et êtes en situation de mobilité professionnelle à l’étranger. Il atteste que vous relevez de la Sécurité sociale française ou détermine à quel pays vous devez être rattaché.
En quoi consiste ce service ?
Le service Mobilité internationale permet aux travailleurs et aux entreprises :
- d’attester et de continuer à bénéficier de la protection sociale française lorsqu’ils travaillent à l’étranger, sous certaines conditions ;
- ou de déterminer de quel système de sécurité sociale ils relèvent (France ou autre pays), en particulier lors d’une activité prévisible et alternée dans plusieurs pays à la fois.
Il est possible d’en bénéficier lorsque le travailleur est :
- en situation de détachement : il exerce temporairement son activité habituelle à l’étranger sous certaines conditions ;
- en situation de pluriactivité : il travaille de manière prévisible ainsi que de façon alternée ou simultanée entre la France et un ou plusieurs pays, au sein de l’Union Européenne ou en Norvège, en Suisse, au Royaume-Uni, en Islande et au Liechtenstein.
Comment savoir si vous dépendez de la Sécurité sociale française ou de celle d’un autre pays ?
Le service Mobilité internationale détermine avec ses partenaires internationaux de quel pays vous dépendez selon votre situation. Pour cela, lorsque le travailleur réside en France, vous devez demander à l’Urssaf un certificat :
- A1 pour les pays de l’Espace économique et européen (EEE), la Suisse et le Royaume-Uni ;
- bilatéral pour les 41 pays ou Tom ayant signés un accord de protection sociale avec la France ;
- de maintien à la Sécurité sociale française pour les autres pays.
Mobilité internationale : vous souhaitez travailler hors de France
- Audiodescription :
Tout au long de la vidéo, un personnage avec un panneau Urssaf sous le bras rentre en contact avec d’autres personnages. Une carte de l’Europe est en fond. Des personnages sont montrés en fin dans des décors évoquant divers endroits de l’Europe. - Narration :
Vous souhaitez travailler hors de France ? L'Urssaf vous permet de continuer à bénéficier de votre couverture sociale en France durant votre mobilité à l'international. Dans le cadre d'une mobilité en Europe ou dans un pays lié par une convention avec la France, vous pouvez continuer à relever de la Sécurité sociale française sous certaines conditions. Le Service Mobilité internationale de l'Urssaf vous aide dans vos démarches et vous propose un accompagnement personnalisé, un formulaire de demande adapté à chaque situation, la mise à disposition de votre certificat de mobilité internationale dans votre espace en ligne, une offre 100 % dématérialisée et adaptée à tous les profils.
Vous êtes en situation de détachement lorsque vous exercez de façon temporaire votre activité habituelle hors de France.
Vous êtes en situation de pluriactivité lorsque vous exercez une activité régulière ou de nature différente de votre activité habituelle au sein de l'espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse, et que vous conservez votre activité en France.
Cette activité peut être exercée sur plusieurs États membres de manière concomitante ou en alternance.
Après analyse concertée de votre situation professionnelle en liaison avec les autres États membres concernés, vous bénéficierez de la Sécurité sociale d'un seul État membre. Dans ces deux situations, vous pouvez rester affilié à la Sécurité sociale française sous certaines conditions.
Pour cela, vous devez effectuer votre demande directement depuis votre compte en ligne. Le certificat A1 vous est délivré automatiquement ou après examen pour les situations complexes. La délivrance de ce certificat vous permet de rester affilié à la Sécurité sociale française et de continuer à bénéficier d'une protection sociale tout en exerçant à l'étranger.
Alors si, comme Pierre, auto-entrepreneur en reportage à Berlin, Laure, professionnelle libérale qui exerce également en Italie, ou Léo, artisan qui a un chantier à Tunis, vous voulez partir en toute sérénité, ayez le réflexe Urssaf Service Mobilité internationale.
Comment demander un certificat de mobilité internationale ?
La demande s’effectue directement sur votre espace en ligne Urssaf.fr.
La réception et vérification de votre certificat
Dans la majorité des situations, votre certificat est délivré automatiquement, si vous remplissez toutes les conditions. Dans le cas contraire, vous obtiendrez une réponse après une analyse plus approfondie par nos équipes. Si vous n’avez pas formulé votre demande via votre espace en ligne, elle sera traitée dans les meilleurs délais par un gestionnaire qui reviendra vers vous.
L'Urssaf met à disposition un outil de vérification des certificats de mobilité internationale, afin que les interlocuteurs auxquels vous fournissez votre certificat puisse en vérifier la validité.
Vérifier la validité de mon certificatComment demander une prolongation de certificat de mobilité internationale ?
Pour prolonger un certificat, vous devez faire une demande complémentaire en suivant les mêmes démarches que pour une demande initiale et en précisant la période de prolongation.
Comment demander une dérogation exceptionnelle ?
Vous pouvez faire une demande de dérogation exceptionnelle, par exemple quand une mission est supérieure à vingt-quatre mois en Union Européenne.
Lorsque l’activité du travailleur est exercée au sein de l’Espace économique européen (EEE), téléchargez ce formulaire ou dans le cadre d’une convention bilatérale, téléchargez cet autre formulaire. Vous devez ensuite le remplir et l’envoyer à l'adresse email dédiée aux dérogations.
Après examen des éléments fournis, votre demande est transmise à l’organisme étranger compétent pour examen et décision (accord ou refus). Afin d’avoir un retour à temps, nous vous recommandons de faire la demande au moins trois mois avant le début de la période concernée. Cet avis adressé au service Mobilité internationale vous est ensuite notifié.
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