Travail à l'étranger :
le service mobilité
internationale

Dans le cadre de votre activité, vous souhaitez travailler à l’étranger ? Ou en tant qu’employeur, votre salarié part travailler à l’étranger ?

L’Urssaf vous propose un accompagnement pour vous aider dans vos démarches lors de déplacements professionnels à l’étranger.

Pourquoi utiliser le service Urssaf mobilité internationale ?

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Qu’est-ce que le service Urssaf mobilité internationale ?

Le service Urssaf mobilité internationale est destiné à simplifier les démarches des travailleurs qui résident en France et sont en situation de mobilité professionnelle à l’étranger. Il permet d’attester qu’ils relèvent de la Sécurité sociale française ou, dans certains cas, de déterminer à quel pays ils doivent être rattachés.

Qui est concerné par ce service ?

Le service Urssaf mobilité internationale concerne l’ensemble des publics de l’Urssaf : travailleurs indépendants, salariés, praticiens et auxiliaires médicaux, autoentrepreneurs, artistes-auteurs, employeurs adhérents au Tese ou au CEA, intermittents du spectacle, demandeurs d’emploi/étudiants/pensionnés.

Dans quelles situations peut-on bénéficier de ce service ?

Lorsque le travailleur est :

  • en situation de détachement :
    il exerce temporairement son activité habituelle à l’étranger sous certaines conditions ;

  • en situation de pluriactivité :
    il travaille de manière prévisible ainsi que de façon alternée ou simultanée entre la France et un ou plusieurs pays, au sein de l’Union Européenne ou en Norvège, en Suisse, au Royaume-Uni, en Islande et au Liechtenstein.

À quoi sert ce service ?

Dans les situations de détachement ou de pluriactivité, le service Urssaf mobilité internationale permet aux travailleurs et aux entreprises :

  • d'attester et de continuer à bénéficier de la protection sociale française lorsqu’ils travaillent à l’étranger, sous certaines conditions ;

  • ou de déterminer de quel système de Sécurité sociale ils relèvent (France ou autre pays), en particulier lors d’une activité prévisible et alternée dans plusieurs pays à la fois.

Comment savoir si vous dépendez de la Sécurité sociale française ou de celle d’un autre pays ?

L’Urssaf service mobilité internationale détermine avec ses partenaires internationaux de quel pays vous dépendez selon votre situation. Pour cela, lorsque le travailleur réside en France, vous devez demander à l’Urssaf un certificat :
  • A1 pour les pays de l’EEE, la Suisse et le Royaume-Uni ;
  • bilatéral pour les 41 pays ou Tom ayant signés un accord de protection sociale avec la France ;
  • de maintien à la Sécurité sociale française pour les autres pays.

 

Comment demander un certificat de mobilité internationale ?

Employeurs et travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales), praticiens et auxiliaires médicaux

La demande s’effectue directement sur votre espace en ligne urssaf.fr :

  • pour les employeurs : rubrique « Services en un clic » / « Travailler à l’étranger » / faire une demande : cliquez sur « Demander un certificat » ;

  • pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, praticiens et auxiliaires médicaux) : menu « Documents et démarches » / « Travailler à l’étranger » / faire une demande : cliquez sur « Demander un certificat ».

Demander un certificat

Pour vous accompagner dans votre demande de certificat, consultez le guide dédié aux employeurs et la fiche pratique dédiée aux travailleurs indépendants.

Si votre entreprise n’est pas immatriculée en France, vous ne disposez pas de numéro Siret et n’avez pas la possibilité de créer un espace en ligne Urssaf.fr. Vous pouvez donc faire une demande de certificat de mobilité internationale en téléchargeant ce formulaire, à remplir et envoyer à mobilite-internationale@urssaf.fr.

 

Auto-entrepreneurs

La demande s’effectue en quelques minutes sur votre espace en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr :

  • rubrique « Gérer mon auto-entreprise » ;
  • cliquez sur « Je pars travailler à l'étranger » ;
  • puis cliquez sur « Demander un certificat ».

Pour en savoir plus, consultez notre fiche pratique dédiée.

Autres catégories : artistes-auteurs, employeurs adhérents au Tese ou au CEA, salariés, intermittents du spectacle, demandeurs d’emploi/étudiants/pensionnés

Vous devez remplir une demande de certificat via ce lien.

Vous complétez le formulaire en ligne, l’imprimez, le signez et vous l’envoyez par mail à mobilite-internationale@urssaf.fr.

Vous exerçez une activité simultanée ou régulière dans plusieurs États et souhaitez faire une demande de mobilité internationale à titre individuel ? Vous êtes non salarié (gérant majoritaire, etc), salarié pour le compte de deux ou plusieurs employeurs, intermittent du spectacle ou demandeur d’emploi indemnisé. Vous pouvez donc faire une demande de certificat de mobilité internationale en téléchargeant ce formulaire, à remplir et envoyer à mobilite-internationale@urssaf.fr.

 

Si vous êtes pensionné, inactif ou étudiant, vous n’avez pas à demander un certificat de mobilité internationale car vous devez vous affilier directement au pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle. Vous devez donc vous rapprocher de l’institution compétente dans le pays d’accueil puis prévenir votre Caisse primaire d’assurance maladie et le cas échéant, votre Carsat.

 

Vérifier la validité de mon certificat de mobilité internationale

Comment demander une prolongation de certificat de mobilité internationale ?

Pour prolonger un certificat, vous devez faire une demande complémentaire en suivant les mêmes démarches que pour une demande initiale et en précisant la période de prolongation.

Comment demander une dérogation exceptionnelle ?

Vous pouvez faire une demande de dérogation exceptionnelle, par exemple quand une mission est supérieure à vingt-quatre mois en Union Européenne.

Lorsque l’activité du travailleur est exercée au sein de l’Espace économique européen (EEE), téléchargez ce formulaire ou dans le cadre d’une convention bilatérale, téléchargez cet autre formulaire. Vous devez ensuite le remplir et l’envoyer à derogations-mobilite-internationale@urssaf.fr. Après examen des éléments fournis, votre demande est transmise à l’organisme étranger compétent pour examen et décision (accord ou refus). Afin d’avoir un retour à temps, nous vous recommandons de faire la demande au moins trois mois avant le début de la période concernée. Cet avis adressé à l’Urssaf service Mobilité internationale vous est ensuite notifié.

Comment contacter le service Urssaf mobilité internationale ?

Pour toute question, contactez-nous :

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

CRPCEN :

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. La CRPCEN est chargée du recouvrement des cotisations sociales assises sur les salaires des collaborateurs du notariat effectuant un horaire de travail supérieur à ou égal la moitié de la durée hebdomadaire de travail. Elle perçoit également une cotisation assise sur les émoluments et honoraires.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Cnav :

Caisse nationale d'assurance vieillesse. La Cnav est chargée d'organiser et de gérer la retraite du régime général de la Sécurité sociale. Elle définit les orientations de l'assurance retraite en matière d'assurance vieillesse et d'action sociale. En Ile-de-France, la Cnav tient le rôle de Carsat.

Agirc-Arrco :

L’Agirc (association générale des institutions de retraite des cadres) et l’Arrco (association des régimes de retraites complémentaires des salariés) sont des fédérations qui organisent, règlementent et contrôlent le fonctionnement des IRC. L’Arrco est le régime de retraite complémentaire de tous les salariés du secteur privé, quel que soit leur statut (cadre, intermittent, apprenti...) ou la nature et la durée de leur contrat de travail. L’Agirc est le régime de retraite complémentaire des salariés cadres, qui complète le régime Arrco.

Par téléphone

au 0 806 804 213 de 9h à 12h et de 13h à 16h du lundi au vendredi (service gratuit + coût d’appel).

Par courriel