08/09/2015

Dans certaines situations ou pour certaines activités, des dispositions particulières modifient la base de calcul ou les taux des cotisations.
L’assiette dite « forfaitaire » a pour effet de différencier la base retenue pour le calcul des cotisations de la rémunération brute réelle qui sert habituellement au dit calcul.

La base forfaitaire peut être combinée avec une mesure de non-assujettissement aux cotisations et contributions, appelée « franchise ».

Pour en savoir plus sur les assiettes forfaitaires et franchises de cotisations.