08/09/2015

Services de l’Etat, établissements publics administratifs, collectivités territoriales et hospitalières…

En fonction du statut des agents que vous employez, c’est le régime spécial des fonctionnaires ou le régime général de Sécurité sociale qui s’applique.

L’application de l’un ou l’autre de ces régimes a  des conséquences distinctes sur la base de calcul et les taux des cotisations de Sécurité sociale.

Cette rubrique vous permet de connaitre les taux de cotisations qui vous sont applicables.

Pour en savoir plus sur les modalités de calcul des cotisations relatives aux administrations et collectivités territoriales cliquez ici.