Taux et barèmes
La base des cotisations est composée du salaire réel (minimum le Smic) augmenté des avantages en nature consentis.
Des montants maximums sont fixés pour les frais professionnels et les indemnités kilométriques.
Les cotisations sont calculées sur les taux et plafonds en vigueur.
Dans certains cas, des assiettes forfaitaires sont appliquées.
Smic
Les rémunérations versées doivent respecter le Smic en vigueur.
Plafonds
Certaines cotisations sont limitées au plafond de la Sécurité sociale qui varie selon la périodicité de la paie.
Avantages en nature
Les avantages consentis par les employeurs sont soumis à cotisations.
Frais professionnels
Le montant des remboursements des frais professionnels est, selon la nature des frais, limité à certains montants.
Indemnités kilométriques
Des barèmes différents s’appliquent selon la nature du véhicule.
Assiettes forfaitaires et franchises de cotisations
Dans certaines situations, la base des cotisations est forfaitaire et les cotisations limitées.
Taux de cotisations
Les cotisations sont calculées sur les différents taux en fonction des risques couverts.
Administrations et collectivités territoriales
Des dispositions particulières s‘appliquent pour le calcul des cotisations.
