Praticien et auxiliaire médical

01/04/2019

Praticiens et auxiliaires médicaux – Régularisation des cotisations provisionnelles 2019

Vous avez récemment effectué votre DS PamC en ligne. A la suite de cette déclaration les régularisations suivantes sont intervenues :

  • cotisations définitives 2018 ;
  • ajustement des cotisations provisionnelles de l’année 2019 ;
  • montant provisoire des échéances 2020.

Un nouvel échéancier vous a été transmis. Il mentionne les montants actualisés.
Retrouvez toutes les informations utiles pour comprendre ce nouvel échéancier de cotisations et contributions sociales dans ce flash info.

Vous êtes :

 

Vous exercez ou souhaitez exercer une activité médicale ou d’auxiliaire médical à titre libéral ?

Vous relevez pour votre protection sociale du régime des praticiens et auxiliaires médicaux et vous devez verser des cotisations personnelles obligatoires auprès de différents organismes.
Ce régime s’inscrit pour partie dans celui des professions libérales, avec des règles communes (modalités de création de l’activité par exemple) mais présente par ailleurs des spécificités pour les cotisations dues ainsi que leurs modalités de calcul.

Ce régime concerne les professions suivantes :

  • médecin du secteur 1 et chirurgien-dentiste,
  • médecin du secteur 2,
  • autre praticien ou auxiliaire médical : infirmier, sage-femme, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste.

Des formalités doivent être effectuées lors de la création de votre activité afin de permettre votre immatriculation auprès de l’Urssaf. Que vous ayez par ailleurs une activité salariée ou non, vous devez vous immatriculer auprès de l'Urssaf et payer des cotisations sociales pour l’exercice de votre activité libérale.

Chaque année, la déclaration de vos revenus selon des modalités spécifiques permet le calcul de vos cotisations.
Ce calcul s’effectue selon des modalités différentes en fonction de la convention médicale qui vous est applicable. En effet pour certaines professions médicales, une prise en charge partielle ou totale des cotisations par l’assurance maladie est possible.
Le paiement de vos cotisations est à effectuer selon un calendrier commun à l’ensemble des professions médicales.
Si vous souhaitez embaucher du personnel salarié, vous êtes soumis aux mêmes obligations que tout employeur (déclaration du salarié, des salaires versés…).

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.