Pourquoi la Sécurité sociale est-elle obligatoire ?

08/09/2015

Pourquoi se poser la question ?

Comme la plupart des pays européens, la France a choisi en 1945 de construire un système de Sécurité sociale visant à couvrir l’ensemble de sa population, au travers d’une affiliation obligatoire qui s’impose à la fois aux employeurs, aux salariés et aux travailleurs indépendants.

Cette volonté, issue de l’élan et des idéaux de la résistance, est inscrite dans l’exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 : « La Sécurité sociale appelle l’aménagement d’une vaste organisation nationale d’entraide obligatoire qui ne peut atteindre sa pleine efficacité que si elle présente un caractère de très grande généralité à la fois quant aux personnes qu’elle englobe et quant aux risques qu’elle couvre. »

Ce principe de l’affiliation obligatoire aux régimes de Sécurité sociale, qui s’accompagne d’un monopole de droit des organismes de Sécurité sociale, est régulièrement remis en cause par des mouvements de « désaffiliation », de contestation.

Cette remise en question de l’affiliation obligatoire est fondée sur trois critiques :

  • une critique essentialiste, au nom de la différence entre les individus et leurs besoins de protection (« Je suis jeune, je n’ai pas de famille, pourquoi devrais-je être obligatoirement assuré ? ») ;
  • une critique au nom de la liberté de choix (« Je préfère ne pas payer de cotisations, épargner et placer mon argent pour assurer ma retraite ») ;
  • une critique au nom de la libre concurrence (« Je veux pouvoir m’assurer auprès de l’assureur de mon choix, dans le cadre de la libre prestation de service »).