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Entreprise ou association mandataire
- Les structures mandataires peuvent-elles bénéficier de la mesure d’indemnisation exceptionnelle ?
- Quelles sont les modalités d’application de la mesure pour les structures mandataires qui n’utilisent pas le service Asap ?
- Comment procéder si le logiciel de la structure mandataire ne prévoit pas la différentiation des heures travaillées et des heures non réalisées ?
- Quelles sont les modalités de dépôt et de saisie du fichier de demande d’indemnisation ?
- Quelles sont les règles de traitement des demandes d’indemnisation exceptionnelle ?
- Une fois le fichier complété et le courriel de confirmation reçu, le remboursement est-il opéré immédiatement ?
- Que faire en cas de rejet de la demande d’indemnisation ?
- Quels sont les motifs de rejet des demandes d’indemnisation ?
- A qui est remboursé le montant ? Selon quelles modalités ?
- Le dispositif est-il reconduit en septembre ?
- Que faire si une demande d’indemnisation est toujours en attente car le couple employeur/salarié n’était pas connu sur le 2ème trimestre 2020 ?
- La modification de la forme de l’entreprise : fusion et scission d’entreprises
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Employer du personnel
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Le statut social du salarié
- L’assujettissement
- L’affiliation
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- Les formalités liées à l'embauche : la DPAE
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Les absences du salarié
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Le statut social du salarié
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Bénéficier d’une exonération
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Exonérations générales
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La réduction générale
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- Le calcul de la réduction
- Calcul de la réduction générale en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique (DFS)
- Les règles relatives au cumul
- Les formalités
- Les modalités déclaratives
- Les modalités pour fiabiliser votre DSN
- Comment corriger les erreurs déclaratives
- Exemple de calcul pour 2020
- Exemples de calcul pour 2019
- La réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
- La déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires
- L’Acre
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La réduction générale
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Exonérations ou aides à caractère géographique
- Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
- Les organismes d’intérêt général (OIG) en zone de revitalisation rurale (ZRR) : contrats conclus avant le 1er novembre 2007
- Les zones franches urbaines (ZFU)
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Les associations en zones franches urbaines (ZFU)
- Les associations concernées
- Les salariés concernés
- Etre à jour de ses obligations à l’égard de l’Urssaf
- Le respect de la condition de résidence
- L’exonération : nature, calcul et durée
- Les paramètres de calcul de l’exonération
- Le tableau de synthèse de l’exonération
- Quel cumul ?
- La déclaration d’embauche en zone franche
- La déclaration annuelle des mouvements de main d’œuvre
- La déclaration de l’exonération sur votre bordereau de cotisations
- Exemples : comment remplir votre bordereau de cotisations
- Les zones de restructuration de la défense (ZRD)
- Les bassins d’emplois à redynamiser (BER)
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Exonérations ou aides liées à la personne
- Le contrat d’apprentissage
- Le contrat de professionnalisation
- Le contrat unique d’insertion (CUI)
- Le contrat de génération
- Exonérations ou aides liées au secteur d’activité
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Calculer les cotisations
- Les étapes de calcul
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La base de calcul
- Assiette des cotisations d’assurances sociales
- Assiette CSG-CRDS
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Cas particuliers : bases forfaitaires et franchises de cotisations
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Le stagiaire en milieu professionnel
- Les stages concernés
- L’obligation d’une convention de stage
- Le recours encadré aux stages
- La gratification pour tout stage de plus de 2 mois
- La franchise de cotisations et contributions sociales
- La cantine et les titres-restaurant
- Les autres avantages en nature
- La situation des stagiaires au regard des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)
- Les cas particuliers
- L’embauche d’un stagiaire à l’issue d’une période de stage
- Les stagiaires de la formation professionnelle continue
- Cas des salariés d’un régime spécial de Sécurité sociale
- Les formateurs occasionnels
- Le vendeur à domicile
- Les vendeurs - colporteurs et les porteurs de presse
- L’animateur et le directeur d’accueil collectif, séjour de vacances
- L’association de sport
- L’association de jeunesse et d’éducation populaire
- L’association d’étudiants à caractère pédagogique
- Les personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés uniquement au pourboire
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Les assurés volontaires
- Les anciens assurés obligatoires
- Personne assumant les fonctions de tierce personne auprès d'un membre de sa famille
- Parent chargé de famille non assuré obligatoire à titre personnel
- La couverture volontaire accidents du travail-maladies professionnelles
- L'assurance volontaire du bénévole en OIG
- La situation des expatriés
- L'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés
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Le stagiaire en milieu professionnel
- L’assiette minimale des cotisations
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Les éléments à prendre en compte
- Eléments de rémunération, primes et gratifications
- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
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Les avantages en nature
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Les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
- Dans quel cas la mise à disposition, dans le cadre de l’activité professionnelle, d’outils issus des NTIC, constitue un avantage en nature ?
- La remise gratuite par un employeur à son salarié de matériel informatique et de logiciels pour un usage privé
- La mise à disposition permanente par un employeur qui produit ou fournit des outils issus des NTIC
- Réduction tarifaire sur les produits réalisés ou vendus par l’entreprise
- La mise à disposition d’installations sportives
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Les frais professionnels
- Les titres-restaurant
- L’indemnité de grand déplacement
- Repas - Petit déplacement
- Les indemnités forfaitaires petits déplacements des salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle
- Les frais de transport
- La mobilité
- Les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
- Le télétravail
- La déduction forfaitaire spécifique
- Les frais d’entreprise
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L’épargne salariale
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L’intéressement des salariés
- Les entreprises et groupements concernés
- Les salariés bénéficiaires
- Le principe de non-substitution
- Les modalités de mise en place de l’accord d’intéressement
- Le contenu de l’accord d’intéressement
- Le délai de conclusion et de dépôt des accords
- La durée, la reconduction tacite et l’articulation avec la participation
- Le calcul, la répartition et le plafonnement
- Le régime social
- L’intéressement de projet
- Le supplément d’intéressement
- La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
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Les plans d’épargne
- Les principales caractéristiques des plans d’épargne
- Les conditions de mise en place d’un dispositif d’épargne salariale
- Les bénéficiaires de l’épargne salariale
- Les modes d’alimentation du plan d’épargne entreprise (PEE)
- Les modes d’alimentation du Perco
- Le déblocage anticipé et le départ de l’entreprise
- Quel régime social pour l’abondement de l'employeur ?
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L’intéressement des salariés
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Les retraites
- La retraite complémentaire légalement obligatoire
- Les contributions patronales de retraite supplémentaire
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La retraite à prestations définies à droits aléatoires
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- Généraliser l’épargne retraite en cas de régime à prestations définies réservé
- Le régime social des régimes de retraites à prestations définies à condition aléatoire
- Les contributions patronales : modalités d’option
- Les taux des contributions patronales
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- Les modalités de versement des contributions
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La prévoyance complémentaire
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Les conditions d’exonération
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- Les bénéficiaires des contributions et garanties
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- La portabilité des garanties de prévoyance
- La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié)
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Les conditions d’exonération
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Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire
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- Synthèse
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Les prestations liées aux activités sociales et culturelles
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Les prestations non soumises à cotisations
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- La participation aux vacances, les réductions tarifaires pour les voyages, la pratique sportive
- Les chèques vacances
- Le secours
- Le financement de la retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire
- Les prestations soumises à cotisations
- Les prestations soumises ou exonérées de cotisations selon les cas
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Rémunérations versées par des tiers
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Rémunérations versées par un employeur à un salarié d’une autre entreprise
- Les sommes et avantages concernés
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- Le cas des salariés exerçant une activité commerciale ou en lien direct avec la clientèle
- Une contribution libératoire dans certains cas
- L’assujettissement aux cotisations et contributions
- Le cas particulier des titres cadeaux
- Qui doit déclarer et payer les cotisations et la contribution libératoire ?
- Revenus de remplacement : régime social et modalités déclaratives
- Compte personnel de formation
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Le calcul de l’effectif
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Calcul de l’effectif annuel
- Salariés pris en compte pour la détermination de l’effectif moyen
- Salariés exclus pour la détermination de l’effectif moyen
- Situations particulières : entreprises de travail temporaire, première embauche, transfert de salariés, tarification AT/MP
- Neutralisation des franchissements de seuils d’effectifs
- Calcul des effectifs par l’Urssaf
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Calcul de l’effectif annuel
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Les taux de cotisations
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- La cotisation vieillesse
- La cotisation d’allocations familiales
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- La CSG-CRDS
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L’assurance chômage et l’AGS
- Les employeurs concernés
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- Nouvelle convention d’assurance chômage
- Les taux
- La base de calcul
- Les modalités déclaratives
- Le cas des entreprises de travail temporaire
- La taxe forfaitaire sur les CDD d’usage
- Modulation de la contribution patronale d’assurance chômage : bonus-malus
- La contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal)
- La contribution patronale au dialogue social
- Le versement mobilité et le versement mobilité additionnel
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- Les contributions spécifiques aux retraites chapeaux
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- La déclaration sociale nominative (DSN)
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