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- Les dispositions VLU
- Les entreprises de 250 salariés et plus
- Les entreprises de moins de 250 salariés
- Les entreprises de travail temporaire
- Les offres de simplification
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Entreprise ou association mandataire
- Les structures mandataires peuvent-elles bénéficier de la mesure d’indemnisation exceptionnelle ?
- Quelles sont les modalités d’application de la mesure pour les structures mandataires qui n’utilisent pas le service Asap ?
- Comment procéder si le logiciel de la structure mandataire ne prévoit pas la différentiation des heures travaillées et des heures non réalisées ?
- Quelles sont les modalités de dépôt et de saisie du fichier de demande d’indemnisation ?
- Quelles sont les règles de traitement des demandes d’indemnisation exceptionnelle ?
- Une fois le fichier complété et le courriel de confirmation reçu, le remboursement est-il opéré immédiatement ?
- Que faire en cas de rejet de la demande d’indemnisation ?
- Quels sont les motifs de rejet des demandes d’indemnisation ?
- A qui est remboursé le montant ? Selon quelles modalités ?
- Quelles sont les périodes concernées par le dispositif d'indemnisation ciblé ?
- La modification de la forme de l’entreprise : fusion et scission d’entreprises
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Employer du personnel
- Nouvel employeur
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Le statut social du salarié
- L’assujettissement
- L’affiliation
- Lutte contre la fraude sociale
- Les cas particuliers
- Les formalités liées à l'embauche : la DPAE
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Les absences du salarié
- Les congés
- Maladie, accident du travail, maternité
- Mesure disciplinaire
- La fin de la relation de travail
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Bénéficier d’une exonération
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Exonérations générales
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La réduction générale
- Les employeurs concernés
- Les salariés visés
- Les cotisations et contributions visées
- Le calcul de la réduction
- Calcul de la réduction générale en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique (DFS)
- Les règles relatives au cumul
- Les formalités
- Les modalités déclaratives
- Les modalités pour fiabiliser votre DSN
- Comment corriger les erreurs déclaratives
- Exemple de calcul pour 2021
- Exemple de calcul pour 2022
- La réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
- La déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires
- L’Acre
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La réduction générale
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Exonérations ou aides à caractère géographique
- Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
- Les organismes d’intérêt général (OIG) en zone de revitalisation rurale (ZRR) : contrats conclus avant le 1er novembre 2007
- Les zones franches urbaines (ZFU)
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Les associations en zones franches urbaines (ZFU)
- Les associations concernées
- Les salariés concernés
- Être à jour de ses obligations à l’égard de l’Urssaf
- Le respect de la condition de résidence
- L’exonération : nature, calcul et durée
- Les paramètres de calcul de l’exonération
- Le tableau de synthèse de l’exonération
- Quel cumul ?
- La déclaration d’embauche en zone franche
- La déclaration annuelle des mouvements de main d’œuvre
- La déclaration de l’exonération sur votre bordereau de cotisations
- Exemples : comment remplir votre bordereau de cotisations
- Les zones de restructuration de la défense (ZRD)
- Les bassins d’emplois à redynamiser (BER)
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Exonérations ou aides liées à la personne
- Le contrat d’apprentissage
- Le contrat de professionnalisation
- Le contrat unique d’insertion (CUI)
- Exonérations ou aides liées au secteur d’activité
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Exonérations générales
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Calculer les cotisations
- Les étapes de calcul
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La base de calcul
- Assiette des cotisations d’assurances sociales
- Assiette CSG-CRDS
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Cas particuliers : bases forfaitaires et franchises de cotisations
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Le stagiaire en milieu professionnel
- Les stages concernés
- L’obligation d’une convention de stage
- Le recours encadré aux stages
- La gratification pour tout stage de plus de 2 mois
- La franchise de cotisations et contributions sociales
- La cantine et les titres-restaurant
- Les autres avantages en nature
- La situation des stagiaires au regard des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)
- Les cas particuliers
- L’embauche d’un stagiaire à l’issue d’une période de stage
- Les stagiaires de la formation professionnelle continue
- Cas des salariés d’un régime spécial de Sécurité sociale
- Les formateurs occasionnels
- Le vendeur à domicile
- Les vendeurs - colporteurs et les porteurs de presse
- L’animateur et le directeur d’accueil collectif, séjour de vacances
- L’association de sport
- L’association de jeunesse et d’éducation populaire
- L’association d’étudiants à caractère pédagogique
- Les personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés au pourboire
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Les assurés volontaires
- Les anciens assurés obligatoires
- Personne assumant les fonctions de tierce personne auprès d'un membre de sa famille
- Parent chargé de famille non assuré obligatoire à titre personnel
- La couverture volontaire accidents du travail-maladies professionnelles
- L'assurance volontaire du bénévole en OIG
- La situation des expatriés
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Le stagiaire en milieu professionnel
- L’assiette minimale des cotisations
- L’assiette maximale
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Les éléments à prendre en compte
- Eléments de rémunération, primes et gratifications
- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
- Les pourboires : dispositif temporaire d’exonération
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Les avantages en nature
- L’avantage en nature nourriture
- L’avantage en nature logement
- L’avantage en nature véhicule
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Les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
- Dans quel cas la mise à disposition, dans le cadre de l’activité professionnelle, d’outils issus des NTIC, constitue un avantage en nature ?
- La remise gratuite par un employeur à son salarié de matériel informatique et de logiciels pour un usage privé
- La mise à disposition permanente par un employeur qui produit ou fournit des outils issus des NTIC
- Réduction tarifaire sur les produits réalisés ou vendus par l’entreprise
- Avantages en nature relatifs à la pratique du sport en entreprise
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Les frais professionnels
- Les titres-restaurant
- L’indemnité de grand déplacement
- Repas - Petit déplacement
- Les indemnités forfaitaires petits déplacements des salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle
- Les frais de transport
- La mobilité
- Les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
- Le télétravail
- Dépenses d’entretien des vêtements de travail
- La déduction forfaitaire spécifique
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L’épargne salariale
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L’intéressement des salariés
- Les entreprises et groupements concernés
- Les salariés bénéficiaires
- Le principe de non-substitution
- Les modalités de mise en place de l’accord d’intéressement
- Le contenu de l’accord d’intéressement
- Le délai de conclusion et de dépôt des accords
- La durée, la reconduction tacite et l’articulation avec la participation
- Le calcul, la répartition et le plafonnement
- Le régime social
- L’intéressement de projet
- Le supplément d’intéressement
- La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
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Les plans d’épargne
- Les principales caractéristiques des plans d’épargne
- Les conditions de mise en place d’un dispositif d’épargne salariale
- Les bénéficiaires de l’épargne salariale
- Les modes d’alimentation du plan d’épargne entreprise (PEE)
- Les modes d’alimentation du Perco
- Le déblocage anticipé et le départ de l’entreprise
- Quel régime social pour l’abondement de l'employeur ?
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L’intéressement des salariés
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Les retraites
- La retraite complémentaire légalement obligatoire
- Les contributions patronales de retraite supplémentaire
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La retraite à prestations définies à droits aléatoires
- Les conditions à respecter
- Généraliser l’épargne retraite en cas de régime à prestations définies réservé
- Le régime social des régimes de retraites à prestations définies à condition aléatoire
- Les contributions patronales : modalités d’option
- Les taux des contributions patronales
- La contribution à la charge du bénéficiaire des rentes
- Les modalités de versement des contributions
- Sécurisation des rentes
- La retraite à prestations définies à droits certains
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La prévoyance complémentaire
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Les conditions d’exonération
- L’objet des garanties
- Les contributions visant à couvrir une obligation de maintien de salaire
- Un régime frais de santé responsable
- Les bénéficiaires des contributions et garanties
- La nature juridique de l'organisme prestataire
- La non-substitution des contributions à d'autres éléments de rémunération
- Les modalités de mise en place
- Le caractère collectif du régime
- Le caractère obligatoire du régime
- Le versement santé
- La portabilité des garanties de prévoyance
- La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié)
- Les contributions restant dues
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Les conditions d’exonération
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Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire
- Les indemnités suite à une démission
- Les indemnités de départ volontaire à la retraite
- Les indemnités de mise à la retraite
- Les indemnités de rupture conventionnelle
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- Les indemnités transactionnelles
- L’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement
- Synthèse
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Les prestations liées aux activités sociales et culturelles
- Mise en place et rôle du CSE ou des institutions analogues
- Les obligations du comité social et économique
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Les prestations non soumises à cotisations
- Les aides finançant des activités de services à la personne et de garde d’enfant
- L’attribution de cadeaux et de bons d’achat
- Les chèques-culture, les biens ou prestations de nature culturelle
- La participation aux vacances, les réductions tarifaires pour les voyages, la pratique sportive
- Les chèques vacances
- Le secours
- Le financement de la retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire
- Les prestations soumises à cotisations
- Les prestations soumises ou exonérées de cotisations selon les cas
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Rémunérations versées par des tiers
- Les caisses de congés payés
- Les organismes de prévoyance
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Rémunérations versées par un employeur à un salarié d’une autre entreprise
- Les sommes et avantages concernés
- Les tiers et salariés concernés
- Le cas des salariés exerçant une activité commerciale ou en lien direct avec la clientèle
- Une contribution libératoire dans certains cas
- L’assujettissement aux cotisations et contributions
- Le cas particulier des titres cadeaux
- Qui doit déclarer et payer les cotisations et la contribution libératoire ?
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Revenus de remplacement : régime social et modalités déclaratives
- Les avantages de retraite
- Les avantages de préretraite
- Les contributions dues sur les avantages de prévoyance de base - incapacité
- Les contributions dues sur les avantages de prévoyance de base - invalidité/décès
- Prestations complémentaires de prévoyance
- Les cotisations dues sur les prestations chômage
- Seuils d’assujettissement à la CSG-CRDS et à la Casa au 1er janvier 2022
- Guide PASRAU 2023
- Compte personnel de formation
- Le calcul de l’effectif
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Les taux de cotisations
- La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
- La cotisation d’accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
- La cotisation vieillesse
- La cotisation d’allocations familiales
- La contribution solidarité autonomie
- La CSG-CRDS
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L’assurance chômage et l’AGS
- Les employeurs concernés
- Les salariés concernés
- Les taux
- La base de calcul
- Les modalités déclaratives
- Le cas des entreprises de travail temporaire
- La taxe forfaitaire sur les CDD d’usage
- Modulation de la contribution patronale d’assurance chômage : bonus-malus
- Taux applicables sous la convention du 14 avril 2017
- La contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal)
- La contribution patronale au dialogue social
- Le versement mobilité et le versement mobilité additionnel
- Le forfait social
- Le compte professionnel de prévention
- Les contributions spécifiques aux retraites chapeaux
- Les stock-options et l’attribution gratuite d’actions
- Taux réduits cas particuliers
- Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage
- La contribution annuelle pour l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
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Déclarer et payer
- Quand ?
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- Obtenir une attestation
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Réduire ou cesser l’activité
- La réduction ou la cessation temporaire de l’activité de l’entreprise
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