Plan du site
-
Accueil
-
Entreprise
-
Créer
- Choisir une forme juridique
- Mes démarches en début d’activité
-
Quelle Urssaf pour votre entreprise ?
- Les principes généraux
- Les dispositions VLU
- Les entreprises de 250 salariés et plus
- Les entreprises de moins de 250 salariés
- Les entreprises de travail temporaire
- Les offres de simplification
-
Entreprise ou association mandataire
- Les structures mandataires peuvent-elles bénéficier de la mesure d’indemnisation exceptionnelle ?
- Quelles sont les modalités d’application de la mesure pour les structures mandataires qui n’utilisent pas le service Asap ?
- Comment procéder si le logiciel de la structure mandataire ne prévoit pas la différentiation des heures travaillées et des heures non réalisées ?
- Quelles sont les modalités de dépôt et de saisie du fichier de demande d’indemnisation ?
- Quelles sont les règles de traitement des demandes d’indemnisation exceptionnelle ?
- Une fois le fichier complété et le courriel de confirmation reçu, le remboursement est-il opéré immédiatement ?
- Que faire en cas de rejet de la demande d’indemnisation ?
- Quels sont les motifs de rejet des demandes d’indemnisation ?
- A qui est remboursé le montant ? Selon quelles modalités ?
- Quelles sont les périodes concernées par le dispositif d'indemnisation ciblé ?
- La modification de la forme de l’entreprise : fusion et scission d’entreprises
-
Employer du personnel
- Nouvel employeur
-
Le statut social du salarié
- L’assujettissement
- L’affiliation
- Lutte contre la fraude sociale
- Les cas particuliers
- Les formalités liées à l'embauche : la DPAE
-
Les absences du salarié
- Les congés
- Maladie, accident du travail, maternité
- Mesure disciplinaire
- La fin de la relation de travail
-
Bénéficier d’une exonération
-
Exonérations générales
-
La réduction générale
- Les employeurs concernés
- Les salariés visés
- Les cotisations et contributions visées
- Le calcul de la réduction
- Calcul de la réduction générale en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique (DFS)
- Les règles relatives au cumul
- Les formalités
- Les modalités déclaratives
- Les modalités pour fiabiliser votre DSN
- Comment corriger les erreurs déclaratives
- Exemple de calcul pour 2022
- Exemple de calcul pour 2023
- La réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
- La déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires
- Exonérations applicables au rachat de JRTT
- L’Acre
-
La réduction générale
-
Exonérations ou aides à caractère géographique
- Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
- Les organismes d’intérêt général (OIG) en zone de revitalisation rurale (ZRR) : contrats conclus avant le 1er novembre 2007
- Les zones franches urbaines (ZFU)
-
Les associations en zones franches urbaines (ZFU)
- Les associations concernées
- Les salariés concernés
- Être à jour de ses obligations à l’égard de l’Urssaf
- Le respect de la condition de résidence
- L’exonération : nature, calcul et durée
- Les paramètres de calcul de l’exonération
- Le tableau de synthèse de l’exonération
- Quel cumul ?
- La déclaration d’embauche en zone franche
- La déclaration annuelle des mouvements de main d’œuvre
- La déclaration de l’exonération sur votre bordereau de cotisations
- Exemples : comment remplir votre bordereau de cotisations
- Les zones de restructuration de la défense (ZRD)
- Les bassins d’emplois à redynamiser (BER)
-
Exonérations ou aides liées à la personne
- Le contrat d’apprentissage
- Le contrat de professionnalisation
- Le contrat unique d’insertion (CUI)
- Exonérations ou aides liées au secteur d’activité
-
Exonérations générales
-
Calculer les cotisations
- Les étapes de calcul
-
La base de calcul
- Assiette des cotisations d’assurances sociales
- Assiette CSG-CRDS
-
Cas particuliers : bases forfaitaires et franchises de cotisations
-
Le stagiaire en milieu professionnel
- Les stages concernés
- L’obligation d’une convention de stage
- Le recours encadré aux stages
- La gratification pour tout stage de plus de 2 mois
- La franchise de cotisations et contributions sociales
- La cantine et les titres-restaurant
- Les autres avantages en nature
- La situation des stagiaires au regard des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)
- Les cas particuliers
- L’embauche d’un stagiaire à l’issue d’une période de stage
- Les stagiaires de la formation professionnelle continue
- Les formateurs occasionnels
- Le vendeur à domicile
- Les vendeurs - colporteurs et les porteurs de presse
- L’animateur et le directeur d’accueil collectif, séjour de vacances
- L’association de sport
- L’association de jeunesse et d’éducation populaire
- L’association d’étudiants à caractère pédagogique
- Les personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés au pourboire
-
Les assurés volontaires
- Les anciens assurés obligatoires
- Personne assumant les fonctions de tierce personne auprès d'un membre de sa famille
- Parent chargé de famille non assuré obligatoire à titre personnel
- La couverture volontaire accidents du travail-maladies professionnelles
- L'assurance volontaire du bénévole en OIG
- La situation des expatriés
-
Le stagiaire en milieu professionnel
- L’assiette minimale des cotisations
- L’assiette maximale
-
Les éléments à prendre en compte
- Eléments de rémunération, primes et gratifications
- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
- Les pourboires : dispositif temporaire d’exonération
-
Les avantages en nature
- L’avantage en nature nourriture
- L’avantage en nature logement
- L’avantage en nature véhicule
-
Les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
- Dans quel cas la mise à disposition, dans le cadre de l’activité professionnelle, d’outils issus des NTIC, constitue un avantage en nature ?
- La remise gratuite par un employeur à son salarié de matériel informatique et de logiciels pour un usage privé
- La mise à disposition permanente par un employeur qui produit ou fournit des outils issus des NTIC
- Réduction tarifaire sur les produits réalisés ou vendus par l’entreprise
- Avantages en nature relatifs à la pratique du sport en entreprise
-
Les frais professionnels
- Les titres-restaurant
- L’indemnité de grand déplacement
- Repas - Petit déplacement
- Les indemnités forfaitaires petits déplacements des salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle
- Les frais de transport
- La mobilité
- Les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
- Le télétravail
- Dépenses d’entretien des vêtements de travail
- La déduction forfaitaire spécifique
-
L’épargne salariale
-
L’intéressement des salariés
- Les entreprises et groupements concernés
- Les salariés bénéficiaires
- Le principe de non-substitution
- Les modalités de mise en place de l’accord d’intéressement
- Le contenu de l’accord d’intéressement
- Le délai de conclusion et de dépôt des accords
- La durée, la reconduction tacite et l’articulation avec la participation
- Le calcul, la répartition et le plafonnement
- Le régime social
- L’intéressement de projet
- Le supplément d’intéressement
- La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
-
Les plans d’épargne
- Les principales caractéristiques des plans d’épargne
- Les conditions de mise en place d’un dispositif d’épargne salariale
- Les bénéficiaires de l’épargne salariale
- Les modes d’alimentation du plan d’épargne entreprise (PEE)
- Les modes d’alimentation du Perco
- Le déblocage anticipé et le départ de l’entreprise
- Quel régime social pour l’abondement de l'employeur ?
-
L’intéressement des salariés
-
Les retraites
- La retraite complémentaire légalement obligatoire
- Les contributions patronales de retraite supplémentaire
-
La retraite à prestations définies à droits aléatoires
- Les conditions à respecter
- Généraliser l’épargne retraite en cas de régime à prestations définies réservé
- Le régime social des régimes de retraites à prestations définies à condition aléatoire
- Les contributions patronales : modalités d’option
- Les taux des contributions patronales
- La contribution à la charge du bénéficiaire des rentes
- Les modalités de versement des contributions
- Sécurisation des rentes
- La retraite à prestations définies à droits certains
-
La prévoyance complémentaire
-
Les conditions d’exonération
- L’objet des garanties
- Les contributions visant à couvrir une obligation de maintien de salaire
- Un régime frais de santé responsable
- Les bénéficiaires des contributions et garanties
- La nature juridique de l'organisme prestataire
- La non-substitution des contributions à d'autres éléments de rémunération
- Les modalités de mise en place
- Le caractère collectif du régime
- Le caractère obligatoire du régime
- Le versement santé
- La portabilité des garanties de prévoyance
- La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié)
- Les contributions restant dues
-
Les conditions d’exonération
-
Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire
- Les indemnités suite à une démission
- Les indemnités de départ volontaire à la retraite
- Les indemnités de mise à la retraite
- Les indemnités de rupture conventionnelle
- Les indemnités de rupture conventionnelle collective
- Les indemnités transactionnelles
- L’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement
- Synthèse
-
Les prestations liées aux activités sociales et culturelles
- Mise en place et rôle du CSE ou des institutions analogues
- Les obligations du comité social et économique
-
Les prestations non soumises à cotisations
- Les aides finançant des activités de services à la personne et de garde d’enfant
- L’attribution de cadeaux et de bons d’achat
- Les chèques-culture, les biens ou prestations de nature culturelle
- La participation aux vacances, les réductions tarifaires pour les voyages, la pratique sportive
- Les chèques vacances
- Le secours
- Le financement de la retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire
- Les prestations soumises à cotisations
- Les prestations soumises ou exonérées de cotisations selon les cas
-
Rémunérations versées par des tiers
- Les caisses de congés payés
- Les organismes de prévoyance
-
Rémunérations versées par un employeur à un salarié d’une autre entreprise
- Les sommes et avantages concernés
- Les tiers et salariés concernés
- Le cas des salariés exerçant une activité commerciale ou en lien direct avec la clientèle
- Une contribution libératoire dans certains cas
- L’assujettissement aux cotisations et contributions
- Le cas particulier des titres cadeaux
- Qui doit déclarer et payer les cotisations et la contribution libératoire ?
-
Revenus de remplacement : régime social et modalités déclaratives
- Les avantages de retraite
- Les avantages de préretraite
- Les contributions dues sur les avantages de prévoyance de base - incapacité
- Les contributions dues sur les avantages de prévoyance de base - invalidité/décès
- Prestations complémentaires de prévoyance
- Les cotisations dues sur les prestations chômage
- Seuils d’assujettissement à la CSG-CRDS et à la Casa au 1er janvier 2023
- Guide PASRAU 2023
- Compte personnel de formation
- Le calcul de l’effectif
-
Les taux de cotisations
- La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
- La cotisation d’accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
- La cotisation vieillesse
- La cotisation d’allocations familiales
- La contribution solidarité autonomie
- La CSG-CRDS
-
L’assurance chômage et l’AGS
- Les employeurs concernés
- Les salariés concernés
- Les taux
- La base de calcul
- Les modalités déclaratives
- Le cas des entreprises de travail temporaire
- La taxe forfaitaire sur les CDD d’usage
- Modulation de la contribution patronale d’assurance chômage : bonus-malus
- Taux applicables sous la convention du 14 avril 2017
- La contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal)
- La contribution patronale au dialogue social
- Le versement mobilité et le versement mobilité additionnel
- Le forfait social
- Le compte professionnel de prévention
- Les contributions spécifiques aux retraites chapeaux
- Les stock-options et l’attribution gratuite d’actions
- Taux réduits cas particuliers
- Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage
- La contribution annuelle pour l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
- Déclarer et payer
-
Réduire ou cesser l’activité
- La réduction ou la cessation temporaire de l’activité de l’entreprise
- La cessation définitive d’activité de l’entreprise
- La fermeture de l’entreprise
- Mission à l'étranger
-
Créer
-
Profession libérale
-
Je crée mon entreprise
- Quelle activité ?
- Quel statut ?
- Mes démarches en début d’activité
-
Ma protection sociale obligatoire
- Mes interlocuteurs pour la protection sociale obligatoire
-
Le cumul de mon activité libérale avec une autre activité ou statut
- Activité libérale et activité salariée
- Exercice simultané de plusieurs activités indépendantes
- Vous êtes retraité et créez une activité libérale
- Vous bénéficiez de minima sociaux et souhaitez exercer une activité libérale
- Collaborateur occasionnel du service public exerçant une activité non salariée
- La protection sociale de mon conjoint
-
Mes cotisations
- Mes cotisations personnelles
-
Quelles cotisations ?
- La cotisation allocations familiales
- Les contributions CSG-CRDS
- Les cotisations retraite et invalidité décès
- La cotisation maladie-maternité
- La contribution à la formation professionnelle (CFP)
- La contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps)
- L'assurance volontaire : accident du travail et maladies professionnelles
- Les étapes de calcul
- Je paye mes cotisations
- Je bénéficie d'exonérations
- J'embauche
- Ma situation ou mes coordonnées évoluent
- Je cesse définitivement mon activité
- Cipav
-
Je crée mon entreprise
-
Artisan, commerçant
- Qui cotise et pour quoi ?
- Comment sont calculées les cotisations ?
- Déclaration de revenus
- Paiement des cotisations
- Je souhaite travailler hors de France
- Conjoint du chef d'entreprise
- Documentation
- Help
- Action sociale
-
Administration et collectivité territoriale
- Embaucher
- Bénéficier d'une exonération
-
Calculer vos cotisations
- Les agents titulaires de la fonction publique d'État
- Les agents non titulaires de l'État et de ses établissements publics administratifs
- Les agents non titulaires de droit privé
- Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
- Les agents des collectivités territoriales et hospitalières non affiliés à la CNRACL
- Les situations particulières
-
Les cotisations patronales à la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale
- La cotisation obligatoire
- La majoration affectée au financement de la formation des officiers de sapeurs-pompiers professionnels
- Le prélèvement supplémentaire obligatoire
- La cotisation sur les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
- La cotisation pour le financement de la formation des apprentis
- Les contributions patronales versées en vue d'assurer l'obligation de maintien de salaire
- Les contributions patronales santé et prévoyance complémentaires
- Les oeuvres sociales
- Les élus locaux
- Les collaborateurs occasionnels du service public
- Application du forfait mobilités durables
- Déclarer et payer
- Mission à l'étranger
- Artiste du spectacle, mannequin
-
Employeur du secteur des services à la personne
- Prestataire
- Mandataire
- Actualités
- Ressources utiles
-
Services à la personne
- Urssaf service Cesu
- Urssaf service Pajemploi
- Client d'organisme de service à la personne
- Autres activités
- Emploi à domicile
-
Praticien et auxiliaire médical
-
Actualités
- Simplifiez vos démarches pour travailler à l’étranger avec le service Urssaf mobilité internationale
- Simplification en 2023 : une seule déclaration pour vos revenus fiscaux et sociaux
- PamC : pouvoir d'achat - baisse de vos cotisations sociales
- Nouveautés 2022
- Nouveauté à compter du 1er juillet 2021 : Création d’un dispositif d’indemnités journalières maladie pour les praticiens et auxiliaires médicaux
- Vaccinations
- Je crée mon activité
- Mes cotisations
- Je paye mes cotisations
- Je bénéficie d’une exonération ou d’une prise en charge
- J’embauche
- Je souhaite travailler hors de France
- Simulateur de revenus
- Offre simplifiée médecins remplaçants
-
Actualités
- Auto-entrepreneur
- Lettre d'information
-
Taux et barèmes
- Smic
- Plafonds
- Avantages en nature
- Frais professionnels
- Indemnités kilométriques
-
Assiettes forfaitaires et franchises de cotisations
- Le formateur occasionnel
- Le vendeur à domicile
- Le vendeur, colporteur et porteur de presse
- Bases forfaitaires des animateurs et directeurs
- Le sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue des manifestations
- L’association de jeunesse et d’éducation populaire
- Le stagiaire en milieu professionnel - taux horaire minimal - cotisation accidents du travail
- Les stagiaires de la formation professionnelle continue
- Les salariés des HCR rémunérés au pourboire
- Les assurés volontaires
-
Taux de cotisations
-
Les employeurs
- Les taux de cotisations de droit commun
- Les contributions dues sur le financement patronal des régimes de retraites supplémentaires à prestations définies
- Les taux réduits
- Particulier employeur
-
Les professions libérales réglementées hors Cipav
- Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires hors Cipav
- Cotisations minimales des professions libérales réglementées hors Cipav
- Cotisations maximales des professions libérales réglementées hors Cipav
- Bases de calcul forfaitaire annuel (début d’activité) des professions libérales réglementées hors Cipav
-
Les professions libérales réglementées relevant de la Cipav
- Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires des professions libérales réglementées relevant de la Cipav
- Cotisations minimales des professions libérales réglementées relevant de la Cipav
- Cotisations maximales des professions libérales réglementées relevant de la Cipav
- Bases de calcul forfaitaire annuel (début d’activité) des professions libérales réglementées relevant de la Cipav
- Artisans, commerçants et professions libérales non réglementées
- Travailleurs indépendants en Outre-mer
- Les praticiens et auxiliaires médicaux
-
Les employeurs
- Versement mobilité
-
Administrations et collectivités territoriales
- Les agents titulaires de la fonction publique d’État
- Les agents non titulaires de l’État et de ses établissements publics administratifs
- Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
- Les agents des collectivités territoriales et hospitalières non affiliés à la CNRACL
- Les élus locaux
- Les collaborateurs occasionnels du service public
-
Outre-mer
-
Employeur
- Actualité
- Les offres de service Tese et CEA
- Le CUI-CAE Dom (Contrat d’accès à l’emploi en Outre-mer)
- Exonération de cotisations dite Lodeom
- Exonération applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Exonération dégressive des cotisations patronales applicable à Mayotte
- Autres exonérations applicables à Mayotte
- Indépendant
- Praticien et auxiliaire médical
- Particulier employeur
-
Employeur
- Contact Urssaf, adresse et numéro de téléphone
- Pourquoi la Sécurité sociale est-elle obligatoire ?
- Indemnité inflation
- Informations navigateur
- Que faire en cas de difficulté de paiement ?
- Préparer sereinement son contrôle Urssaf
- Les risques du travail dissimulé
- La visite-conseil
- Accessibilité
- Plan du site
- Mentions légales
- Politique de confidentialité
- Conditions générales d'utilisation
- Cybersécurité : l'Urssaf vous accompagne
- Besoin de conseils, difficultés : l’Urssaf vous accompagne
- Le droit à l’erreur
- Services publics + : l’Urssaf s’engage
- Résultats de recherche
-
Welcome to foreign companies
-
Brexit
-
Answers to the questions
- For « posted » employees
- « Self-posting » by a self-employed worker
- Multi-State employment : salaried employment in multiple countries (member States - 32 countries)
- Multi-State employment : self-employment in multiple countries
- Multi-State employment : both salaried and self-employment in multiple countries
- Civil servants
- Commercial air crew members
- UK pensioners residing in France
- French pensioners residing in the United Kingdom
- Jobseekers
-
Answers to the questions
- Other services available to you
-
Brexit
- Créer votre espace
- Connectez-vous
- Employeur
- Indépendant
- Particulier
- Artiste auteur, diffuseur et commerce d'art
- Marins
- Découvrir l'Urssaf
-
Espaces dédiés
- Activités relevant de l’économie collaborative
- Artistes-auteurs, diffuseurs, commerces d’art
- Bénéficiaire de la PUMa
-
Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage
- Les acteurs de la formation professionnelle
- Le calendrier
- La contribution à la formation professionnelle (CFP)
- La contribution de financement du compte personnel de formation pour les salariés en CDD (CPF-CDD)
- La taxe d’apprentissage (part principale et solde)
- Contribution supplémentaire à l’apprentissage
- Documentation
-
Entreprise