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Que faire en cas de difficulté de trésorerie ?
Comment se déroule un contrôle Urssaf ?
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La modification de la forme de l’entreprise : fusion et scission d’entreprises
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Les formalités liées à l'embauche : la DPAE
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La fin de la relation de travail
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Que faire en cas de difficulté de trésorerie ?
Comment se déroule un contrôle Urssaf ?
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Les différentes formes d’association
Les modalités de déclaration d’une association
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Quelle Urssaf pour votre entreprise ?
Les principes généraux
Les cas particuliers
Le cas des collectivités territoriales
Les dispositions VLU
Les modalités pour bénéficier du dispositif VLU
La gestion des filiales ou des autres sociétés du groupe
Les déclarations et le paiement des cotisations
Les avantages du versement en lieu unique
L’engagement du Réseau des Urssaf
Les entreprises de 250 salariés et plus
Les entreprises de moins de 250 salariés
Les entreprises de travail temporaire
Les offres de simplification
Le titre emploi service entreprise (Tese)
Le chèque emploi associatif (CEA)
Le dispositif impact emploi
Firmes étrangères
Immatriculer votre entreprise auprès des organismes sociaux
Consulter le guide « Employeur sans établissement en France »
Entreprise ou association mandataire
Les structures mandataires peuvent-elles bénéficier de la mesure d’indemnisation exceptionnelle ?
Quelles sont les modalités d’application de la mesure pour les structures mandataires qui n’utilisent pas le service Asap ?
Comment procéder si le logiciel de la structure mandataire ne prévoit pas la différentiation des heures travaillées et des heures non réalisées ?
Quelles sont les modalités de dépôt et de saisie du fichier de demande d’indemnisation ?
Quelles sont les règles de traitement des demandes d’indemnisation exceptionnelle ?
Une fois le fichier complété et le courriel de confirmation reçu, le remboursement est-il opéré immédiatement ?
Que faire en cas de rejet de la demande d’indemnisation ?
Quels sont les motifs de rejet des demandes d’indemnisation ?
A qui est remboursé le montant ? Selon quelles modalités ?
Quelles sont les périodes concernées par le dispositif d'indemnisation ciblé ?
La modification de la forme de l’entreprise : fusion et scission d’entreprises
Les modalités de modification de la forme de l’entreprise
Les formalités déclaratives en cas de modification de la forme de l’entreprise
Employer du personnel
Le statut social du salarié
L’assujettissement
L’affiliation
Lutte contre la fraude sociale
Les cas particuliers
Les apporteurs (ou indicateurs) d’affaires
Les vendeurs à domicile (VDI)
Les chauffeurs de taxi
Les chauffeurs de taxi exploitants (artisan taxi)
Les chauffeurs de taxi salariés
Les taxis coopérateurs
Les taxis locataires
Les artistes auteurs
Le cas du mandat social
Les porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise ayant conclu un Cape (contrat d’appui au projet d’entreprise)
Personnes concernées
Objet, durée et contenu du contrat
Déclaration de conclusion du contrat Cape
Responsabilités des parties au contrat et informations des tiers
Couverture sociale du porteur de projet
Cotisations dues par la structure d’appui
Paiement des cotisations
Les formalités liées à l'embauche : la DPAE
A quoi sert la DPAE ?
Pour quelles embauches dois-je faire une DPAE ?
Les modalités de déclaration
A qui dois-je déclarer mes salariés ?
Quand déclarer l’embauche ?
Comment remplir ma DPAE ?
Comment transmettre ma DPAE ?
Les offres de simplification : Tese, CEA, TFE, Guso
Les dispenses de DPAE et les déclarations spécifiques
Les « stages étudiants » en milieu professionnel
Les bénévoles
La DPAE s’applique-t-elle au service civique et aux volontaires ?
Les déclarations spécifiques
Les sanctions applicables en cas d’absence de DPAE
Les sanctions applicables si vous êtes employeur
Les sanctions applicables si vous êtes donneur d’ordre et maître d’ouvrage
Les absences du salarié
Les congés
Les congés payés
Les jours fériés
Les congés spéciaux
Les congés spéciaux pour raisons familiales
Les congés spéciaux liés à l’état de santé d’un enfant
Le congé parental d’éducation
Le congé de solidarité familiale
Le congé de soutien familial
Les congés spéciaux pour raisons professionnelles
Période de mobilité volontaire sécurisée
Le congé ou le travail à temps partiel pour création d’entreprise
Les congés spéciaux pour convenances personnelles
Le congé sabbatique
Les congés sans solde
Les congés spéciaux liés à une formation
Le congé de formation économique, sociale et syndicale
Le congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse
Le congé mutualiste de formation
Le congé d’enseignement ou de recherche
Les absences pour activités civiques et sociales
Service dans les réserves et obligations militaires
Les congés pour activités politiques
Participation à des organismes publics ou parapublics
Les congés pour activités civiques
Témoins et jurés d’assises
Maladie, accident du travail, maternité
L’absence pour maladie
L’absence pour accident du travail ou maladie professionnelle
Le congé maternité
Mesure disciplinaire
La fin de la relation de travail
La fin du contrat à durée déterminée (CDD)
La retraite
La retraite progressive
La mise à la retraite
Le départ volontaire à la retraite
La liquidation et le paiement de la retraite
La démission
Le licenciement
La rupture conventionnelle
Le décès
Le cas du mandat social
Bénéficier d’une exonération
Exonérations générales
La réduction générale
Les employeurs concernés
Les salariés visés
Les cotisations et contributions visées
Le calcul de la réduction
Etape 1 : Détermination du coefficient
Les situations particulières
Détermination du Smic à prendre en compte
La rémunération à prendre en compte
Les cas particuliers de correction du coefficient
Etape 2 : le calcul de la réduction
La réduction appliquée par anticipation
La régularisation
Etape 3 : modalités d’imputation du montant de la réduction générale
Calcul de la réduction générale en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique (DFS)
Les règles relatives au cumul
Les formalités
Les modalités déclaratives
Les modalités pour fiabiliser votre DSN
Comment corriger les erreurs déclaratives
Exemple de calcul pour 2020
Exemples de calcul pour 2019
La réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
Heures et rémunérations concernées par la réduction salariale
Limites d'application de la réduction salariale
Modalités de calcul et de déclaration
Conditions d’application de la réduction salariale
Les documents à fournir en cas de contrôle Urssaf
La déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires
Employeurs concernés
Heures et rémunérations concernées par la déduction forfaitaire
Montant de la déduction forfaitaire
Limites et conditions d’application de la déduction forfaitaire
Règles relatives au cumul et modalités déclaratives
Les documents à fournir en cas de contrôle Urssaf
L’Acre
Qui peut en bénéficier ?
Quelles conditions ?
Quelles exonérations ?
Modalités de déclaration
Les formalités ?
Exonérations ou aides à caractère géographique
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Employeurs concernés
Salariés concernés
Nature et durée de l’exonération
Calcul de l’exonération
Conditions
Règles relatives au cumul et modalités déclaratives
Les organismes d’intérêt général (OIG) en zone de revitalisation rurale (ZRR) : contrats conclus avant le 1er novembre 2007
Organismes visés
Salariés concernés
Nature et durée de l’exonération
Calcul de l’exonération
Modalités déclaratives
Règles de cumul
Les zones franches urbaines (ZFU)
Entreprises concernées
Salariés concernés
Conditions
Exonération
Quel cumul ?
Formalités déclaratives
Les associations en zones franches urbaines (ZFU)
Les associations concernées
Les salariés concernés
Etre à jour de ses obligations à l’égard de l’Urssaf
Le respect de la condition de résidence
L’exonération : nature, calcul et durée
Les paramètres de calcul de l’exonération
Le tableau de synthèse de l’exonération
Quel cumul ?
La déclaration d’embauche en zone franche
La déclaration annuelle des mouvements de main d’œuvre
La déclaration de l’exonération sur votre bordereau de cotisations
Exemples : comment remplir votre bordereau de cotisations
Les zones de restructuration de la défense (ZRD)
Que sont les ZRD et emprises foncières ?
Entreprises concernées
Salariés concernés
Exonération
Conditions
Règles de cumul et modalités déclaratives
Les bassins d’emplois à redynamiser (BER)
Les entreprises concernées
Les salariés concernés
Les conditions
L’exonération
Les règles de cumul et les modalités déclaratives
Exonérations ou aides liées à la personne
Le contrat d’apprentissage
Les employeurs concernés
Les salariés concernés
Contrat et rémunération de l’apprenti
Formalités
Exonérations
Les aides à l’emploi
Modalités déclaratives
Le contrat de professionnalisation
Employeurs et salariés concernés
Nature et durée du contrat
Rémunération
Exonération
Les formalités
Le contrat unique d’insertion (CUI)
Le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Employeurs et salariés concernés
Aides de l’Etat et conditions
Nature et durée du contrat
Exonération
Modalités déclaratives
Principe de non-cumul
Le contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi (CUI-CIE)
Employeurs et salariés concernés
Aides de l’Etat et conditions
Nature et durée du contrat
Principe de non-cumul
Les emplois d’avenir jusqu'au 31 décembre 2017
Employeurs concernés
Salariés concernés
Aide de l’Etat et conditions
Forme, nature et durée du contrat
L’exonération pour les employeurs du secteur non marchand
Modalités déclaratives
Principe de non-cumul
Le CIE starter jusqu'au 31 décembre 2017
Employeurs et salariés concernés
Aide de l’Etat
Forme, nature et durée du contrat
Le contrat de génération
Employeurs concernés
Salariés concernés
L’aide financière
Cumul
Les pénalités applicables aux entreprises de 300 salariés et plus
Exonérations ou aides liées au secteur d’activité
Jeunes entreprises innovantes
Qu’est-ce qu’une jeune entreprise innovante ?
Emplois concernés
Quelle exonération ?
Condition préalable pour bénéficier de l’exonération
Cessation du droit à l’exonération
Règles de cumul
Modalités déclaratives
Les structures de réinsertion
Etablissements concernés
Personnes concernées
Base et modalités de calcul des cotisations
Exonération
Modalités de prise en compte dans l’effectif
Principe de non-cumul et modalités déclaratives
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)
Les associations intermédiaires
Contrat de travail entre l’association intermédiaire et le salarié
Exonérations
Modalités déclaratives
Les ateliers et chantiers d’insertion
Exonération
Modalités déclaratives
L’exonération « aide à domicile »
Employeurs et salariés concernés
Activités concernées
Bénéficiaires concernés
Cotisations exonérées
Calcul de l’exonération
Exemples de calcul pour 2019
Modalités de déclaration à l’Urssaf
Calculer les cotisations
Les étapes de calcul
Quelle est la base de calcul des cotisations ?
Quels sont les éléments de rémunération ou avantages soumis à cotisations ?
Déterminer l’effectif pour le calcul des cotisations
Déterminer les taux de cotisations
Cas particulier des Administrations et collectivités territoriales
La base de calcul
Assiette des cotisations d’assurances sociales
Assiette CSG-CRDS
Cas particuliers : bases forfaitaires et franchises de cotisations
Le stagiaire en milieu professionnel
Les stages concernés
L’obligation d’une convention de stage
L’absence de convention ou le remplacement d’un salarié absent
Le recours encadré aux stages
Les autres obligations de l’organisme d’accueil
La gratification pour tout stage de plus de 2 mois
Le montant de la gratification
Le versement de la gratification
La franchise de cotisations et contributions sociales
La cantine et les titres-restaurant
L’accès du stagiaire à la cantine de l’organisme
L’attribution des titres-restaurant
Les autres avantages en nature
La situation des stagiaires au regard des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)
Les cas particuliers
L’embauche d’un stagiaire à l’issue d’une période de stage
Les stagiaires de la formation professionnelle continue
Cas des salariés d’un régime spécial de Sécurité sociale
Les formateurs occasionnels
Quelles bases de calcul pour les cotisations ?
Quels taux de cotisations ?
Le vendeur à domicile
Quelles cotisations verser ?
Cas pratiques
Les modalités de déclaration et de versement des cotisations de Sécurité sociale
La déclaration d’activité
Les vendeurs - colporteurs et les porteurs de presse
Quelles cotisations ?
Quelles exonérations ?
Paiement des cotisations
L’animateur et le directeur d’accueil collectif, séjour de vacances
Etablissements concernés
Personnels concernés
Quelles conditions ?
Quelle base de calcul pour les cotisations ?
Quelles cotisations ?
L’association de sport
Le sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue d’une manifestation sportive
Les éléments de rémunération soumis à cotisations
La franchise de cotisations
Les employeurs concernés
Les salariés concernés
L’assiette forfaitaire
Les employeurs concernés
Les salariés concernés
Le mode d’emploi de la base forfaitaire
Les cotisations et contributions dues
Le montant des assiettes forfaitaires
Les cumuls possibles
Les cas particuliers
L’arbitre, juge et commissaire sportif
L’affiliation au régime général de Sécurité sociale
La base de calcul des cotisations de Sécurité sociale
La déclaration et le versement des cotisations et contributions sociales
L’association de jeunesse et d’éducation populaire
L’association d’étudiants à caractère pédagogique
Les personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés uniquement au pourboire
Tous les personnels peuvent-ils être rémunérés au pourboire ?
Les modalités de perception du pourboire
Tenue du registre de répartition et calcul des cotisations
Les assurés volontaires
Les anciens assurés obligatoires
Personne assumant les fonctions de tierce personne auprès d'un membre de sa famille
Parent chargé de famille non assuré obligatoire à titre personnel
La couverture volontaire accidents du travail-maladies professionnelles
L'assurance volontaire du bénévole en OIG
La situation des expatriés
L'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés
L’assiette minimale des cotisations
L'assiette minimale soumise à cotisations
La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
L’assiette maximale
La notion de plafond
La régularisation des cotisations
Période incomplète : entrée – sortie en cours d’année
Salarié à temps partiel
Employeurs multiples
Calcul du plafond en cas de périodicité de paie irrégulière
Les éléments à prendre en compte
Eléments de rémunération, primes et gratifications
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Employeurs concernés
Salariés concernés
Conditions d’exonération
Seuil d’exonération
Modulation du montant de la prime
Mise en oeuvre de la prime
Modalités de déclaration
Les avantages en nature
L’avantage en nature nourriture
L’employeur fournit gratuitement les repas ou paie directement le repas au restaurateur
L’employeur fournit le repas à prix modique
Le cas des personnes ayant une charge éducative, sociale ou psychologique
L’avantage en nature logement
L’évaluation selon le forfait
L’évaluation d’après la valeur locative brute
Les situations particulières
L’avantage en nature véhicule
L’évaluation de l’avantage pour un véhicule thermique ou hybride
Particularités des véhicules électriques à compter du 1
er
janvier 2020
Mise à disposition d’une flotte de vélos
Les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
Dans quel cas la mise à disposition, dans le cadre de l’activité professionnelle, d’outils issus des NTIC, constitue un avantage en nature ?
L’évaluation forfaitaire
L’évaluation d’après les dépenses réellement engagées
La remise gratuite par un employeur à son salarié de matériel informatique et de logiciels pour un usage privé
La mise à disposition permanente par un employeur qui produit ou fournit des outils issus des NTIC
Réduction tarifaire sur les produits réalisés ou vendus par l’entreprise
La mise à disposition d’installations sportives
Les frais professionnels
Les titres-restaurant
L’indemnité de grand déplacement
Repas - Petit déplacement
Situation des intérimaires et des salariés des SSII
Les indemnités forfaitaires petits déplacements des salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle
Les limites d’exonération
Les frais de transport
Utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles
Trajet domicile/lieu de travail
Prise en charge obligatoire des frais de transport en commun
Prise en charge facultative des frais de transport personnels
Prime transport
Forfait mobilités durables
Versement d’indemnités kilométrique lorsque le salarié utilise son véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-travail
Versement de la prime de transport de 4 €
Prise en charge des frais de parking
La mobilité
Les dépenses d’hébergement provisoire et frais supplémentaires de nourriture engagés dans l’attente du logement définitif
Les dépenses inhérentes à l’installation du salarié dans le nouveau logement
Les frais de déménagement
Les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
Le télétravail
Les équipements
Les frais engagés par le salarié
Attribution de titres-restaurants à un salarié exerçant son activité en télétravail
La déduction forfaitaire spécifique
Salariés concernés
Conditions de mise en œuvre
L’exercice de plusieurs activités
Respect de l’assiette minimum
Règle de non-cumul
Les frais d’entreprise
Vêtements de travail et prime de salissure
Prise en charge des contraventions par l’employeur
L’épargne salariale
L’intéressement des salariés
Les entreprises et groupements concernés
Les salariés bénéficiaires
Les catégories particulières
Le principe de non-substitution
Les modalités de mise en place de l’accord d’intéressement
Le contenu de l’accord d’intéressement
Le délai de conclusion et de dépôt des accords
La durée, la reconduction tacite et l’articulation avec la participation
Le calcul, la répartition et le plafonnement
Les plafonds
Information des salariés et affectations possibles
Le régime social
L’intéressement de projet
Le supplément d’intéressement
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Les entreprises concernées
La condition d’effectif
Les employeurs publics
Les entreprises de moins de 50 salariés
La mise en place d’un accord
La formule de calcul
Les salariés bénéficiaires de la participation
La répartition et le plafonnement
Le supplément de participation
Les modalités de versement des sommes réparties au titre de la participation
Le versement immédiat
L’exonération de cotisations
Les plans d’épargne
Les principales caractéristiques des plans d’épargne
Le plan d’épargne d’entreprise (PEE)
Le plan d’épargne interentreprises (PEI)
Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)
Les conditions de mise en place d’un dispositif d’épargne salariale
L’accord relatif au PEE
Modalités de mise en place
Contenu des règlements
Dépôt des accords et règlements
Rôle des administrations
L’accord relatif au PEI
L’accord relatif au Perco
Les bénéficiaires de l’épargne salariale
Les modes d’alimentation du plan d’épargne entreprise (PEE)
Les versements volontaires
Les versements complémentaires de l’employeur
Exemples
Le versement de la participation
Les modes d’alimentation du Perco
Les versements par le salarié
Les versements par l’employeur
Les versements par un ancien salarié
Le déblocage anticipé et le départ de l’entreprise
Quel régime social pour l’abondement de l'employeur ?
Plans d’épargne d’entreprise
Abondements versés à un dirigeant d’entreprise non salarié, aux conjoints collaborateurs, aux associés et aux agents généraux d’assurance
Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)
Les retraites
La retraite complémentaire légalement obligatoire
Les retraites complémentaires concernées
L’exonération de cotisations
La prise en charge de la cotisation salariale de retraite complémentaire
Les contributions patronales de retraite supplémentaire
La limite de l’exonération sociale (par an et par salarié)
Les contributions restant dues
Des conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération
Etre géré par un organisme habilité
Etre mise en place selon certaines modalités
Ne pas se substituer à un élément de salaire
Proposer des prestations complémentaires
Garantir une prestation de retraite et non d’épargne
Le caractère collectif du régime
Présomption de caractère collectif du régime
La situation des mandataires sociaux et des cadres dirigeants
Le caractère collectif au regard de la contribution patronale
Le caractère collectif au regard des garanties
Le caractère obligatoire du régime
Les possibilités de dispense sans remise en cause du caractère obligatoire
La retraite à prestations définies à droits aléatoires
Les conditions à respecter
Le régime supplémentaire de retraite à prestations définies
La condition d’achèvement de la carrière
Le financement patronal globalisé
Généraliser l’épargne retraite en cas de régime à prestations définies réservé
Le régime social des régimes de retraites à prestations définies à condition aléatoire
Les contributions patronales : modalités d’option
Les taux des contributions patronales
La contribution à la charge du bénéficiaire des rentes
Les modalités de versement des contributions
Sécurisation des rentes
La retraite à prestations définies à droits certains
La prévoyance complémentaire
Les conditions d’exonération
L’objet des garanties
Les contributions visant à couvrir une obligation de maintien de salaire
Un régime frais de santé responsable
Des obligations de prise en charge
Des interdictions de prise en charge
L’information des assurés
Le socle minimal et son financement
Les bénéficiaires des contributions et garanties
La nature juridique de l'organisme prestataire
La non-substitution des contributions à d'autres éléments de rémunération
Les modalités de mise en place
Les justificatifs
La fusion d'entreprises
Le caractère collectif du régime
Les catégories objectives
Comment utiliser les critères prévus par la réglementation pour définir des catégories objectives de personnel ?
Les présomptions
Le tableau récapitulatif
Le caractère collectif au regard de la contribution patronale
Le caractère collectif au regard des garanties
Le caractère obligatoire du régime
Les dispenses d’affiliation autorisées en matière de prévoyance
Les cas de dispense dits de plein droit
La suspension du contrat de travail
Le versement santé
La portabilité des garanties de prévoyance
La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié)
Les contributions restant dues
Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire
Les indemnités suite à une démission
Les indemnités de départ volontaire à la retraite
Les indemnités de mise à la retraite
Les indemnités de rupture conventionnelle
Les indemnités de rupture conventionnelle collective
Les indemnités transactionnelles
L’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement
L’indemnité de licenciement pour motif personnel
Les indemnités de licenciement versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi
Les indemnités pour licenciement irrégulier ou abusif et les indemnités de conciliation prud’homale
Synthèse
Les prestations liées aux activités sociales et culturelles
Mise en place et rôle du CSE ou des institutions analogues
Les obligations du comité social et économique
Les prestations non soumises à cotisations
Les aides finançant des activités de services à la personne et de garde d’enfant
L’attribution de cadeaux et de bons d’achat
Les chèques-culture, les biens ou prestations de nature culturelle
La participation aux vacances, les réductions tarifaires pour les voyages, la pratique sportive
Les chèques vacances
Le secours
Le financement de la retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire
Les prestations soumises à cotisations
Les fêtes (mères, pères, Noël...)
Les primes de vacances
Les primes de préretraite retraite
Avantages divers
Les chèques vacances financés par l’employeur
Les prestations soumises ou exonérées de cotisations selon les cas
La cantine, les titres-restaurant
Les médailles du travail
Les prêts consentis aux salariés
Rémunérations versées par des tiers
Les caisses de congés payés
Les organismes de prévoyance
Rémunérations versées par un employeur à un salarié d’une autre entreprise
Les sommes et avantages concernés
Les tiers et salariés concernés
Le cas des salariés exerçant une activité commerciale ou en lien direct avec la clientèle
Une contribution libératoire dans certains cas
L’assujettissement aux cotisations et contributions
Le cas particulier des titres cadeaux
Qui doit déclarer et payer les cotisations et la contribution libératoire ?
Revenus de remplacement : régime social et modalités déclaratives
Les sommes versées par les régimes de Sécurité sociale de base
La subrogation de l’employeur dans le versement des indemnités journalières
Prestations complémentaires de prévoyance
Les prestations complémentaires de prévoyance considérées comme revenu de remplacement
Le régime social des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de Sécurité sociale
Allocations de chômage
Les sommes versées en cas de chômage total ou partiel
Allocations versées dans le cadre d’un Cats
Les avantages de préretraite
Cotisation maladie sur les avantages de préretraite
CSG-CRDS et Casa dues sur les avantages de préretraite
La contribution patronale spécifique
Les avantages de retraite
Cotisation maladie sur les avantages de retraite
Contributions CSG-CRDS et Casa sur les avantages de retraite
Modalité de versement de la CSG et de la CRDS
Contribution due sur les retraites « chapeau »
Seuils d’assujettissement à la CSG-CRDS et à la Casa au 1er janvier 2018
Compte personnel de formation
Le calcul de l’effectif
Calcul de l’effectif annuel
Salariés pris en compte pour la détermination de l’effectif moyen
Salariés exclus pour la détermination de l’effectif moyen
Situations particulières : entreprises de travail temporaire, première embauche, transfert de salariés, tarification AT/MP
Neutralisation des franchissements de seuils d’effectifs
Calcul des effectifs par l’Urssaf
Présentation des règles de gestion
Foire aux questions
Les taux de cotisations
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
La cotisation d’accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
La cotisation vieillesse
Le cas des salariés à temps partiel
Salariés impatriés : dispense d’affiliation et de paiement des cotisations vieillesse
La cotisation d’allocations familiales
La réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales
Comment déclarer la cotisation d’allocations familiales ?
Comment bien appliquer le taux de la cotisation d'allocations familiales en 2016 ?
La situation des employeurs qui ne sont pas éligibles à la réduction générale
Le cas des taux réduits
La contribution solidarité autonomie
La CSG-CRDS
Qui en est redevable ?
Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS
Les revenus salariaux exclus de CSG et CRDS
Les revenus de remplacement soumis à la CSG et à la CRDS
Exonération et taux réduits
Abattement et déductions
La déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels
Les revenus exclus de l’abattement d’assiette
L’assurance chômage et l’AGS
Les employeurs concernés
Les salariés concernés
Les taux
La base de calcul
Les modalités déclaratives
Le cas des entreprises de travail temporaire
La taxe forfaitaire sur les CDD d’usage
Modulation de la contribution patronale d’assurance chômage : bonus-malus
Taux applicables sous la convention du 14 avril 2017
La contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal)
Le décompte des effectifs
L'assiette
Les modalités déclaratives
La contribution patronale au dialogue social
Le versement mobilité et le versement mobilité additionnel
Les employeurs concernés
Les employeurs non concernés
Le calcul des effectifs
Principe : décompte des salariés inscrits au registre unique du personnel de l’établissement
Exceptions à la règle de rattachement à l’établissement tenant le Rup
Dérogation pour les salariés affectés aux véhicules des entreprises de transport routier ou aérien
La base de calcul
Le taux
Les modalités déclaratives
La neutralisation des franchissements de seuils
Les cas de remboursements
Le forfait social
Le forfait social au taux de 8 %
Le forfait social au taux de 10 %
Le forfait social au taux de 16 %
Le forfait social au taux de 20 %
Sommes soumises au forfait social selon les deux conditions cumulatives
Sommes soumises au forfait social par les textes
Les sommes exclues
Les modalités déclaratives
Les cas pratiques
Le compte professionnel de prévention
Salarié concerné ?
Modalités de mise en œuvre du C2P
Vos obligations si vous employez plus de 50 salariés
Comment est appréciée l’exposition à la pénibilité ?
Les contributions spécifiques aux retraites chapeaux
Les stock-options et l’attribution gratuite d’actions
Les stock-options
Les attributions gratuites d’actions
Taux réduits cas particuliers
Les artistes
Les mannequins
Les journalistes
Les membres des professions médicales
L’emploi d’un fonctionnaire par une entreprise privée
Déclarer et payer
Quand ?
La date de déclaration
La date de paiement des cotisations
Employeurs de moins de 50 salariés
Employeurs de 50 salariés et plus
Fin du calendrier transitoire applicable aux employeurs pratiquant le décalage de paie au 24 novembre 2016
Comment ?
La déclaration sociale nominative (DSN)
Les déclarations intégrées à la DSN
La DSN, obligatoire depuis janvier 2017
Les étapes indispensables à mettre en place
Les points de vigilance pour réussir à fiabiliser votre DSN « données Urssaf »
Notion de quotité de travail au sens de la DSN
Fiabilisation DSN
Fiabilisation des données relatives aux VRP multicartes
Comment payer les cotisations Urssaf ?
Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et la Ducs Urssaf
Comment remplir les zones « effectifs » de votre BRC ou votre Ducs Urssaf ?
Comment transmettre le BRC (ou la DUCS) ?
Comment payer vos cotisations ?
Le tableau récapitulatif (TR)
Comment remplir la zone « effectif global » de votre tableau récapitulatif annuel ?
Comment remplir la zone « effectif moyen » de votre tableau récapitulatif annuel ?
Comment transmettre le TR ?
La déclaration annuelle des données sociales (DADS)
Obtenir une attestation
Attestation de vigilance
Attestation de marché public
Obtenir vos attestations : mode d’emploi
Réduire ou cesser l’activité
La réduction ou la cessation temporaire de l’activité de l’entreprise
L’activité partielle (dispositif de droit commun)
L’allocation perçue par l’employeur
L’indemnisation due aux salariés
Le régime social de l'indemnité d’activité partielle
L’activité partielle de longue durée (APLD)
Le dispositif de chômage intempéries
La cessation définitive d’activité de l’entreprise
La fermeture de l’entreprise
Le cas de la cessation d’activité volontaire
La cessation de paiements
Le décès de l’employeur
Administration et collectivité territoriale
Embaucher
Les trois fonctions publiques
Les établissement publics
Les statuts du personnel de la fonction publique
Les agents de l'Etat
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers
Les salariés embauchés sous contrat de droit privé
Les stagiaires
Les collaborateurs occasionnels du service public
Bénéficier d'une exonération
Le contrat d'apprentissage dans le secteur public
Employeurs concernés
Salariés concernés
Cas particulier : Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA)
Contrat et rémunération de l'apprenti
Formalités à accomplir
Exonération
Barèmes forfaitaires des cotisations applicables aux apprentis
Modalités déclaratives
Les emplois d'avenir
Employeurs d'accueillants familiaux
Champ d'application de l'exonération
Exonération
Procédure à suivre
Modalités de déclaration sur le bordereau Urssaf
Le contrat unique d'insertion – contrat d'accompagnement dans l'emploi-CUI-CAE
L'exonération « aide à domicile »
Employeurs et salariés concernés
Bénéficiaires concernés
Activités exercées
Cotisations exonérées
Rémunération ouvrant droit à exonération
Calculer vos cotisations
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
Base de calcul et taux des cotisations
CSG-CRDS : base de calcul et taux
Les agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs
Base de calcul des cotisations et de la CSG-CRDS
Taux des cotisations et contributions
Les agents non titulaires de droit privé
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
Base de calcul et taux des cotisations de Sécurité sociale
CSG-CRDS : base de calcul et taux
Cas particuliers des fonctionnaires intercommunaux
Les agents des collectivités territoriales et hospitalières non affiliés à la CNRACL
Base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et de CGS-CRDS
Taux des cotisations et contributions CSG-CRDS
Les situations particulières
La mise à disposition
Le détachement
L'activité accessoire
Mission à l'étranger
Les fonctionnaires en service dans les territoires d'outre-mer et en Polynésie française
Les cotisations patronales à la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale
La cotisation obligatoire
La majoration affectée au financement de la formation des officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Le prélèvement supplémentaire obligatoire
La cotisation sur les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et emplois d’avenir
Les contributions patronales versées en vue d'assurer l'obligation de maintien de salaire
Les contributions patronales santé et prévoyance complémentaires
Les oeuvres sociales
Les élus locaux
Assujettissement des élus locaux aux cotisations et contributions sociales
Indemnités prises en compte pour l'assujettissement
Affiliation des élus à la Cpam
La retraite des élus locaux
Déclaration et paiement des cotisations à l'Urssaf
Les collaborateurs occasionnels du service public
Employeurs et personnels concernés
Conditions liées à l'exercice de l'activité
Rémunérations versées aux collaborateurs occasionnels du service public : quelles cotisations ?
Cas particuliers
Application du forfait mobilités durables
Déclarer et payer
L'obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée
Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et la DUCS Urssaf
Comment remplir les zones « effectifs » de votre BRC ou votre DUCS Urssaf ?
Comment transmettre le BRC (ou la DUCS) ?
Le tableau récapitulatif (TR)
Comment remplir la zone « effectif global » de votre tableau récapitulatif annuel ?
Comment remplir la zone « effectif moyen » de votre tableau récapitulatif annuel ?
Comment transmettre le TR ?
La déclaration annuelle des données sociales (DADS)
Le contrôle
La lutte contre le travail dissimulé
Artistes du spectacle, mannequins
Artistes du spectacle, mannequins
Artistes-auteurs, diffuseurs
Les spectacles vivants
Vous êtes organisateur de spectacles à titre occasionnel
Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Calcul des cotisations dues au Guso
Bénéficier des taux réduits de cotisations pour l’emploi d’artistes
Modalités de recouvrement des cotisations au Guso
Modalités de contrôle des cotisations au Guso
Vous êtes organisateur de spectacles : c’est votre activité principale
L’obtention d’une licence
La déclaration du salarié
Le paiement des cotisations
Assiette de cotisations plafonnée
Taux réduits
La base de calcul
Eléments soumis à cotisations
Eléments non soumis à cotisations
Employeurs de mannequins
Régime social des salaires versés aux mannequins
Régime social des royalties versées aux mannequins
Particulier employeur
Particulier employeur
Garde d’enfants à domicile ou emploi d’assistante maternelle agréée
Vous employez une garde d’enfants à domicile ?
Vous employez un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) ?
Les emplois familiaux
Activités concernées
Respect du droit du travail et de la convention collective des salariés du particulier employeur
Déclaration du salarié et paiement des cotisations
Exonérations
Les emplois au pair
Statut du salarié
Formalités et obligations de l’employeur
Cotisations sociales
Avantage fiscal
Que faire en cas de difficultés ?
Stagiaire aide-familial étranger
Salarié concerné
Formalités et obligations de l’employeur
Base forfaitaire et éléments soumis à cotisations
Quand et comment payer vos cotisations ?
Que faire en cas de difficultés ?
Accueil familial
Travailleur occasionnel
Quelles conditions ?
Quelles cotisations ?
Modalités déclaratives
Quand et comment payer ?
Que faire en cas de difficultés ?
Les risques du travail dissimulé
Quels risques ?
Comment les éviter ?
Praticien et auxiliaire médical
Actualités
Poursuite du déploiement de la nouvelle gestion de votre compte « praticien ou auxiliaire médical » auprès de l’Urssaf, dans certaines régions, au 1er janvier 2021
Reconfinement et nouvelles mesures de restrictions sanitaires
Nouveau : mise en place du simulateur de revenus pour les Pam
Informations suite à la reprise de l’encaissement des cotisations
Covid-19 - Découvrez notre infographie recensant toutes les aides
Covid-19 – Mesures d’accompagnement PAM
Estimez vos revenus 2020 pour ajuster votre échéancier de cotisations dès à présent
Déclaration de revenus 2019 : Campagne DSPamC 2020
Covid-19 – Fonds de solidarité
Covid-19 - Versement d’indemnités journalières pour les PAM
Nouvelle offre dédiée aux médecins remplaçants
Pour mieux comprendre vos échéances de cotisations pour l’année 2020
Nouvelle gestion de votre compte au 01/01/2020
FAQ : bien réaliser votre déclaration avec le service DSPamC
Je crée mon activité
Je crée mon activité
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Ma protection sociale
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La déclaration de mes revenus
Je suis médecin du secteur 1 ou chirurgien-dentiste
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Assiette de participation de la Cpam
Les taux de prise en charge des cotisations
Je suis médecin du secteur 2
Je suis auxiliaire médical
Assiette de participation de la Cpam
Les taux de prise en charge des cotisations
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Je paye mes cotisations
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Je bénéficie d’une exonération ou d’une prise en charge
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J’embauche
J’embauche
Simulateur de revenus
Simulateur de revenus
Artisan, commerçant et industriel
Artisan, commerçant et industriel
Votre protection sociale obligatoire : le régime social des indépendants
La protection sociale du conjoint marié ou pacsé
Auto-entrepreneur
Auto-entrepreneur
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Les moniteurs de ski
L’immatriculation
Les cotisations et contributions dues
La déclaration de revenus
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L'activité de praticien et auxiliaire médical
En cas d'activités multiples
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Quel statut ?
Exercice en entreprise individuelle
Qu'est-ce que l'entreprise individuelle ?
Statut fiscal
Régime de protection sociale
Exercice en société
Les différents types de sociétés
Le statut fiscal
La protection sociale
Forme juridique de la société et régime social du dirigeant
Cas particulier du gérant de SARL ou de SELARL
Vos organismes de protection sociale
Exemples
Le collaborateur libéral
L’exercice d’une activité indépendante
Un statut réglementé
Le contrat de collaboration
Les formalités
Le statut social et fiscal du collaborateur libéral
Mon centre de formalités des entreprises
Quel est mon CFE compétent ?
Enregistrer mon activité
Je souhaite acquérir une société ou des parts d’une société
L’affiliation du gérant
Reprise de salariés
Ma protection sociale obligatoire
Mes interlocuteurs pour la protection sociale obligatoire
Vos cotisations et contributions auprès de l’Urssaf
Votre interlocuteur pour les prestations maladie et maternité
Votre interlocuteur pour la retraite et l’invalidité-décès
Pour votre formation professionnelle : le FIF-PL
Le cumul de mon activité libérale avec une autre activité ou statut
Activité libérale et activité salariée
Exercice simultané de plusieurs activités indépendantes
Vous êtes retraité et créez une activité libérale
Vous bénéficiez de minima sociaux et souhaitez exercer une activité libérale
Collaborateur occasionnel du service public exerçant une activité non salariée
La protection sociale de mon conjoint
Les dispositions communes aux trois statuts
Le conjoint salarié
Les conditions
Les obligations déclaratives
Les avantages
Le conjoint associé
Les obligations déclaratives
Les avantages
Le conjoint collaborateur
Les conditions
Les obligations déclaratives
Les avantages
L’entraide familiale
Mes cotisations
Mes cotisations personnelles
Mes cotisations et contributions sociales personnelles
La base de calcul et les taux des cotisations
Quelles cotisations ?
La cotisation allocations familiales
Base et taux de la cotisation d’allocations familiales
Bénéficier de prestations familiales
Les contributions CSG-CRDS
Base de calcul
Taux de la CSG-CRDS
Les cotisations retraite et invalidité décès
La caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl)
Les bases de calcul et les taux de cotisations
La cotisation minimale retraite de base
Les cotisations des avocats
La cotisation maladie-maternité
Base de calcul et taux de la cotisation maladie
Bénéficiez de prestations
La contribution à la formation professionnelle (CFP)
Base de calcul et taux de la contribution formation professionnelle
Le versement de la CFP à votre organisme de formation
La contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps)
Qui est redevable de la Curps ?
La base de calcul et le taux de contribution
L'assurance volontaire : accident du travail et maladies professionnelles
Base de calcul et taux de la cotisation
La demande d'adhésion
Vos prestations
Les étapes de calcul
La déclaration sociale des indépendants
Qui doit déclarer ?
Comment effectuer sa déclaration ?
Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations sociales personnelles
Les revenus pris en compte pour le calcul des contributions CSG-CRDS
L’absence de déclaration des revenus d’activité
Cas particuliers
Le mode de calcul
Les cotisations provisionnelles
Début d’activité
Demande de modulation
L'ajustement et la régularisation des cotisations provisionnelles
Je paye mes cotisations
Quand payer ?
Je choisis le prélèvement mensuel
Je choisis le paiement trimestriel
Mes échéanciers
Le report et l’étalement
Comment payer ?
Obtenir une attestation
Je bénéficie d'exonérations
Acre
Qui peut en bénéficier ?
Quelles formalités ?
Quelles conditions ?
Quelles exonérations ?
Travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-social
Travailleurs indépendants relevant du régime micro-social
Modulation de la cotisation d’allocations familiales
J'embauche
Quelles formalités ?
Quels avantages ?
Ma situation ou mes coordonnées évoluent
Mettre à jour mon dossier
Je souhaite étendre ou diversifier mon activité
Affiliation
Couverture maladie-maternité
Cotisation d'allocations familiales
Assurance vieillesse
Déclaration des revenus professionnels
Je souhaite travailler hors de France
Demande de mobilité en Europe pour travailleur indépendant
Je cesse définitivement mon activité
Les formalités en cas de cessation d’activité
Les conséquences pour mes cotisations
Je réactive mon entreprise après une période d'inactivité
Taux et barèmes
Smic
Plafonds
Avantages en nature
Nourriture
Logement
Véhicule dont l’employeur est propriétaire
Véhicule en location avec ou sans option d’achat
Frais professionnels
Les titres-restaurant
Indemnité de grand déplacement
Déplacements en métropole
Déplacements en Outre-mer
Indemnité de petit déplacement
Repas
Les salariés des ETT, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle
Mobilité
Evaluation des frais engagés par le salarié en télétravail
La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Indemnités kilométriques
Voiture
Deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3
Moto
Assiettes forfaitaires et franchises de cotisations
Le formateur occasionnel
Le vendeur à domicile
Cotisations forfaitaires trimestrielles
Assiettes forfaitaires trimestrielles
Le vendeur, colporteur et porteur de presse
Bases forfaitaires des animateurs et directeurs
Le sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue des manifestations
L’association de jeunesse et d’éducation populaire
Le stagiaire en milieu professionnel - taux horaire minimal - cotisation accidents du travail
Les stagiaires de la formation professionnelle continue
Les salariés des HCR rémunérés au pourboire
Les assurés volontaires
Assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles
Base de calcul et taux en vigueur - cas général
Règles spécifiques aux bénévoles d'œuvres et d'organismes d'intérêt général
Assurance volontaire invalidité et/ou vieillesse
Assurance volontaire des anciens assurés obligatoires
Assurance volontaire des tierces personnes
Assurance volontaire des chargés de famille
Assurance volontaire des expatriés
Assurance volontaire vieillesse des non salariés
Taux de cotisations
Les employeurs
Les taux de cotisations de droit commun
Les contributions dues sur le financement patronal des régimes de retraites supplémentaires à prestations définies
Les taux réduits
Les taux de cotisations des artistes du spectacle et des mannequins
Les taux de cotisations des journalistes
Les taux de cotisations des membres des professions médicales à temps partiel
Particulier employeur
Taux et salaire minimum des salariés à domicile et des emplois familiaux
Taux salariés à domicile - emplois familiaux
Salaire minimum salariés à domicile - emplois familiaux
Taux et salaire minimum travailleur occasionnel
Taux travailleur occasionnel
Salaire minimum travailleur occasionnel
Taux employés au pair
Taux employés au pair
Avantages en nature
Taux et salaire minimum stagiaire aide familial étranger
Salaire minimum du stagiaire aide familial étranger
Base et montants des cotisations pour le stagiaire aide familial étranger
Taux, salaire minimum et plafonds accueil familial
Taux de cotisations accueil familial
Salaire minimum et plafonds : accueil familial
Les professions libérales
Bases de calcul forfaitaire annuel (début d’activité)
Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires
Cotisations minimales
Les praticiens et auxiliaires médicaux
Taux de cotisations médecin secteur 1
Taux de cotisations chirurgien dentiste
Taux de cotisations médecin secteur 2
Taux de cotisations auxiliaire médical
Bases de calcul forfaitaire annuel (début d’activité)
Versement mobilité
Administrations et collectivités territoriales
Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat
Les agents non titulaires de l’Etat et de ses établissements publics administratifs
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
Les agents des collectivités territoriales et hospitalières non affiliés à la CNRACL
Les élus locaux
Les collaborateurs occasionnels du service public
Créer votre espace
Espaces dédiés
Entreprise du secteur pharmaceutique
Les contributions des entreprises de l’industrie pharmaceutique
La contribution dite « vente en gros »
Les entreprises concernées
L’assiette de la contribution
Le calcul de la contribution
La déclaration et le paiement
La contribution sur les dépenses de promotion des médicaments
Les entreprises concernées par cette contribution
L’assiette de la contribution
Le chiffre d’affaires relatif aux spécialités pharmaceutiques
Les dépenses entrant dans l’assiette de la contribution [Cadre 4 de l’annexe]
Les différents abattements
Le calcul de la contribution
La déclaration et le paiement
La contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux
Les entreprises concernées par cette contribution
L’assiette de la contribution
Le chiffre d’affaires relatif aux dispositifs médicaux
Les dépenses entrant dans l’assiette de la contribution [Cadre 4 de l’annexe]
L’abattement forfaitaire
Le calcul de la contribution
La contribution sur les premières ventes de dispositifs médicaux
Les entreprises concernées
L’assiette et le taux de la contribution
Les modalités de recouvrement de la contribution
La déclaration et le paiement
La contribution sur le chiffre d’affaires
La contribution dite « de base »
La contribution dite « additionnelle »
La contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l’hépatite C
Les contributions « taux Lv/Lh »
Les modalités déclaratives
Le recouvrement, le contrôle et les sanctions en cas de non-respect des obligations
Le frontalier en Suisse
Le régime d'assurance maladie du frontalier en Suisse
Qu’est ce qu'un frontalier en Suisse ?
Le choix de mon assurance maladie
Mes interlocuteurs
Mon affiliation à l'assurance maladie française
Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam)
Mon immatriculation auprès du CNTFS
Le calcul de ma cotisation d'assurance maladie
La déclaration de mes revenus
Le mode de calcul de ma cotisation
Le paiement de ma cotisation
Quand dois-je régler ma cotisation ?
Comment dois-je régler ma cotisation ?
Comment obtenir une attestation de paiement ?
Ma situation évolue
Je déménage ou je change d’état civil
Je pars en retraite
Je cesse mon activité en Suisse
Taxe de solidarité additionnelle
Champ d’application
Base de calcul et taux
Réduction du montant de la taxe
Dates de versement et modalités de déclaration
Tableau synoptique
Le recouvrement, le contrôle et les sanctions en cas de non-respect des obligations
Bénéficiaires de la PUMa
Assujettissement
Assiette de la cotisation subsidiaire maladie
Modalités de calcul de la cotisation
Paiement de la cotisation
Recouvrement maritime
Employeurs du secteur des IEG
Les cotisants concernés par le transfert
Les cotisations transférées
Les modalités de déclaration en DSN
Le recouvrement et le contrôle
Activités relevant de l’économie collaborative
Qui est concerné ?
Quelles activités ?
La location de logement meublé
La location de chambre d’hôtes
La location de logement meublé
La location de logement meublé de tourisme classé
La location de biens
Les activités de co-consommation
La vente de services
La vente de biens
Vous optez pour le régime général
Comment s’immatriculer ?
Quelles cotisations ?
Modalités déclaratives
Comment payer les cotisations ?
Cessation d’activité
Sanctions
VRP multicarte
Employeur
Salarié
Représentant de firme étrangère
Estimateur VRP
Documentation
Artistes-auteurs, diffuseurs, commerces d’art
Vous êtes artiste-auteur
Débuter votre activité
Vous exercez plusieurs activités ?
Créez votre compte Urssaf
Déclarez et payez vos cotisations
Artiste-auteur en BNC
Artiste-auteur en traitements et salaires (TS)
La surcotisation
Taux des cotisations
Vous cessez votre activité
Vos interlocuteurs
Documentation
Vous êtes diffuseur
Vous débutez votre activité ?
Créez votre compte Urssaf
Déclarez et payez
Taux des cotisations et contributions
Vous cessez votre activité ?
Vos interlocuteurs
Documentation
Vous exercez une activité de commerce d’art
Vous débutez votre activité ?
Créez votre compte Urssaf
Déclarez et payez vos cotisations
Taux des cotisations et contributions
Vous cessez votre activité
Vos interlocuteurs
Documentation
Contribution sociale de solidarité des sociétés - C3S
Les entreprises assujetties à la C3S
Les entreprises exonérées de la C3S
Déclaration des modifications survenues dans l’entreprise
Assiette de la C3S et taux applicables
Opérations à déclarer
Déductions éventuelles
Base de calcul de la contribution nette due / Taux normal
Etablissements de crédit et sociétés financières
Assurances, mutuelles et institutions de prévoyance
Taux plafonnés dits « taux réduits »
CA HT inférieur ou égal à 19 M € : C3S non due
CA HT supérieur à 19 M € : Déclarer et régler
Droits et obligations des entreprises
La procédure de contrôle de l’assiette C3S
Contacts C3S
Outre-mer
Employeur
Actualité
Exonération de cotisations dite Lodeom
Employeurs situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion
Barème dit de compétitivité
Barème dit de compétitivité renforcée
Barème dit innovation et croissance
Employeurs situés à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Barème dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés »
Barème dit sectoriel
Barème dit de compétitivité
Modalités de régularisation
Les conditions pour bénéficier de l'exonération
Cumul avec d'autres dispositifs d'exonération et option irrévocable pour la réduction générale
Exonération applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
Les formalités préalables à effectuer
Les employeurs concernés
Employeurs occupant dix salariés au plus
Employeurs appartenant à certains secteurs d’activité sans condition d’effectif
Les conditions d'exonération
Le calcul de l'exonération
Les possibilités de cumul avec d'autres dispositifs d'exonération
Exonération dégressive des cotisations patronales applicable à Mayotte
Champ d'application
Calcul de la réduction
Coefficient
Smig pris en compte
Rémunération à prendre en compte
Modalités d'application de la réduction
Justificatif de la réduction
Le CUI-CAE Dom (Contrat d’accès à l’emploi en Outre-mer)
Les employeurs concernés
Les bénéficiaires
La nature et la durée du contrat
Les formalités
Le Statut du bénéficiaire du CUI-CAE Dom
Les aides de l’Etat
Les exonérations de cotisations de Sécurité sociale
Les modalités déclaratives
La déduction avec le crédit impôt compétitivité emploi (CICE)
Le titre de travail simplifié (TTS)
Mayotte : nouveautés au 1er janvier 2019
Réforme des dispositifs d’exonération
Contrat d’apprentissage
Contrat de professionnalisation
CUI-CAE
Associations intermédiaires
Chantiers d’insertion
Acre
CICE
Taux des cotisations et plafond
Montant du Smic
Les obligations déclaratives
Indépendant
Exonération spécifique de début d'activité
Suppression de la dispense de cotisations
Calcul des cotisations et des contributions sociales
Calcul des cotisations et des contributions sociales
Cas pratiques
Particulier employeur
Dispositif d'indemnisation exceptionnelle de mars à septembre 2020
Foire aux questions
Dispositif d'indemnisation exceptionnelle ciblé de novembre et de décembre 2020
L’emploi d’un salarié à domicile pour des activités de services à la personne
La déclaration du salarié et le paiement des cotisations avec le Cesu
Salaire minimum et taux de cotisations
Calcul des cotisations
Montant des cotisations
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1er juillet 2020 : évolution du versement mobilité
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Publications
Organisation
Partenariat
Presse
L’Urssaf Auvergne aux côtés des entreprises et travailleurs indépendants auvergnats
Les possibilités de report des cotisations sociales évoluent pour les mois de juillet et d’août
L’Urssaf Auvergne accompagne les entreprises touchées par la crise