Plan du site
-
Accueil
-
Employeur
-
Créer
- Choisir une forme juridique
- Enregistrer l’activité auprès du CFE
- Quelle Urssaf pour votre entreprise ?
- La modification de la forme de l’entreprise : fusion et scission d’entreprises
-
Employer du personnel
-
Le statut social du salarié
- L’assujettissement
- L’affiliation
- Lutte contre la fraude sociale
- Les cas particuliers
- Les formalités liées à l'embauche : la DPAE
-
Les absences du salarié
- Les congés
- Maladie, accident du travail, maternité
- Mesure disciplinaire
- La fin de la relation de travail
-
Le statut social du salarié
-
Bénéficier d’une exonération
-
Exonérations générales
-
La réduction générale
- Les employeurs concernés
- Les salariés visés
- Les cotisations et contributions visées
- Le calcul de la réduction
- Les règles relatives au cumul
- Les formalités
- Les modalités déclaratives
- Les modalités pour fiabiliser votre DSN
- Comment corriger les erreurs déclaratives
- Exemple 1
- Exemple 2
- La réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
- La déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires
- L’Acre
-
La réduction générale
-
Exonérations ou aides à caractère géographique
- Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
- Les organismes d’intérêt général (OIG) en zone de revitalisation rurale (ZRR) : contrats conclus avant le 1er novembre 2007
- Les zones franches urbaines (ZFU)
-
Les associations en zones franches urbaines (ZFU)
- Les associations concernées
- Les salariés concernés
- Etre à jour de ses obligations à l’égard de l’Urssaf
- Le respect de la condition de résidence
- L’exonération : nature, calcul et durée
- Les paramètres de calcul de l’exonération
- Le tableau de synthèse de l’exonération
- Quel cumul ?
- La déclaration d’embauche en zone franche
- La déclaration annuelle des mouvements de main d’œuvre
- La déclaration de l’exonération sur votre bordereau de cotisations
- Exemples : comment remplir votre bordereau de cotisations
- Les zones de restructuration de la défense (ZRD)
- Les bassins d’emplois à redynamiser (BER)
-
Exonérations ou aides liées à la personne
- Le contrat d’apprentissage
- Le contrat de professionnalisation
- Le contrat unique d’insertion (CUI)
- Le contrat de génération
- Exonérations ou aides liées au secteur d’activité
-
Exonérations générales
-
Calculer les cotisations
- Les étapes de calcul
-
La base de calcul
- Assiette des cotisations d’assurances sociales
- Assiette CSG-CRDS
-
Cas particuliers : bases forfaitaires et franchises de cotisations
-
Le stagiaire en milieu professionnel
- Les stages concernés
- L’obligation d’une convention de stage
- Le recours encadré aux stages
- La gratification pour tout stage de plus de 2 mois
- La franchise de cotisations et contributions sociales
- La cantine et les titres-restaurant
- Les autres avantages en nature
- La situation des stagiaires au regard des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)
- Les cas particuliers
- L’embauche d’un stagiaire à l’issue d’une période de stage
- Les stagiaires de la formation professionnelle continue
- Cas des salariés d’un régime spécial de Sécurité sociale
- Les formateurs occasionnels
- Le vendeur à domicile
- Les vendeurs - colporteurs et les porteurs de presse
- L’animateur et le directeur d’accueil collectif, séjour de vacances
- L’association de sport
- L’association de jeunesse et d’éducation populaire
- L’association d’étudiants à caractère pédagogique
- Les personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés uniquement au pourboire
-
Les assurés volontaires
- Les anciens assurés obligatoires
- Personne assumant les fonctions de tierce personne auprès d'un membre de sa famille
- Parent chargé de famille non assuré obligatoire à titre personnel
- La couverture volontaire accidents du travail-maladies professionnelles
- L'assurance volontaire du bénévole en OIG
- La situation des expatriés
- L'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés
-
Le stagiaire en milieu professionnel
- L’assiette minimale des cotisations
- L’assiette maximale
-
Les éléments à prendre en compte
- Eléments de rémunération, primes et gratifications
- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
-
Les avantages en nature
- L’avantage en nature nourriture
- L’avantage en nature logement
- L’avantage en nature véhicule
-
Les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
- Dans quel cas la mise à disposition, dans le cadre de l’activité professionnelle, d’outils issus des NTIC, constitue un avantage en nature ?
- La remise gratuite par un employeur à son salarié de matériel informatique et de logiciels pour un usage privé
- La mise à disposition permanente par un employeur qui produit ou fournit des outils issus des NTIC
- Réduction tarifaire sur les produits réalisés ou vendus par l’entreprise
-
Les frais professionnels
- Les titres-restaurant
- L’indemnité de grand déplacement
- Repas - Petit déplacement
- Les indemnités forfaitaires petits déplacements des salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle
- Les frais de transport
- La mobilité
- Les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
- Le télétravail
- La déduction forfaitaire spécifique
- Les frais d’entreprise
-
L’épargne salariale
-
L’intéressement des salariés
- Les entreprises et groupements concernés
- Les salariés bénéficiaires
- Le principe de non-substitution
- Les modalités de mise en place de l’accord d’intéressement
- Le contenu de l’accord d’intéressement
- Le délai de conclusion et de dépôt des accords
- La durée, la reconduction tacite et l’articulation avec la participation
- Le calcul, la répartition et le plafonnement
- Le régime social
- L’intéressement de projet
- Le supplément d’intéressement
- La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
-
Les plans d’épargne
- Les principales caractéristiques des plans d’épargne
- Les conditions de mise en place d’un dispositif d’épargne salariale
- Les bénéficiaires de l’épargne salariale
- Les modes d’alimentation du plan d’épargne entreprise (PEE)
- Les modes d’alimentation du Perco
- Le déblocage anticipé et le départ de l’entreprise
- Quel régime social pour l’abondement de l'employeur ?
-
L’intéressement des salariés
-
Les retraites
- La retraite complémentaire légalement obligatoire
- Les contributions patronales de retraite supplémentaire
-
La retraite dite « chapeau »
- Les conditions à respecter
- Généraliser l’épargne retraite en cas de régime à prestations définies réservé
- Le régime social des retraites chapeaux
- Les contributions patronales : modalités d’option
- Les taux des contributions patronales
- La contribution à la charge du bénéficiaire des rentes
- Les modalités de versement des contributions
- Sécurisation des rentes
-
La prévoyance complémentaire
-
Les conditions d’exonération
- L’objet des garanties
- Les contributions visant à couvrir une obligation de maintien de salaire
- Un régime frais de santé responsable
- Les bénéficiaires des contributions et garanties
- La nature juridique de l'organisme prestataire
- La non-substitution des contributions à d'autres éléments de rémunération
- Les modalités de mise en place
- Le caractère collectif du régime
- Le caractère obligatoire du régime
- Le versement santé
- La portabilité des garanties de prévoyance
- La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié)
- Les contributions restant dues
-
Les conditions d’exonération
-
Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire
- Les indemnités suite à une démission
- Les indemnités de départ volontaire à la retraite
- Les indemnités de mise à la retraite
- Les indemnités de rupture conventionnelle
- Les indemnités de rupture conventionnelle collective
- Les indemnités transactionnelles
- L’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement
- Synthèse
-
Les prestations liées aux activités sociales et culturelles
- Mise en place et rôle du CSE ou des institutions analogues
- Les obligations du comité social et économique
-
Les prestations non soumises à cotisations
- Les aides finançant des activités de services à la personne et de garde d’enfant
- L’attribution de cadeaux et de bons d’achat
- Les chèques-culture, les biens ou prestations de nature culturelle
- La participation aux vacances, les réductions tarifaires pour les voyages, la pratique sportive
- Les chèques vacances
- Le secours
- Le financement de la retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire
- Les prestations soumises à cotisations
- Les prestations soumises ou exonérées de cotisations selon les cas
-
Rémunérations versées par des tiers
- Les caisses de congés payés
- Les organismes de prévoyance
-
Rémunérations versées par un employeur à un salarié d’une autre entreprise
- Les sommes et avantages concernés
- Les tiers et salariés concernés
- Le cas des salariés exerçant une activité commerciale ou en lien direct avec la clientèle
- Une contribution libératoire dans certains cas
- L’assujettissement aux cotisations et contributions
- Le cas particulier des titres cadeaux
- Qui doit déclarer et payer les cotisations et la contribution libératoire ?
- Revenus de remplacement : régime social et modalités déclaratives
- Le calcul de l’effectif
-
Les taux de cotisations
- La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
- La cotisation d’accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
- La cotisation vieillesse
- La cotisation d’allocations familiales
- La contribution solidarité autonomie
- La CSG-CRDS
- L’assurance chômage et l’AGS
- La contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal)
- La contribution patronale au dialogue social
- Le versement transport et le versement transport additionnel
- Le forfait social
- Le compte professionnel de prévention
- Les contributions spécifiques aux retraites chapeaux
- Les stock-options et l’attribution gratuite d’actions
- Taux réduits cas particuliers
- Déclarer et payer
- Réduire ou cesser l’activité
-
Créer
-
Administration et collectivité territoriale
- Embaucher
- Bénéficier d'une exonération
-
Calculer vos cotisations
- Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
- Les agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs
- Les agents non titulaires de droit privé
- Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
- Les agents des collectivités territoriales et hospitalières non affiliés à la CNRACL
- Les situations particulières
- Les cotisations patronales à la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale
- Les contributions patronales versées en vue d'assurer l'obligation de maintien de salaire
- Les contributions patronales santé et prévoyance complémentaires
- Les oeuvres sociales
- Les élus locaux
- Les collaborateurs occasionnels du service public
- Déclarer et payer
-
Artistes du spectacle, mannequins
-
Artistes du spectacle, mannequins
- Artistes-auteurs, diffuseurs
-
Les spectacles vivants
-
Vous êtes organisateur de spectacles à titre occasionnel
- Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Calcul des cotisations dues au Guso
- Bénéficier du calcul forfaitaire de vos cotisations au Guso
- Bénéficier des taux réduits de cotisations pour l’emploi d’artistes
- Modalités de recouvrement des cotisations au Guso
- Modalités de contrôle des cotisations au Guso
- Vous êtes organisateur de spectacles : c’est votre activité principale
-
Vous êtes organisateur de spectacles à titre occasionnel
- Employeurs de mannequins
-
Artistes du spectacle, mannequins
- Particulier employeur
-
Praticien et auxiliaire médical
- Je crée mon activité
- Mes cotisations
- Je paye mes cotisations
- Je bénéficie d’une exonération ou d’une prise en charge
- J’embauche
-
Artisan, commerçant et industriel
- Artisan, commerçant et industriel
- Auto-entrepreneur
- Lettre d'information
- Abonnez-vous
- Désabonnement
-
Indépendant
-
Je crée mon entreprise
- Quelle activité ?
- Quel statut ?
- Mon centre de formalités des entreprises
-
Ma protection sociale obligatoire
- Mes interlocuteurs pour la protection sociale obligatoire
-
Le cumul de mon activité libérale avec une autre activité ou statut
- Activité libérale et activité salariée
- Exercice simultané de plusieurs activités indépendantes
- Vous êtes retraité et créez une activité libérale
- Vous bénéficiez de minima sociaux et souhaitez exercer une activité libérale
- Collaborateur occasionnel du service public exerçant une activité non salariée
- La protection sociale de mon conjoint
-
Mes cotisations
- Mes cotisations personnelles
-
Quelles cotisations ?
- La cotisation allocations familiales
- Les contributions CSG-CRDS
- Les cotisations retraite et invalidité décès
- La cotisation maladie-maternité
- La contribution à la formation professionnelle (CFP)
- La contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps)
- L'assurance volontaire : accident du travail et maladies professionnelles
- Les étapes de calcul
- Je paye mes cotisations
- Je bénéficie d'exonérations
- J'embauche
- Ma situation ou mes coordonnées évoluent
- Je cesse définitivement mon activité
-
Je crée mon entreprise
-
Taux et barèmes
- Smic
- Plafonds
- Avantages en nature
- Frais professionnels
- Indemnités kilométriques
-
Assiettes forfaitaires et franchises de cotisations
- Le formateur occasionnel
- Le vendeur à domicile
- Le vendeur, colporteur et porteur de presse
- Bases forfaitaires des animateurs et directeurs
- Le sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue des manifestations
- L’association de jeunesse et d’éducation populaire
- Le stagiaire en milieu professionnel - taux horaire minimal - cotisation accidents du travail
- Les stagiaires de la formation professionnelle continue
- Les salariés des HCR rémunérés au pourboire
- Les assurés volontaires
-
Taux de cotisations
-
Les employeurs
- Les taux de cotisations de droit commun
- Le Fnal
- Les contributions de retraites chapeaux
- Les taux réduits
- Particulier employeur
- Les professions libérales
- Les praticiens et auxiliaires médicaux
-
Les employeurs
- Versement Transport
-
Administrations et collectivités territoriales
- Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat
- Les agents non titulaires de l’Etat et de ses établissements publics administratifs
- Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
- Les agents des collectivités territoriales et hospitalières non affiliés à la CNRACL
- Les élus locaux
- Les collaborateurs occasionnels du service public
- Créer votre espace
-
Espaces dédiés
-
Entreprise du secteur pharmaceutique
-
Les contributions des entreprises de l’industrie pharmaceutique
- La contribution dite « vente en gros »
- La contribution sur les dépenses de promotion des médicaments
- La contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux
- La contribution sur les premières ventes de dispositifs médicaux
- La contribution sur le chiffre d’affaires
- La contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l’hépatite C
- Les contributions « taux Lv/Lh »
- Les modalités déclaratives
- Le recouvrement, le contrôle et les sanctions en cas de non-respect des obligations
-
Les contributions des entreprises de l’industrie pharmaceutique
- Le frontalier en Suisse
- Taxe de solidarité additionnelle
- Bénéficiaires de la PUMa
-
Recouvrement maritime
- Les marins du commerce - Métropole
- Les marins du commerce d’Outre-mer
- Les marins de la pêche hauturière - Plus de 25 mètres - Métropole
- Les marins de la pêche hauturière d'Outre-mer - Plus de 25 mètres
- Les marins de la pêche artisanale - Moins de 25 mètres - Métropole
- Les marins de la pêche artisanale d'Outre-mer - Moins de 25 mètres
- Cotisation étudiants
- Activités relevant de l’économie collaborative
- VRP multicarte
- Artistes-auteurs, diffuseurs, commerces d’art
-
Contribution sociale de solidarité des sociétés - C3S
- Les entreprises assujetties à la C3S
- Les entreprises exonérées de la C3S
- Déclaration des modifications survenues dans l’entreprise
- Assiette de la C3S et taux applicables
- CA HT inférieur ou égal à 19 M € : C3S non due
- CA HT supérieur à 19 M € : Déclarer et régler
- Droits et obligations des entreprises
- La procédure de contrôle de l’assiette C3S
- Contacts C3S
-
Entreprise du secteur pharmaceutique
-
Outre-mer
-
Employeur
- Exonération de cotisations dite Lodeom
- Exonération applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Exonération dégressive des cotisations patronales applicable à Mayotte
- Le CUI-CAE Dom (Contrat d’accès à l’emploi en Outre-mer)
- Le titre de travail simplifié (TTS)
- Mayotte : nouveautés au 1er janvier 2019
-
Employeur
-
Employeur