Comment les éviter ?

14/03/2017

Vous employez du personnel à votre domicile

Si vous employez du personnel, vous devez :

Pour des travaux ménagers, de petit bricolage ou de petit jardinage :

  • adhérer au Cesu soit sur www.cesu.urssaf.fr, ou auprès de votre banque ou l’Urssaf de proximité,
  • déclarer les heures réellement travaillées, le salaire net versé et payer les cotisations sociales obligatoires,
  • dans ce cas, c’est le centre national Cesu qui adressera à votre salarié son bulletin de salaire.

Bon à savoir

Depuis le 16 janvier 2017, de nouvelles options sont disponibles dans le formulaire de déclaration en ligne. Vous pouvez à présent déclarer les primes et indemnités diverses versées à votre salarié, comme par exemple une prime de vacances, une indemnité de fin de contrat, votre participation à ses frais de transport. Ces nouvelles options sont uniquement disponibles sur www.cesu.urssaf.fr. Pour vous accompagner, visualisez le tutoriel « Comment déclarer l’indemnité de transport de mon salarié ».

 

Pour la garde d’enfants auprès d'un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e), vous déclarez les salaires versés et les heures effectuées à Pajemploi.

Pour des gros travaux (peinture, plomberie, agrandissement…) :

  • déclarer votre salarié auprès de l’Urssaf en remplissant une déclaration d'employeur dans les 8 jours suivant sa prise de fonction. L’Urssaf vous immatriculera en qualité d’employeur occasionnel,
  • délivrer des bulletins de salaire comportant le nombre d’heures réellement effectuées,
  • déclarer ces salaires et payer les cotisations de Sécurité sociale, de retraite complémentaire, d’AGFF et d’assurance chômage.

Si vous faites appel à une entreprise

Il vous suffit de vous faire remettre par le professionnel à la conclusion du contrat, l’un des 7 documents prévus par le code du travail.

Par mesure de simplification, nous vous recommandons de solliciter :

  • soit un extrait d’inscription au registre du commerce et des sociétés,
  • soit une carte justifiant l’inscription au répertoire des métiers ou au registre des entreprises pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle,
  • soit un devis, un document publicitaire ou professionnel portant le numéro d’inscription à ce registre ou répertoire.

Cette vérification doit être renouvelée tous les 6 mois à l’égard du cocontractant.

Bon à savoir

Pour l’emploi occasionnel d’artistes ou techniciens du spectacle, vous réglez toutes les cotisations et accomplissez toutes les formalités liées à l’embauche en une seule fois auprès du guichet unique du spectacle occasionnel (Guso).
Informations disponibles du lundi au vendredi de 9 h à 17 h au n° Azur :
tel_Guso.png 
ou www.guso.fr

 

Cesu :

Chèque emploi service universel. C’est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

AGFF :

Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco est une structure assurant (en remplacement de l'ASF) le financement de la retraite complémentaire à 60 ans alors que l'âge de la retraite reste à 65 ans pour les régimes de retraite complémentaire.

Guso :

Guichet unique du spectacle occasionnel. Il permet d’employer un artiste ou un technicien du spectacle ponctuellement en satisfaisant à toutes les obligations déclaratives, de façon simple et rapide.