Cotisations sociales

08/09/2015

Les employés au pair ne perçoivent pas de rémunération. Les cotisations et contributions sociales sont donc calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement.

Si le contrat prévoit que la valeur des avantages en nature est supérieure aux montants forfaitaires, c’est la valeur réelle qui sera prise en compte pour déterminer l’assiette des cotisations.

Les cotisations patronales suivantes sont dues :

  • maladie,
  • solidarité,
  • vieillesse,
  • allocations familiales,
  • accidents du travail et maladies professionnelles,
  • fonds national d’aide au logement (Fnal),
  • contribution à la formation professionnelle (CFP),
  • contribution au dialogue social.

Les cotisations et contributions patronales et salariales sont dues pour :

  • la retraite complémentaire et la prévoyance (Ircem),
  • l’assurance chômage (Pôle emploi).

Pour en savoir plus sur les taux de cotisations et sur les montants des avantages en nature nourriture et logement, consultez la rubrique taux et montants.

Attention, si l’employeur verse une rémunération en complément des avantages en nature consentis, le salarié perd sa qualité d’employé au pair.
L’ensemble des rémunérations est assujetti à cotisations sociales (patronales et salariales).

Quand et comment payer vos cotisations ?

Les dates limites de règlement des cotisations sont :

  • 30 avril pour le 1er trimestre,
  • 31 juillet pour le 2e trimestre,
  • 31 octobre pour le 3e trimestre,
  • et 31 janvier pour le 4e trimestre.

Les cotisations non acquittées dans les délais entraîneront une majoration de 5 %, augmentée de 0,4 % par mois ou fraction de mois écoulé.

Vous pouvez payer par chèque, prélèvement automatique ou virement ; concernant ces 2 derniers moyens de paiement, contactez votre Urssaf.

Attention : Les employés au pair ne peuvent être déclarés ni au Cesu ni à Pajemploi.

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.

CFP :

Contribution à la formation professionnelle. La CFP est une contribution annuelle, dont le montant dépend du nombre de salariés. Elle est due par tout employeur au titre de la participation au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d'emploi. Elle est également due par les travailleurs indépendants, leurs conjoints (collaborateurs ou associés) et les micro-entrepreneurs.

Ircem :

Institution de retraite complémentaire des employés de maison.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Cesu :

Chèque emploi service universel. C’est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.

Pajemploi :

Pajemploi est une offre de service du réseau des Urssaf. Elle est destinée à simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui font garder leur(s) enfant(s) par une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants à domicile.