Accueil familial

14/03/2017

L’accueil familial est la possibilité, pour une personne âgée ou handicapée, d’être hébergée à titre onéreux par une famille d’accueil. L’accueillant familial (le salarié) assure l’hébergement et prend en charge : la nourriture, les soins, le ménage, les courses, les activités de la personne accueillie.

En tant qu’accueilli, vous disposez d’un certain nombre de droits relatifs à la qualité de l’accueil, mais vous êtes également considéré comme « l’employeur » de l’accueillant familial.

Vous avez l’obligation de déclarer les salaires versés à votre accueillant familial et de vous acquitter des cotisations de Sécurité sociale afférentes aux rémunérations versées.
Pour en savoir plus sur les taux de cotisations, le salaire minimum et les plafonds applicables cliquez ici.

Le Cesu, offre simplifiée du réseau des Urssaf, se substitue aux déclarations (DNS) réalisées auprès de votre Urssaf pour l’accueil familial.

Le centre national Cesu assure le traitement des déclarations, calcule les cotisations et met à disposition le relevé mensuel des contreparties financières (équivalent du bulletin de salaire). Les cotisations sont prélevées tous les mois sur votre compte bancaire.

Vous pouvez, sous condition, bénéficier d’un avantage fiscal accordé dans le cadre de l’accueil familial. Le centre national Cesu mettra chaque année à votre disposition une attestation fiscale.

Bon à savoir

Depuis le 1er janvier 2017, les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt correspondant à la moitié des sommes versées (salaire + cotisations) dans la limite de 12 000 € (soit un crédit d'impôt de 6 000 € par an).

 

Comment s’inscrire au Cesu ?

Pour s’inscrire, complétez le formulaire.

Lors de votre première déclaration, vous devrez indiquer les données personnelles de votre accueillant familial ainsi que son numéro d’agrément.

Cesu :

Chèque emploi service universel. C’est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

DNS :

Déclaration nominative simplifiée. La DNS est un formulaire permettant de déclarer les salaires nets versés par un particulier à un salarié employé familial, assistante maternelle, employé au pair ou stagiaire aide-familial étranger. Elle permet le décompte des sommes dues à l’Urssaf, à l’Ircem (retraite complémentaire et prévoyance) et à Pôle Emploi.

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