La déclaration du salarié et le paiement des cotisations avec le Cesu

08/09/2015

En tant que particulier employeur, vous devez déclarer l’emploi de votre salarié à domicile et payer des cotisations pour sa protection sociale (maladie, retraite, chômage…).

Les particuliers résidants à la Guadeloupe, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, en Martinique, en Guyane ainsi qu’à la Réunion peuvent déclarer au Cesu les salaires versés aux personnes qui interviennent à leur domicile sur le www.cesu.urssaf.fr.

Comment adhérer au Cesu ?

L’adhésion au Cesu s’effectue en ligne sur www.cesu.urssaf.fr rubrique Outre-mer.
L’employeur peut aussi s'adresser à l’accueil de la CGSS de son département s’il n'utilise pas internet pour compléter un formulaire d’adhésion papier.

Comment utilise-t-on le Cesu ?

Avec le Cesu, les cotisations sont calculées sur le salaire réellement versé. Votre salarié bénéficie d’une meilleure couverture sociale, notamment en ce qui concerne la retraite.

Le centre national Cesu adresse chaque mois à votre salariée, une attestation d’emploi valant bulletin de salaire.


Afin d'alléger le coût du travail, les particuliers employeurs des départements d’Outre-mer bénéficient d'une déduction forfaitaire de cotisations.

Quelles sont les exonérations ?

Les particuliers employeurs peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale (à l’exception de la cotisation accident du travail), dans les cas suivants :

  • être âgé de 70 ans et plus,
  • avoir votre conjoint âgé de 70 ans et plus,
  • être titulaire d’une carte d'invalidité à 80 %,
  • avoir à votre charge un enfant ouvrant droit au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
  • être âgé de plus de 60 ans et se trouver dans l’obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie,
  • être titulaire de la prestation compensatrice du handicap (PCH), d’une majoration pour tierce personne (MTP) ou d'une prestation complémentaire pour tierce personne,
  • être bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Cette exonération n’est pas cumulable avec la déduction forfaitaire de cotisations.

Cesu :

Chèque emploi service universel. C’est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.

AEEH :

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé. C’est une aide délivrée par la Caf pour l’éducation et les soins à apporter à un enfant à charge handicapé d’un certain âge.

APA :

Allocation personnalisée d'autonomie. L’APA est une aide sociale, non soumise à condition de ressources, remplaçant la prestation spécifique dépendance (PSD), destinée aux personnes de plus de 60 ans, dépendantes, et résidant de façon stable et régulière en France.

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