Calcul des cotisations

17/01/2019

Les CGSS sont habilitées à proposer aux employeurs de salariés à domicile  trois assiettes pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale.

Le choix de l’option d'une des trois assiettes : forfaitaire (Smic), spécifique ou salaire réel doit obligatoirement résulter d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
En l’absence d’accord ou de choix mentionné par l’employeur, les cotisations de Sécurité sociale sont calculées sur la base de la rémunération réellement versée.

Assiette forfaitaire (Smic)

Les cotisations sont calculées sur le Smic en vigueur.

Assiette forfaitaire spécifique inférieure au Smic et différenciée en fonction du département d’Outre-mer concerné

Cette assiette forfaitaire spécifique est égale à :
  • 76 % du Smic en vigueur pour les Antilles et la Guyane, soit 7,62 € ;
  • 40 % du Smic en vigueur pour la Réunion, soit 4,01 €.

Assiette basée sur le salaire réel

Les cotisations sont calculées sur le salaire réellement versé.
Avec cette option, votre salarié a droit à des prestations plus importantes, notamment en ce qui concerne la retraite. Il dispose ainsi d’une couverture sociale élargie à l’identique de tout salarié du régime général.

Avec le Cesu, les cotisations sont calculées sur le salaire réellement versé.

Pour en savoir plus sur les autres modes de calcul, contactez votre CGSS.

CGSS :

Caisse générale de Sécurité sociale. Les CGSS assurent, en Outre-mer, l'ensemble des rôles de Sécurité sociale, dévolus en métropole aux Urssaf, Carsat et Cpam. Seules les prestations de la branche Famille sont assurées par les Caf.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

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