Calcul des cotisations

20/04/2021

Avec la généralisation des dispositifs Cesu et Pajemploi, les cotisations sont calculées sur le salaire réellement versé.
Dès lors, votre salarié a droit à des prestations plus importantes, notamment en ce qui concerne la retraite. Il dispose ainsi d’une couverture sociale élargie à l’identique de tout salarié du régime général.

Depuis 2020, pour les particuliers employeurs implantés en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique, seuls les dispositifs de déclaration Cesu et Pajemploi, ainsi que la déduction forfaitaire patronale de droit commun de 3,70 € sont applicables.

Avec le changement de mode déclaratif vers le Cesu, l’application des assiettes forfaitaires pour le calcul des cotisations est supprimée sur l’ensemble des départements d’Outre-mer à l’exception de La Réunion.

Pour les particuliers employeurs de La Réunion, l’impact financier de la suppression de l’assiette forfaitaire étant plus important, compte tenu de l’application d’une assiette à hauteur de 40 % du Smic (contre 76 % du Smic en Martinique, Guyane et Guadeloupe), cette suppression est progressive. Elle se traduit par une prise en charge, spécifique et temporaire, d’une partie des cotisations et contributions sociales d’origine légale et conventionnelle, prenant la forme d’une déduction forfaitaire patronale majorée.

Le tableau ci-après reprend l’ensemble du dispositif.

Montant de la déduction forfaitaire sur les cotisations et contributions patronales par heure travaillée

Offres simplifiées des Urssaf

Particuliers employeurs utilisant le Cesu

Particuliers employeurs utilisant Pajemploi

Particuliers employeurs utilisant le Cesu et/ou Pajemploi

Dom concernés

La Réunion

Autres départements d’Outre-mer
(Guadeloupe, Guyane et Martinique).

Déduction forfaitaire patronale

Déduction forfaitaire patronale majorée de manière dégressive sur période transitoire (de 2020 à 2024) puis déduction forfaitaire de droit commun (en 2025).

Déduction forfaitaire patronale de droit commun.

Au 1er avril 2020

5,70 €

-

3,70 €

2021

5,70 €

2022

5,20 €

2023

4,70 €

2024

4,20 €

2025

3,70 €

Cesu :

Chèque emploi service universel. C’est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

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