Particuliers employeurs en Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) : informations générales

08/09/2015

Pour être aidé dans vos tâches à domicile ou faire garder votre enfant, vous pouvez embaucher un salarié directement ou avoir recours à une association ou une entreprise mandataire ; celle-ci sélectionne des candidats et accomplit, à votre place, certaines formalités administratives.

Dans ces deux cas, vous êtes l'employeur de la personne qui travaille pour vous.

Cette relation de travail conditionne certaines obligations qu'il vous appartient, en tant que particulier employeur, de respecter. Vous êtes tenu de déclarer votre salarié, sa rémunération et vous acquitter des cotisations et contributions sociales afférentes.

Avoir recours au travail dissimulé, c’est prendre des risques et s’exposer à des sanctions pénales et civiles.

Par ailleurs, vous pouvez bénéficier, selon votre situation ou en fonction de votre âge, d'aides et d'exonérations ainsi que d'un avantage fiscal.

Dans cette rubrique particulier employeur en Outre-mer, retrouvez les informations utiles pour vous permettre de remplir vos formalités et obligations si vous avez recours à un salarié à domicile (tâches ménagères, soutien scolaire, courses...).

Si vous employez une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfant à votre domicile et que vous bénéficiez du complément de libre choix du mode de garde de la Paje, vous déclarez tous les mois la rémunération et les éléments de l’activité de votre salariée au centre national Pajemploi sur www.pajemploi.urssaf.fr.

Le centre national Pajemploi assure la gestion des comptes « garde d’enfants à domicile » des parents bénéficiant du complément de libre choix du mode de garde de la Paje (CMG de la Paje).
Si vous ne bénéficiez pas du CMG, vous déclarez tous les mois la rémunération et les éléments de l’activité de votre salariée au centre national Cesu.

Pour toutes les autres catégories de personnel, les règles applicables en Outre-mer sont les mêmes qu’en métropole.

C’est le cas si vous employez :

Des modalités particulières de déclaration des rémunérations et de paiement des cotisations s’appliquent en Outre-mer. Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous rapprocher de votre CGSS.

Pour connaître les règles applicables aux particuliers employeurs résidant à :

  • Saint-Pierre-et-Miquelon, consultez le site de la caisse de prévoyance sociale,
  • Mayotte, rapprochez vous de la caisse de Sécurité sociale de Mayotte (CSSM).

Pajemploi :

Pajemploi est une offre de service du réseau des Urssaf. Elle est destinée à simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui font garder leur(s) enfant(s) par une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants à domicile.

Paje :

Prestation d’accueil du jeune enfant. La Paje désigne le dispositif d'accueil du jeune enfant, mis en place par les Caf. Elle a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien. Elle comprend un ensemble de prestations (notamment, allocation de base en cas de naissance ou en cas d'adoption ; complément de libre choix du mode de garde, …)

CGSS :

Caisse générale de Sécurité sociale. Les CGSS assurent, en Outre-mer, l'ensemble des rôles de Sécurité sociale, dévolus en métropole aux Urssaf, Carsat et Cpam. Seules les prestations de la branche Famille sont assurées par les Caf.