Informations générales

01/01/2018

Artisans, commerçants installés dans les départements d’Outre-mer, la Sécurité sociale pour les indépendants est votre interlocuteur pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires : cotisations maladie-maternité et d’indemnités journalières, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS et contribution à la formation professionnelle (pour les commerçants).

Pour toute information sur vos cotisations, nous vous invitons à consulter les pages dédiés aux ressortissants des départements d’Outre-mer sur le site www.secu-independants.fr.

Professionnels libéraux, la Sécurité sociale pour les indépendants est votre interlocuteur pour les cotisations d’assurance maladie-maternité. Pour toute information sur ces cotisations, nous vous invitons à consulter les pages dédiés aux ressortissants des départements d’Outre-mer sur le site www.secu-independants.fr.

La CGSS est compétente pour vos cotisations d’allocations familiales, de CSG-CRDS et pour la contribution à la formation professionnelle.

Urssaf.fr vous informe sur les dispositions spécifiques aux professions libérales exerçant leur activité dans les Drom : exonération spécifique applicable en début d’activité, le calcul de vos cotisations et contributions sociales.

Pour toutes les autres mesures qui ne sont pas spécifiques, consultez l’espace indépendant.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.