Informations générales

18/12/2017

Actualité au 18/12/2017

Mayotte : nouvelles mesures au 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2018, le code du travail applicable en métropole est étendu à Mayotte. Certaines dispositions du code sont adaptées ou appliquées de manière progressive afin de prendre en compte l'environnement local, socio-économique.

Le code du travail mahorais est supprimé à compter de cette même date.

Nous vous proposons une première présentation générale des mesures qui entrent en vigueur à Mayotte et de celles qui changent ainsi qu’une synthèse des taux de cotisations applicables au 1er janvier 2018.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter la caisse de Sécurité sociale de Mayotte au 02.69.61.91.91 ou sur le site cssm.fr.

 

Vous êtes chef d’une entreprise installée dans un département d’Outre-mer, à Mayotte ou encore à Saint-Pierre-et-Miquelon et vous employez des salariés ?

Les pages dédiées à l’Outre-mer vous informent des principaux dispositifs d’aide aux entreprises spécifiques dont vous pouvez bénéficier. Pour toute autre information, nous vous invitons à consulter les pages dans l’espace employeur.

Dispositifs d’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale :

Dispositif de simplification des formalités liées à l’embauche dans les petites entreprises :

Nouvelles mesures à Mayotte au 1er janvier 2018

Pour toute information complémentaire sur ces dispositifs nous vous invitons à vous rapprocher :

Pour toutes les autres mesures qui ne sont pas spécifiques aux départements et collectivités d’Outre-mer, nous vous invitons à consulter l’espace employeurs.