Personnes concernées

01/01/2018

Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur :

  • à titre principal, un chômeur qui veut se lancer dans une activité individuelle,
  • à titre complémentaire, un salarié du secteur privé ou un retraité qui souhaite développer une activité annexe en complément de son salaire ou de sa retraite,
  • ou encore, un étudiant qui créé sa première activité tout en poursuivant ses études.

L'entrepreneur individuel doit être soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, ce qui implique un plafonnement de son chiffre d'affaires. Le plafond annuel est fixé à 33 200 € pour la plupart des prestations de service en 2017.

Les professionnels libéraux relevant de la Cipav (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) ou de la Sécurité sociale pour les indépendants (au titre de leur régime de retraite) peuvent être micro-entrepreneurs.

La Cipav regroupe de nombreuses activités telles que :

  • les architectes, ingénieurs-conseils, géomètres-experts, experts agricoles et fonciers,
  • les consultants, traducteurs, actuaires, psychologues, formateurs.

Sont notamment affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants : les exploitants d'auto-écoles, les chiromanciens, les cartomanciens, les magnétiseurs, les astrologues, les radiesthésistes…

Sont exclues du dispositif « micro-entrepreneur » les activités libérales qui relèvent d'une caisse de retraite autre que la Cipav ou la Sécurité sociale pour les indépendants, telles que :

  • les professions juridiques et judiciaires,
  • les professions de santé,
  • les agents généraux et d'assurances,
  • les experts-comptables et commissaires aux comptes...

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Cipav :

Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse. La Cipav prend en charge l’assurance vieillesse et de prévoyance obligatoire pour plus de 25 % des professions libérales (notamment les architectes, les ingénieurs, les techniciens, les géomètres, les experts, les conseils, les formateurs, les professionnels du sport et du tourisme, les enseignants, les moniteurs...).

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.