Modulation de la cotisation d’allocations familiales

14/02/2018

Le taux de la cotisation d'allocations familiales des travailleurs indépendants est modulé en fonction de leur revenu d’activité.

Il est égal :

  • à 0 % pour les travailleurs indépendants dont le montant annuel du revenu d’activité est inférieur ou égal à 110 % de la valeur annuelle du plafond de la Sécurité sociale, soit 43 705 € pour 2018 ;
  • à un taux progressif compris entre 0 % et 3,10 % pour les revenus compris entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (entre 43 705 € et 55 625 € en 2018) ;
  • à 3,10 % pour ceux dont le montant annuel du revenu d’activité est supérieur à 140 % de la valeur annuelle du plafond de la Sécurité sociale, soit 55 625 € pour 2018.

Exemples :

En 2018, la valeur du plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) est égale à 39 732 € :

  • 110 % du plafond annuel = 43 705 € ;
  • 140 % du plafond annuel = 55 625 €.

Pour un professionnel libéral avec un revenu d’activité de 30 000 € :

  • Son revenu d’activité est inférieur à 110 % du plafond.
    Le taux de cotisation nul s’applique. Le montant de sa cotisation d’allocations familiales est de 30 000 x 0 % = 0 €.

Pour un professionnel libéral avec un revenu d’activité de 50 000 € :

  • Son revenu d’activité est compris entre 110 et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
    Le taux de la cotisation est déterminé après application de la formule suivante :
    Taux = [(T1) / (0,3 × PSS)] × (r - 1,1 × PSS) où :
    • T1 est égal à la cotisation allocations familiales au taux de 3,10 % ;
    • PSS est la valeur du plafond de la Sécurité sociale ;
    • r est le revenu d'activité.
      Soit [(3,10) / (0,3 × 39 732)] × (50 000 - 1,1 × 39 732).
      Soit un taux effectif de 1,64 %.
      Le montant de sa cotisation d’allocations familiales est de 50 000 € x 1,64 % = 819 €.

Pour un professionnel libéral avec un revenu d’activité de 60 000 € :

  • Son revenu d’activité est supérieur à 140 % du plafond.
    Le taux plein s’applique soit 3,10 %. Le montant de sa cotisation d’allocations familiales est de 60 000 x 3,10 % = 1 860 €.

Bon à savoir

Cette mesure sera appliquée dés le calcul de l'ajustement des cotisations provisionnelles 2018 sur la base des revenus 2017 déclarés en avril 2018.

 

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Pass :

Plafond annuel de Sécurité sociale.

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