Modulation de la cotisation d’allocations familiales

01/01/2017

Le taux de la cotisation d'allocations familiales des travailleurs indépendants est modulé en fonction de leur revenu d’activité.

Il est égal :

  • à 2,15 % pour les travailleurs indépendants dont le montant annuel du revenu d’activité est inférieur ou égal à 110 % de la valeur annuelle du plafond de la Sécurité sociale, soit 43 151 € pour 2017 ;
  • à un taux progressif compris entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (entre 43 151 € et 54 919 € en 2017) ;
  • à 5,25 % pour ceux dont le montant annuel du revenu d’activité est supérieur à 140 % de la valeur annuelle du plafond de la Sécurité sociale, soit 54 919 € pour 2017.

Exemples :

En 2017, la valeur du plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) est égale à 39 228 € :

  • 110 % du plafond annuel = 43 151 € ;
  • 140 % du plafond annuel = 54 919 €.

Pour un professionnel libéral avec un revenu d’activité de 30 000 € :

  • Son revenu d’activité est inférieur à 110 % du plafond.
    Le taux de cotisation réduit, soit 2,15 % s’applique. Le montant de sa cotisation d’allocations familiales est de 30 000 x 2,15 % = 645 €.

Pour un professionnel libéral avec un revenu d’activité de 50 000 € :

  • Son revenu d’activité est compris entre 110 et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
    Le taux de la cotisation est déterminé après application de la formule suivante :
    form_I_Mes cotis_Quelcotis_Caf_Base et taux-1.png
    form_I_Mes cotis_Quelcotis_Caf_Base et taux-3.png
    Soit un taux effectif de 3,95 %.
    Le montant de sa cotisation d’allocations familiales est de 50 000 € x 3,95 % = 1 975 €.

Pour un professionnel libéral avec un revenu d’activité de 60 000 € :

  • Son revenu d’activité est supérieur à 140 % du plafond.
    Le taux plein s’applique soit 5,25 %. Le montant de sa cotisation d’allocations familiales est de 60 000 x 5,25 % = 3 150 €.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Pass :

Plafond annuel de Sécurité sociale.