Modulation de la cotisation d’allocations familiales

Le taux de la cotisation d'allocations familiales des travailleurs indépendants est modulé en fonction de leur revenu d’activité.

Il est égal :

• à 0 % pour les travailleurs indépendants dont le montant annuel du revenu d’activité est inférieur ou égal à 110 % de la valeur annuelle du plafond de la Sécurité sociale, soit 44 576 € pour 2019 ;
• à un taux progressif compris entre 0 % et 3,10 % pour les revenus compris entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (entre 44 576 € et 56 734 € en 2019) ;
• à 3,10 % pour ceux dont le montant annuel du revenu d’activité est supérieur à 140 % de la valeur annuelle du plafond de la Sécurité sociale, soit 56 734 € pour 2019.

Exemples :
En 2019, la valeur du plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) est égale à 40 524 € :

• 110 % du plafond annuel = 44 576 € ;
• 140 % du plafond annuel = 56 734 €.

Pour un professionnel libéral avec un revenu d’activité de 30 000 € :

• Son revenu d’activité est inférieur à 110 % du plafond.
  Le taux de cotisation nul s’applique. Le montant de sa cotisation d’allocations familiales est de 30 000 x 0 % = 0 €.

Pour un professionnel libéral avec un revenu d’activité de 50 000 € :

• Son revenu d’activité est compris entre 110 et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
  Le taux de la cotisation est déterminé après application de la formule suivante :
  Taux = [(T1) / (0,3 × PSS)] × (r - 1,1 × PSS) où :
  • T1 est égal à la cotisation allocations familiales au taux de 3,10 % ;
  • PSS est la valeur du plafond de la Sécurité sociale ;
  • r est le revenu d'activité.
    Soit [(3,10) / (0,3 × 40 524)] × (50 000 - 1,1 × 40 524).
    Soit un taux effectif de 1,38 %.
    Le montant de sa cotisation d’allocations familiales est de 50 000 € x 1,38 % = 690 €.

Pour un professionnel libéral avec un revenu d’activité de 60 000 € :

• Son revenu d’activité est supérieur à 140 % du plafond.
  Le taux plein s’applique soit 3,10 %. Le montant de sa cotisation d’allocations familiales est de 60 000 x 3,10 % = 1 860 €.