Représentant de firme étrangère
09/04/2019Vous êtes un représentant de firme étrangère ou employeur étranger ?
Actualité
Votre première déclaration trimestrielle de l'année 2019 est exceptionnellement reportée du 15/04/2019 au 15/05/2019.
Cette déclaration sera à adresser au centre national des firmes étrangères (CNFE) de Strasbourg. Un estimateur du montant des cotisations de Sécurité sociale sera prochainement mis à votre disposition afin de vous permettre de remplir votre déclaration du 15/05/2019.
Pour les rémunérations perçues à compter du 1er janvier 2019, les déclarations qui devront être effectuées par les VRP RFE devront être adressées au centre national firmes étrangères (CNFE Strasbourg).
Dans cette perspective, il convient de se rapprocher du CNFE en vue de votre immatriculation - si cette démarche n'a pas déjà été effectuée. Comme l'ensemble des offres de la branche du recouvrement, ce service n'appelle aucun frais de gestion.
S'agissant des entreprises qui ne sont pas déjà immatriculées au CNFE l'adhésion au service sera effectuée de façon automatique à partir des informations dont dispose l'Urssaf Ile-de-France. Comme l'ensemble des offres de la branche du recouvrement, ce service n'appelle aucun frais de gestion.
Par ailleurs, le simulateur de cotisations aidant les représentants à calculer des cotisations dues sera transféré prochainement sur le site Urssaf.fr.
Les modalités pratiques (date de la première déclaration, adresse d'envoi du bordereau, formulaire à utiliser...) seront formalisées dans un courrier adressé à l'ensemble des représentants concernés après l'échéance du quatrième trimestre 2018 - pour laquelle la date limite d'envoi des déclarations au pôle VRP de l'Urssaf IDF est le 31 janvier 2019.
Principaux textes