VRP multicarte

03/10/2018

Actualité

A compter de la déclaration effectuée au titre de la première période d'emploi de l'année 2019, soit le 5 ou le 15 février 2019, la déclaration sociale nominative (DSN) intégrera les données afférentes aux cotisations de Sécurité sociale et aux contributions d'assurance chômage dues au titre de l'emploi de salariés VRP à cartes multiples. Par suite, la dernière déclaration adressée au pôle VRP de l'Urssaf Ile-de-France sera celle transmise le 31 janvier 2019 au plus tard au titre de l'année 2018.
Les modalités déclaratives font l'objet d'une fiche consigne publiée sur le site dsn-info.

 

Depuis le 1er janvier 2018, le recouvrement des cotisations et contributions de Sécurité sociale et d’assurance chômage versées par les employeurs de VRP multicarte est réalisé par l’Urssaf Ile-de-France.

Ce transfert d’activité vise à garantir et accroitre la qualité de service rendu aux VRP multicarte ainsi qu’à leurs employeurs.

L’Urssaf Ile-de-France devient donc l’interlocuteur pour l’ensemble des missions liées au recouvrement des cotisations sociales :

  • des employeurs de VRP multicarte ;
  • des représentants de firmes étrangères employant des VRP multicarte ;
  • mais également des salariés VRP multicarte.

A noter

Les cotisations « retraite complémentaire » et « prévoyance » ne sont pas concernées par ce dispositif. Ces cotisations resteront donc à verser aux organismes habituels.

 

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.