VRP multicarte

06/04/2018

Actualité

Précisions concernant les règles d'affiliation au régime agricole et au régime général

Il est rappelé que les VRP à cartes multiples disposant d'au moins un employeur relevant du régime général doivent être affiliés au pôle VRP de l'Urssaf Ile-de-France.

Dans ce cadre, les cotisations de Sécurité sociale et les contributions d'assurance chômage trimestrielles et annuelles doivent être déclarées et versées au pôle VRP via net-entreprise dans l’espace « déclarations spécifiques ». 

Les cotisations du régime complémentaire et de prévoyance sont à déclarer et à verser auprès de l'institution de retraite complémentaire et de prévoyance compétente via la déclaration sociale nominative (DSN).

Par ailleurs, la MSA collecte les cotisations sociales (Sécurité sociale, chômage et retraite complémentaire) dues au titre de la rémunération de VRP à cartes multiples dont le portefeuille est exclusivement composé d'employeurs du régime agricole.

En conséquence, les employeurs dont au moins un salarié VRP à cartes multiples relève du régime général doivent effecteur leurs déclarations et verser les cotisations sociales dues à ce titre au pôle VRP de l’Urssaf Ile-de-France.

Les employeurs relevant du régime agricole doivent effectuer les déclarations et verser leurs cotisations au pôle VRP pour les salariés dont le portefeuille est composé d’au moins un employeur relevant du régime général.

Pour toute question complémentaire, nous vous invitons à contacter le pôle VRP multicarte de l’Urssaf Ile-de-France :

  • par téléphone au 0810 220 889 (0,06 €/min + prix d’appel) ;
  • par courriel contact-vrp.idf@urssaf.fr
  • par courrier Urssaf Ile-de-France :
                                        Pôle VRP Multicarte
                                        TSA 70018
                                        93517 Montreuil cedex
 

À compter du 1er janvier 2018, le recouvrement des cotisations et contributions de Sécurité sociale et d’assurance chômage versées par les employeurs de VRP multicarte sera réalisé par l’Urssaf Ile-de-France.

Ce transfert d’activité vise à garantir et accroitre la qualité de service rendu aux VRP multicarte ainsi qu’à leurs employeurs.

L’Urssaf Ile-de-France devient donc l’interlocuteur pour l’ensemble des missions liées au recouvrement des cotisations sociales :

  • des employeurs de VRP multicarte ;
  • des représentants de firmes étrangères employant des VRP multicarte ;
  • mais également des salariés VRP multicarte.

A noter

Les cotisations « retraite complémentaire » et « prévoyance » ne sont pas concernées par ce dispositif. Ces cotisations resteront donc à verser aux organismes habituels.

 

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.

MSA :

Mutualité sociale agricole. La MSA est l'organisme de protection sociale obligatoire des salariés et exploitants du secteur agricole. Elle gère l’ensemble de la protection sociale des salariés et non-salariés agricoles ainsi que de leurs ayants droit et des retraités. Elle prend en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels, et mène des actions à caractère sanitaire et social.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.