La réduction générale des cotisations 2019

18/06/2019

La réduction est calculée au titre de chaque catégorie dont le salaire forfaitaire est inférieur à 1,6 Smic.

Elle est égale à :
salaire forfaitaire x coefficient.

Le coefficient est déterminé par application de la formule suivante :

MP3 - 1.png

T = 0,0355 ou 0,0395 si effectif respectivement < 20 ou >= 20

La réduction est calculée au titre d'une journée de service et au titre de chaque catégorie.

Barème de la réduction générale des cotisations applicable au recouvrement maritime au 1er avril 2019

Réduction des cotisations patronales par catégorie en euros si effectif < 20

Catégorie

Salaire forfaitaire annuel

Smic annuel

Coefficient
(4 décimales)

Réduction journalière
AF + Fnal 0,10
CTP 671

1ère

12 805,95

18 254,60

0,0355

1,26

2ème

15 927,33

0,0355

1,57

3ème

19 048,01

0,0316

1,67

4ème

21 012,23

0,0231

1,35

5ème

22 425,74

0,0179

1,11

6ème

23 204,08

0,0153

0,99

7ème

24 644,89

0,0110

0,75

8ème

25 939,15

0,0075

0,54

9ème

27 109,00

0,0046

0,35

10ème 28 807,76 0,0008 0,006

Réduction des cotisations patronales par catégorie en euros si effectif >= 20

Catégorie

Salaire forfaitaire annuel

Smic annuel

Coefficient
(4 décimales)

Réduction journalière
AF + Fnal 0,50
CTP 671

1ère

12 805,95

18 254,60

0,0395

1,41

2ème

15 927,33

0,0395

1,75

3ème

19 048,01

0,0307

1,62

4ème

21 012,23

0,0224

1,31

5ème

22 425,74

0,0174

1,08

6ème

23 204,08

0,0149

0,96

7ème

24 644,89

0,0106

0,73

8ème

25 939,15

0,0072

0,52

9ème

27 109,00

0,0045

0,34

10ème 28 807,76 0,0008 0,06

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

Principaux textes

  • Article L241-13 code de la Sécurité sociale
  • Articles D711-7 et D711-10 code de la Sécurité sociale