Les exonérations de charges

18/06/2019

Cotisations d’allocations familiales (AF)

  • Exonération du propriétaire embarqué : 50 % AF dans la limite du plafond de la Sécurité sociale
  • Exonération du matelot embarqué jusqu'à 1,7 Smic : 100 %
  • Exonération du matelot embarqué à partir de 1,7 Smic : exonérations dégressives jusqu'à 2,7 Smic

CSG-CRDS

  • Exonération du propriétaire embarqué : 50 % CSG-CRDS dans la limite du plafond de la Sécurité sociale
  • Exonération du matelot embarqué : 50 % CSG-CRDS dans la limite du plafond de la Sécurité sociale

Barème des réductions de charges applicables au 1er avril 2019

Réductions journalières des cotisations patronales par catégorie en euros pour les matelots salariés

Catégories

Salaires forfaitaires journaliers

Réduction journalières cotisations AF

Réductions journalières CSG-CRDS

1ère

35,57

1,23

1,73

2ème

44,24

1,53

2,15

3ème

52,91

1,83

2,57

4ème

58,37

2,01

2,83

5ème

62,29

2,15

3,02

6ème

64,46

2,22

3,13

7ème

68,46

2,36

3,32

8ème

72,05

2,49

3,50

9ème

75,30

2,60

3,65

10ème

80,02

2,76

3,88

11ème

88,66

2,84

4,30

12ème

94,32

2,45

4,58

13ème

102,03

2,04

4,95

14ème

109,74

1,65

5,32

15ème

118,29

1,06

5,46

16ème

127,35

0,51

5,46

17ème

138,42

0,00

5,46

18ème

152,54

0,00

5,46

19ème

167,91

0,00

5,46

20ème

184,49

0,00

4,70

Exonération :

Mesure par laquelle les pouvoirs publics déchargent un employeur du paiement de tout ou partie des cotisations ou contribution sociales. Une telle mesure accompagne le plus souvent des mesures en faveur de l'emploi.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).