La réduction générale des cotisations 2019

11/02/2019

La réduction est calculée au titre d'une journée de service et au titre de chaque catégorie dont le salaire forfaitaire est inférieur à 1,6 Smic.

Elle est égale à :
Salaire forfaitaire x coefficient

Le coefficient est déterminé par application de la formule suivante :

MPA3 - 1.png  

* T= taux cotisation allocations familiales

Barème de la réduction générale des cotisations au 1er janvier 2019

Réduction des cotisations patronales par catégorie en euros

Catégories

Salaires forfaitaires annuels

Smic annuel

Coefficients

Réductions journalières

Cotisations journalières dues

1ère

12 767,65

18 254,60

0,0345

1,22

0,00

2ème

15 879,69

0,0345

1,52

0,00

3ème

18 991,04

0,0309

1,63

0,19

4ème

20 949,38

0,0227

1,32

0,69

5ème

22 358,66

0,0176

1,09

1,05

6ème

23 134,68

0,0151

0,97

1,25

7ème

24 571,18

0,0108

0,74

1,61

8ème

25 861,57

0,0074

0,53

1,95

9ème

27 027,92

0,0046

0,35

2,24

10ème 28 721,60 0,0010 0,08 2,67

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

Principaux textes

  • Article L241-13 code de la Sécurité sociale
  • Articles D711-7 et D711-10 code de la Sécurité sociale