Recouvrement maritime

11/02/2019

Actualité

À compter de 2020, le mode de déclaration des cotisations sociales des employeurs du monde maritime évolue :

  • un nouveau mode déclaratif est proposé pour tous les employeurs du monde maritime, de la métropole et de l’Outre-mer, quel que soit leur secteur d’activité (pêche, commerce, plaisance professionnelle, cultures marines) ;
  • la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est généralisée pour toute embauche de salarié ;
  • lors du passage à la DSN, l’Urssaf Poitou-Charentes devient votre unique interlocuteur pour le recouvrement de l’ensemble de vos cotisations et contributions sociales.

Pour en savoir plus : marins.urssaf.fr

 

 

DPAE :

Déclaration préalable à l’embauche. La DPAE remplace la déclaration unique d’embauche (DUE).Cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès de l’Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l’embauche : la déclaration d'une première embauche, immatriculation d'un salarié, affiliation au régime d'assurance chômage, adhésion à un service de santé au travail, visite médicale obligatoire, pré-établissement de la DADS.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

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