Calcul de la contribution annuelle en trois étapes

1ère étape

Calcul de la contribution brute avant déductions 		Nombre de bénéficiaires à employer (soit 6 % de l’effectif d’assujettissement, arrondi à l’entier inférieur) - Effectif total de bénéficiaires employés (internes et mis à disposition par les entreprises de travail temporaire et les groupements d’employeurs)
= Nombre de bénéficiaires manquants X barème par taille d’entreprise exprimé en Smic horaire brut
= Contribution brute avant déductions

2ème étape

Calcul de la contribution nette après déductions

 Contribution brute avant déductions - Recours à la sous-traitance via des contrats conclus auprès des entreprises adaptées (EA), des établissements ou services d’aide par le travail (Esat), des travailleurs indépendants handicapés (TIH) ou des entreprises de portage salarial (EPS)
- Dépenses déductibles (sauf en cas d’accord agréé en validité)
- Déduction liée aux emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières (Ecap)
= Contribution nette après déductions et avant écrêtement

3ème étape

Calcul de la contribution OETH réelle due

 - Applications de l’écrêtement
= Contribution OETH réelle due

Pour en savoir plus sur le calcul de la contribution annuelle, les déductions et les dépenses déductibles, consultez le guide élaboré par l’Urssaf et l’Agefiph : guide de l’OETH - obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.