Calcul de la contribution annuelle en trois étapes
1ère étape Calcul de la contribution brute avant déductions |
Nombre de bénéficiaires à employer (soit 6 % de l’effectif d’assujettissement, arrondi à l’entier inférieur) | - | Effectif total de bénéficiaires employés (internes et mis à disposition par les entreprises de travail temporaire et les groupements d’employeurs) |
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= Nombre de bénéficiaires manquants X barème par taille d’entreprise exprimé en Smic horaire brut | |||
= Contribution brute avant déductions | |||
2ème étape Calcul de la contribution nette après déductions |
Contribution brute avant déductions | - | Recours à la sous-traitance via des contrats conclus auprès des entreprises adaptées (EA), des établissements ou services d’aide par le travail (Esat), des travailleurs indépendants handicapés (TIH) ou des entreprises de portage salarial (EPS) |
- Dépenses déductibles (sauf en cas d’accord agréé en validité) | |||
- Déduction liée aux emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières (Ecap) | |||
= Contribution nette après déductions et avant écrêtement | |||
3ème étape Calcul de la contribution OETH réelle due |
- Applications de l’écrêtement | ||
= Contribution OETH réelle due |
Pour en savoir plus sur le calcul de la contribution annuelle, les déductions et les dépenses déductibles, consultez le guide élaboré par l’Urssaf et l’Agefiph : guide de l’OETH - obligation d’emploi des travailleurs handicapés