Documentation

Le guide OETH

• Guide complet de l’OETH - obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Tout savoir sur l'OETH

• Fiche pratique - L'Urssaf devient l'interlocuteur des entreprises pour les déclarations
• Fiche pratique - Le rôle et les missions de l'Urssaf et de l'Agefiph
• Fiche pratique - Simplifier les déclarations pour les entreprises
• Fiche pratique - Le calendrier des étapes à accomplir
• Fiche pratique - Les 10 questions pour comprendre la réforme
• Fiche pratique - Le calcul des effectifs
• Fiche pratique - Non assujettissement en cas de franchissement du seuil

La déclaration en DSN

• Fiche pratique - La déclaration du statut de travailleur handicapé en DSN
• Fiche pratique - Le calcul de la contribution et des réductions
• Notice - Entreprises de 20 salariés et plus, quelles formalités en 2022 ?
• Notice - Votre entreprise ne respecte pas l'obligation. Quelles formalités en 2022 ?
• Notice - Votre entreprise respecte l'obligation. Quelles formalités en 2022 ?
• Notice - Je n’ai pas déclaré ma contribution OETH 2021, que dois-je faire ?

La déclaration pour les entreprises hors DSN

• Déclaration obligatoire relative à l'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) :

  • au titre de l'année 2021 ;
  • au titre de l'année 2022 et les suivantes ;
• Déclaration des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés hors DSN - Cerfa
• Notice - Déclaration de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Cerfa DOETH