Documentation
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Guide complet de l’OETH - obligation d’emploi des travailleurs handicapés
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Fiche pratique - L'Urssaf devient l'interlocuteur des entreprises pour les déclarations
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Fiche pratique - Le rôle et les missions de l'Urssaf et de l'Agefiph
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Fiche pratique - Simplifier les déclarations pour les entreprises
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Fiche pratique - Les 10 questions pour comprendre la réforme
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Fiche pratique - Le calcul de la contribution et des réductions
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Fiche pratique - La déclaration du statut de travailleur handicapé en DSN
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Fiche pratique - Non assujettissement en cas de franchissement du seuil
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Notice - Entreprises de 20 salariés et plus, quelles formalités en 2022 ?
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Notice - Votre entreprise ne respecte pas l'obligation. Quelles formalités en 2022 ?
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Notice - Votre entreprise respecte l'obligation. Quelles formalités en 2022 ?
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Notice - Je n’ai pas déclaré ma contribution OETH 2021, que dois-je faire ?
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Cerfa - Déclaration des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés hors DSN