Cotisation étudiants

04/08/2016

Un régime particulier de cotisation s’applique aux élèves et étudiants des établissements d’enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et des classes du second degré préparatoires à ces écoles.

Un étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit, sauf exception, s'affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale.

Dans certaines situations, une cotisation forfaitaire de Sécurité sociale est due pour chaque année universitaire.

L'étudiant âgé de 18 à 20 ans est assuré à titre personnel mais la cotisation de Sécurité sociale au régime étudiant ne sera due qu'à compter de l'âge de 20 ans.

Sont exonérés de la cotisation, les étudiants ou élèves

  • titulaires d'une bourse de l'enseignement supérieur ;

  • ou âgés de moins de 20 ans sur la totalité de l'année universitaire ;

  • ou exerçant une activité professionnelle sur l'ensemble de cette même année universitaire.

Bon à savoir

Le contenu de ces pages concerne la cotisation étudiante acquittée au titre de l'année universitaire 2016-2017 (qui s'étend du 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2017).

 

Principaux textes