Cotisation étudiants

19/07/2018

La cotisation forfaitaire due chaque année par les étudiants de plus de vingt ans et suivant des études supérieures, est supprimée au 1er septembre 2018. 

La suppression de la cotisation étudiante fait entrer les étudiants dans le droit commun de la Puma ; ces derniers contribueront au financement de la Sécurité sociale en fonction de leur situation et de leurs ressources.

Les étudiants qui ont payé cette cotisation auprès de l'établissement d'enseignement au moment de leur inscription mais qui entrent dans les cas de dispense peuvent en demander le remboursement.

Cette demande de remboursement doit être faite par écrit auprès de l'Urssaf ou de la CGSS au moyen du formulaire disponible dans la rubrique liens utiles.

A noter

L'abandon d'étude une fois l'année universitaire démarrée ne permet pas d'obtenir un remboursement.

 

Puma :

La protection universelle maladie (Puma) est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. A cette date, la CMU de base est supprimée. La protection universelle maladie assure aux personnes qui exercent une activité professionnelle en France ou qui résident en France de façon stable et régulière, la prise en charge à titre personnel des frais de santé en cas de maladie ou de maternité.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CGSS :

Caisse générale de Sécurité sociale. Les CGSS assurent, en Outre-mer, l'ensemble des rôles de Sécurité sociale, dévolus en métropole aux Urssaf, Carsat et Cpam. Seules les prestations de la branche Famille sont assurées par les Caf.