Cotisation étudiants

14/08/2017

Actualité au 23/06/2017

Remboursement de la cotisation des étudiants demandeurs d’asile, réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire

Les étudiants demandeurs d’asile, réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire sont désormais exonérés de la cotisation étudiante, en application de l’article 64 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.

Cette exonération s’applique rétroactivement au titre de la période universitaire 2016-2017.

Pour effectuer votre demande de remboursement, nous vous invitons à utiliser le formulaire dédié.

Un régime particulier de cotisation s’applique aux élèves et étudiants des établissements d’enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et des classes du second degré préparatoires à ces écoles.

Un étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit, sauf exception, s'affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale.

Dans certaines situations, une cotisation forfaitaire de Sécurité sociale est due pour chaque année universitaire.

L'étudiant âgé de 18 à 20 ans est assuré à titre personnel mais la cotisation de Sécurité sociale au régime étudiant ne sera due qu'à compter de l'âge de 20 ans.

Certains étudiants sont exonérés de la cotisation.