Cotisation étudiants

30/03/2018

Actualité au 30/03/2018

La cotisation forfaitaire due chaque année par les étudiants de plus de vingt ans et suivant des études supérieures, est supprimée au 1er septembre 2018. 

La suppression de la cotisation étudiante fait entrer les étudiants dans le droit commun de la Puma ; ces derniers contribueront au financement de la Sécurité sociale en fonction de leur situation et de leurs ressources. Nous reviendrons prochainement plus en détail sur ces changements.

 

Un régime particulier de cotisation s’applique aux élèves et étudiants des établissements d’enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et des classes du second degré préparatoires à ces écoles.

Un étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit, sauf exception, s'affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale.

Dans certaines situations, une cotisation forfaitaire de Sécurité sociale est due pour chaque année universitaire.

L'étudiant âgé de 18 à 20 ans est assuré à titre personnel mais la cotisation de Sécurité sociale au régime étudiant ne sera due qu'à compter de l'âge de 20 ans.

Certains étudiants sont exonérés de la cotisation.

Puma :

La protection universelle maladie (Puma) est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. A cette date, la CMU de base est supprimée. La protection universelle maladie assure aux personnes qui exercent une activité professionnelle en France ou qui résident en France de façon stable et régulière, la prise en charge à titre personnel des frais de santé en cas de maladie ou de maternité.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.