Les acteurs de la formation professionnelle

L’Urssaf, France compétences et les opérateurs de compétences sont les principaux acteurs de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.

Le rôle de l’Urssaf

L’Urssaf collecte les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage et reverse ensuite les sommes à France compétences.

L’Urssaf vous accompagne dans la réalisation de vos obligations déclaratives et contributives (questions relatives à l'assujettissement, à la déclaration, au paiement...). Pour toute question sur vos déclarations ou vos paiements, vous pouvez contacter l’Urssaf :

• par téléphone, appelez le 3957 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00) ;
• via votre messagerie de votre espace en ligne.

Le rôle de France compétences

Depuis le 1^er janvier 2019, France compétences pilote la formation professionnelle. Elle assure notamment la répartition de la collecte des contributions légales à la formation professionnelle des employeurs et des travailleurs indépendants auprès des attributaires finaux.

Les fonds sont reversés aux organismes compétents (opérateurs de compétences (Opco), Caisse des dépôts et consignations, régions…), pour financer les dispositifs suivants :

• le plan d'investissement dans les compétences (versement aux conseils régionaux et à Pôle emploi) ;
• le compte personnel formation (versement à la Caisse des dépôts) ;
• l’alternance (versement aux Opco pour les contrats d'apprentissage, contrats de professionnalisation et Pro A) ;
• les fonds de soutien au fonctionnement et à l’investissement des CFA (versement aux régions) ;
• le projet de transition professionnelle (versement aux associations Transitions Pro) ;
• le conseil en évolution professionnelle ;
• le permis de conduire des apprentis (versement à l'agence de service et de paiement).

France compétences informe mensuellement les Opco des établissements qui relèvent de leur périmètre, en fonction des codes IDCC ou Opco déclarés en lien avec leur activité principale exercée et leur lieu d’implantation.

En tant qu’employeur, votre interlocuteur principal est votre Opco, qui fera si besoin le lien auprès de France compétences.

France compétences peut être amené à prendre contact avec les employeurs en cas de besoin de précisions sur les éléments déclarés.

Plus d’informations sur France compétences

Le rôle des opérateurs de compétences (Opco)

Depuis le 1^er avril 2019, il existe 11 opérateurs de compétences (Opco) chargés d’accompagner la formation professionnelle. Ces opérateurs de compétences ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation.

Liste des opérateurs de compétences :

• Afdas : culture, industries créatives, médias, communication, télécommunication, tourisme, sport, loisir, divertissement ;
  Plus d’information sur le site de l’Opco Afdas ;

• Atlas : services financiers et conseil ;
  Plus d’informations sur le site de l’Opco Atlas ;

• Uniformation : accompagnement social et éducatif, jeunesse, loisirs ; intervention sociale et familiale, aide à domicile ; habitat social ; emploi et insertion ; protection sociale ;
  Plus d’informations sur le site de l’Opco Uniformation ;

• Akto : Opco réunissant 27 branches professionnelles des secteurs suivants : hôtellerie et restaurations, commerce de gros BtoB, travail temporaire, propreté et services, prévention sécurité, transport aérien et manutention aéroportuaire, entretien et location textile, enseignement privé, activités du déchet, services de l’eau ;
  Plus d’informations sur le site de l’Opco Akto ;

• Ocapiat : agriculture et agroalimentaire ;
  Plus d’informations sur le site de l’Opco Ocapiat ;

• Opco2i : Opco inter-industriel : industrie, métallurgie, textile ;
  Plus d’informations sur le site de l’Opco2i ;

• Constructys : construction, BTP, négoce de matériaux de construction ;
  Plus d’informations sur le site de l’Opco constructys ;

• Opco mobilités : transports et services de l’automobile ;
  Plus d’information sur le site d’Opco mobilités ;

• Opco entreprises de proximité : artisanat, professions libérales ;
  Plus d’informations sur le site d’Opco entreprises de proximité ;

• Opco santé : santé, médico-social, social ;
  Plus d’informations sur le site de l’Opco santé ;

• Opco commerce : commerce ;
  Plus d’informations sur le site de l’Opco commerce.

Pour plus d’informations sur les Opco ou pour connaître votre Opco de rattachement, rendez-vous sur le site du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.
Un moteur de recherche est disponible pour connaître votre Opco de rattachement.