Modalités de calcul de la cotisation

12/09/2019

Quelle est la formule de calcul de la cotisation subsidiaire maladie ?

Il y a deux formules de calcul de la cotisation subsidiaire maladie :

  • si vos revenus d’activité professionnelle sont inférieurs à 5 % du Pass, la formule est la suivante :
    8 % x (assiette – abattement de 25 % du Pass) ;
  • si vos revenus d’activité professionnelle sont compris entre 5 % et 10 % du Pass, la formule de calcul est la suivante :
    8 % x (assiette – abattement) x 2 x (1 – revenus d’activité / 10 % du Pass).

La cotisation subsidiaire maladie peut-elle être proratisée en cas de changement de situation (ouverture ou fermeture des droits à l’assurance maladie en cours d’année…) ?

Si une personne devient bénéficiaire de la prise en charge de ses frais de santé ou cesse d’être bénéficiaire de cette prise en charge en cours d’année, le montant de la cotisation est proratisé.

Il est appliqué au montant de la cotisation un coefficient correspondant au nombre de mois sur l’année considérée pendant lesquels la personne aura été couverte par l’assurance maladie française, rapporté aux 12 mois civils.

Pass :

Plafond annuel de Sécurité sociale.