Bénéficiaires de la PUMa : cotisation subsidiaire maladie

01/01/2018

Actualité au 3 janvier 2018

Depuis le 1er janvier 2016 et l'entrée en vigueur de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.

Une cotisation subsidiaire maladie (CSM) est mise en place pour certains assurés répondant à des critères de revenus professionnels et du capital.

Les cotisants concernés ont reçu de leur Urssaf deux courriers:

  • le premier, adressé mi novembre, avait pour objectif de présenter la mesure et d’évoquer les modalités de recouvrement de la cotisation ;
  • le second, adressé mi décembre, a notifié le montant de la cotisation calculée et son échéance de paiement au 19 Janvier 2018.

En cas de désaccord sur l’assujettissement à la cotisation ou sur le montant notifié, le cotisant est invité à se rapprocher au plus tôt de l’Urssaf.

Les Urssaf sont par ailleurs à l’écoute des cotisants qui rencontreraient des difficultés à régler les sommes appelées : des modalités d’échelonnement appropriées à votre situation pourront être étudiées et mises en place.

Pour contacter l’Urssaf en charge de votre dossier, n’hésitez pas à recourir à l’adresse mail dédiée mise à votre disposition.

Un numéro de téléphone spécifique a également été mis en place : 0810 594 267 pour toutes vos questions sur la cotisation subsidiaire maladie.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.