Vous exercez
une activité
de commerce d’art

Vous êtes « diffuseur commerçant d’art » dès lors que vous diffusez à titre onéreux, revendez ou commissionnez les œuvres d’artistes-auteurs.

Voici quelques activités entrant dans la catégorie des « diffuseurs commerçants d’art » : gestion d’une galerie d’art, éditeur d’art, gestion d’une société de vente volontaire, antiquaire, brocanteur, gestionnaire de musée ou de manière générale toute autre activité professionnelle dont une partie consiste à diffuser à titre onéreux des œuvres originales graphiques et plastiques.

Vous êtes donc assimilé à un employeur sur le versant de votre protection sociale et l’artiste-auteur dont vous vendez les œuvres est assimilé à votre salarié.

Vous devez alors vous inscrire en tant que « diffuseur commerçant d’art » auprès de l’Urssaf sur artistes-auteurs.urssaf.fr.

En tant que diffuseur commerçant d’art, vous êtes tenu à des obligations déclaratives auprès de l’Urssaf et notamment vous êtes redevable d’une contribution propre.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.