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une activité
de commerce d’art

Actualité : report d’échéance du 1er trimestre 2020 des contributions calculées sur les revenus 2020 et campagne déclarative annuelle de chiffres d’affaires et ou de commissions de l’année 2020

Commerçants d’art, l’Urssaf vous accompagne dans cette période d’échéance
Nous vous informons que l’échéance du 1er trimestre 2020  des contributions calculées sur vos revenus 2020, prévue le 15 juillet 2021, est reportée au 15 septembre 2021.
Vous recevrez d’ici là votre notification d’échéance. Pour plus d’informations.
Par ailleurs, nous rappelons aux commerçants d’art qui n’auraient pas encore réalisé leur obligation déclarative annuelle de chiffres d’affaires et/ou de commissions de l’année 2020, qu’ils peuvent procéder à celle-ci en se connectant en ligne sur leur espace personnel.

 

Toute personne physique ou morale qui procède à l’exploitation commerciale des œuvres originales visées par la réglementation est considérée comme un « diffuseur ».
Cela correspond notamment à l’activité des galeries d’art, des éditeurs d’art, des sociétés de ventes volontaires, des antiquaires, des brocanteurs, de certains musées et également aux commerces dont une part de l’activité consiste à vendre des œuvres originales graphiques et plastiques.

La qualification de diffuseur commerce d’art est fondée dès lors qu’un produit financier est issu d’opérations commerciales (vente, revente) y compris les ventes à l’exportation, indépendamment de la provenance des œuvres ou du nombre de transactions commerciales dont elles ont fait l’objet.

Pour en savoir plus.