Vous êtes « diffuseur commerçant d’art » dès lors que vous diffusez à titre onéreux, revendez ou commissionnez les œuvres d’artistes-auteurs.
Voici quelques activités entrant dans la catégorie des « diffuseurs commerçants d’art » : gestion d’une galerie d’art, éditeur d’art, gestion d’une société de vente volontaire, antiquaire, brocanteur, gestionnaire de musée ou de manière générale toute autre activité professionnelle dont une partie consiste à diffuser à titre onéreux des œuvres originales graphiques et plastiques.
Vous êtes donc assimilé à un employeur sur le versant de votre protection sociale et l’artiste-auteur dont vous vendez les œuvres est assimilé à votre salarié.
Vous devez alors vous inscrire en tant que « diffuseur commerçant d’art » auprès de l’Urssaf sur artistes-auteurs.urssaf.fr.
En tant que diffuseur commerçant d’art, vous êtes tenu à des obligations déclaratives auprès de l’Urssaf et notamment vous êtes redevable d’une contribution propre.