Vous êtes diffuseur
23/03/2020Important
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf prend des mesures exceptionnelles. Dans ce contexte, nous restons mobilisés pour vous accompagner et maintenir nos services malgré les contraintes liées à cette crise sanitaire.
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les actions mises en œuvre par l’Urssaf sont accessibles et sont régulièrement mises à jour.
Les diffuseurs sont les personnes physiques ou morales qui rémunèrent un auteur en vue de diffuser, exploiter ou utiliser son œuvre.
En tant que diffuseur, vous rémunérez un au plusieurs artistes-auteurs.
Sont considérés comme artistes-auteurs, les personnes dont les activités relèvent des branches professionnelles exposées ici.
Vous devez créer un compte sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr, y déclarer les artistes-auteurs rémunérés et vous acquitter de contributions auprès de l’Urssaf Limousin.
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