Artiste-auteur en BNC

16/06/2020

Vous avez choisi, auprès des impôts, de déclarer vos revenus en bénéfices non commerciaux (BNC). Ce choix s’applique également à votre déclaration de revenus auprès de l’Urssaf.

Si vous déclarez vos revenus artistiques en bénéfices non commerciaux (BNC)

Vous avez reçu en décembre 2019 un échéancier relatif à vos cotisations 2020.

Les dates de paiements des cotisations sont les suivantes : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre.

Le paiement des cotisations se fait directement en ligne dans votre espace personnel créé sur le portail artistes-auteurs.urssaf.fr

Il est ouvert au moins 2 semaines avant chaque date d’exigibilité. Vous recevrez une information lors de l’ouverture de ce service. Des modifications de dates d’échéances peuvent être réalisées par l’Urssaf pour des situations particulières. Dans ce cas, vous serez informés via le portail ou votre espace.

Important

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, le réseau des Urssaf a pris des mesures exceptionnelles. La suspension du recouvrement s’applique aux artistes-auteurs, au vu notamment des conséquences de la crise sur certaines activités artistiques.

Pour les artistes-auteurs en BNC qui n’avaient pas encore réglé les cotisations du 1er trimestre au 29/02, aucune majoration de retard n’a été appliquée. Il était néanmoins possible de procéder si vous le souhaitiez :

  • au règlement par carte bancaire (avec un débit immédiat ou différé selon votre carte bancaire) ;
  • ou par prélèvement automatique.

NB : Dans ce cas, pour les artistes-auteurs ayant opté pour un prélèvement automatique, ce prélèvement avait été repoussé. Nous vous informons que ce prélèvement sera donc effectué au 15 juin comme annoncé.

L’échéance du 2e trimestre au 15 avril a par ailleurs été automatiquement reportée. Vos échéances des 3e et 4e trimestres seront donc modifiées.

Bon à savoir : vous pouvez si vous le souhaiter demander une modulation des cotisations sur la base de vos revenus estimés 2020.

Pour suivre les dernières informations en lien avec la crise du Covid-19 : toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les actions mises en œuvre par l’Urssaf sont accessibles et sont régulièrement mises à jour.

Les cotisations des 1er et 2e trimestres 2020 seront calculées sur une base forfaitaire

En effet, lorsque nous vous transmettons votre échéancier il n’est pas encore possible de connaître vos revenus réels réalisés en 2019.

Cette base forfaitaire de revenus correspond à 600 Smic horaire pour l’année, soit 150 Smic horaire par trimestre (1 523 € en 2020).

Elle sert de base de calcul pour vos cotisations et pour déterminer le montant de vos premiers acomptes provisionnels (1er et 2e trimestre) en attendant de connaître vos revenus réels.

Bon à savoir

Si le montant de ces acomptes provisionnels vous semble trop élevé (ou trop bas) par rapport à vos revenus réels, il vous est possible de demander la modulation.

La modulation, c’est la possibilité de demander la modification du montant de vos cotisations provisionnelles, en nous fournissant le montant des revenus que vous estimez percevoir.
Pour cela, contactez-nous via la messagerie depuis votre espace personnel ou via l'adresse artiste-auteur.limousin@urssaf.fr.
A noter : vous pouvez utiliser le simulateur en ligne qui permet d’estimer le montant de vos cotisations à partir de votre revenu projeté, sur le site de mon-entreprise.fr

 

Courant 2020 vous déclarerez vos revenus 2019

  • Le montant des cotisations des 3e et 4e trimestres 2020 sera ajusté en fonction de vos revenus 2019 ;
  • Le montant des cotisations des 1er et 2e trimestres 2021 sera calculé à titre provisionnel, à partir de vos revenus de l’année 2019 ;
    Puis, suite à votre déclaration de revenus 2020 (que vous effectuerez en avril 2021), vos cotisations des 3e et 4e trimestres 2021 seront régularisées et, si cela est nécessaire, des cotisations définitives vous seront appelées.

Rappel

Vous avez l’obligation de déclarer vos revenus artistiques, chaque année. En l’absence de déclaration, les cotisations seront calculées sur la base d’une taxation d’office.

 
 

BNC :

Bénéfices non commerciaux. Les BNC constituent une catégorie de l'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de sociétés et font partie du revenu imposable. Aucune distinction n'est faite entre le bénéfice de l'entreprise individuelle et la rémunération du professionnel.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.