Artiste-auteur en BNC

13/01/2021

Actualité

Vous avez reçu votre échéancier 2021 courant décembre. Il vous indique vos 4 échéances trimestrielles de l’année. Vous recevez ensuite, chaque trimestre, votre appel de cotisations.

En raison de la crise sanitaire actuelle, l’échéance du 1er trimestre 2021 est reportée - tout comme l’échéance du 4e trimestre 2020 - à une date ultérieure non encore connue à ce jour. L’Urssaf vous informera lors de la reprise du recouvrement de ces cotisations.
Aucune pénalité, aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Néanmoins si vous souhaitez régler tout ou partie de vos cotisations du 1er trimestre 2021, nous vous invitons à le faire, selon votre choix :

  • en activant de nouveau le télépaiement à compter du 1er février 2021 (bouton « payer maintenant ») dans votre espace personnel. Le prélèvement interviendra alors le lendemain de la ré-activation de votre télépaiement ;
  • par carte bancaire en vous connectant à votre espace en ligne - vous pouvez procéder à des paiements partiels ;
  • par virement à l’ordre de l’Urssaf Limousin ;
  • par chèque : à l’ordre de l’Urssaf Limousin en précisant, au dos du chèque, votre numéro de compte (748…..) ainsi que l’échéance concernée  (1er trimestre 2021) à adresser à :
    Urssaf Limousin - Pôle artistes-auteurs - TSA 70 009 - 93517 Montreuil cedex
 

Vous déclarez vos revenus auprès des impôts, en bénéfices non commerciaux (BNC).
Ce mode de déclaration s’applique également à votre déclaration de revenus auprès de l’Urssaf.

La dispense de précompte 

Si vous avez des diffuseurs et que vous souhaitez bénéficier de la dispense de précompte : le courrier d’immatriculation envoyé par l’Urssaf lors de votre inscription tient lieu de justificatif de dispense de précompte.

Bon à savoir

Le courrier d’immatriculation envoyé par l’Urssaf aux artistes-auteurs BNC qui se sont inscrits en 2020 est toujours valable, y compris pour 2021. Il est donc inutile de demander une dispense de précompte à l’Urssaf pour 2021. Cependant, si vous n’avez plus ce document, et uniquement dans ce cas, vous pouvez en redemander l’édition à l’Urssaf Limousin.

 

Votre échéancier annuel

Artistes-auteurs en BNC, vous recevez chaque année courant décembre, votre échéancier pour l'année à venir, conformément au calendrier en vigueur. Cet échéancier vous indique vos 4 échéances de l’année.
Les dates de paiements des cotisations prévues par la réglementation sont les suivantes : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre.

Le paiement des cotisations se fait directement en ligne dans votre espace personnel créé sur le portail artistes-auteurs.urssaf.fr. Cet accès au service de paiement est ouvert au moins 2 semaines avant chaque date d’exigibilité. Vous recevrez une information lors de l’ouverture de ce service.

Bon à savoir

Des modifications de dates d’échéances peuvent être réalisées par l’Urssaf pour des situations particulières (comme par exemple en fonction de l’évolution de la crise sanitaire liée à la Covid-19…). Dans ce cas, vous serez informés via le portail ou votre espace.

4 appels de cotisations trimestriels

Vos cotisations sont à payer chaque trimestre. Vous recevrez à chaque échéance un appel de cotisations et serez informés de l’ouverture du service de paiement en ligne et de la date de paiement de l’échéance.

Vos cotisations du 1er et du 2e trimestre sont calculées à titre provisionnel :

  • soit à partir de vos revenus annuels de l’année 2019 (si vous nous les avez transmis) ;
  • soit selon une base forfaitaire (si vous avez démarré votre activité en 2020, si vous commencez votre activité en 2021 ou si vous n’avez pas encore transmis votre déclaration annuelle de revenus 2019). Cette base forfaitaire de revenus correspond à 600 Smic horaire pour l’année, soit 150 Smic horaire par trimestre (1 523 € en 2020).

Puis, courant 2021 vous effectuerez votre déclaration annuelle de revenus 2020 : l’appel de cotisations du 3e et du 4e trimestre comprendra :

  • l’ajustement de vos cotisations provisionnelles 2021 sur les revenus 2020. Si le montant de l’acompte provisionnel vous semble trop élevé (ou trop bas) par rapport à votre situation, il vous est possible de demander la modulation ;
  • la régularisation des cotisations définitives 2020

Qu’est-ce que la modulation ?

La modulation, c’est la possibilité de demander la modification du montant de vos cotisations provisionnelles, en nous fournissant le montant des revenus annuels que vous estimez percevoir.

Vous devez dans ce cas effectuer votre demande de modulation au minimum 15 jours avant la date de la prochaine échéance, conformément à la réglementation en vigueur.

Ainsi si vous transmettez votre demande de modulation avant la fin du mois précédent la prochaine échéance réglementaire, alors elle sera prise en compte dès cette échéance.

Vous transmettez votre demande de modulation…

Elle sera prise en compte dès l’échéance du…

Avant le 31 décembre N-1

1er trimestre N (date réglementaire au 15 janvier N)

Avant le 31 mars N

2e trimestre N (date réglementaire au 15 avril N)

Avant le 30 juin N

3e trimestre N (date réglementaire au 15 juillet N)

Avant le 30 septembre N

4e trimestre N (date réglementaire au 15 octobre N)

Passé ce délai, la demande sera prise en compte et effective lors de l’échéance du trimestre suivant.

Bon à savoir

Si vous souhaitez moduler vos cotisations 2021, le service modulation en ligne est ouvert. Pour savoir comment procéder consultez notre guide pratique.

NB : à titre exceptionnel, du fait de la crise sanitaire, vous pouvez encore moduler vos cotisations 2021, toutefois il est possible que vous ne puissiez pas visualiser le résultat de votre modulation dans votre espace en ligne (car le délai légal de demande est dépassé), mais pas d’inquiétude, les données transmises sont bien prises en compte.

Vous pouvez utiliser le simulateur en ligne qui permet d’estimer le montant de vos cotisations à partir de votre revenu projeté, sur le site de mon-entreprise.fr

La déclaration annuelle de revenus

Vous avez l’obligation de déclarer vos revenus artistiques, chaque année.

En l’absence de déclaration, les cotisations seront calculées sur la base d’une taxation d’office.
C’est pourquoi votre déclaration de revenus est essentielle.

Pour en savoir plus : consultez notre infographie explicative.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

BNC :

Bénéfices non commerciaux. Les BNC constituent une catégorie de l'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de sociétés et font partie du revenu imposable. Aucune distinction n'est faite entre le bénéfice de l'entreprise individuelle et la rémunération du professionnel.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.