1 juillet 2021

Artiste-auteur en BNC

Actualité

Vous déclarez vos revenus auprès des impôts, en bénéfices non commerciaux (BNC). Ce mode de déclaration s’applique également à votre déclaration de revenus auprès de l’Urssaf.

La campagne déclarative des revenus 2020 a débuté le 26 mai.

Dans tous les cas, vous devez souscrire à cette déclaration de revenus, même si vous exercez par ailleurs une activité de travailleur indépendant (en effet, la déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée ne concerne pas les revenus artistiques).

Vous aurez jusqu’au 30 juillet 2021 pour valider votre déclaration de revenus en ligne, après l’avoir complétée ou corrigée si nécessaire.

Important : en octobre 2021, l’Urssaf procèdera à l’ajustement de vos cotisations provisionnelles 2021 ainsi qu’à la régularisation définitive des cotisations 2020. L’aide Covid viendra en déduction des cotisations dues, si vous êtes éligible. Vous n’avez aucune demande spécifique à effectuer (pour en savoir plus).

Si le montant des cotisations dues est inférieur au montant des cotisations acquittées, un remboursement sera effectué au cours du 4° trimestre 2021.

Cette déclaration annuelle de revenus artistiques sera également transmise aux organismes assurant la protection sociale et la formation professionnelle, pour le calcul de vos droits.

Bon à savoir : Si vous déclarez des revenus artistiques en partie en Traitements et Salaires (certains revenus peuvent être précomptés) et en partie en BNC

  • Pour les revenus précomptés : Si vous avez déjà ouvert votre compte en ligne, l’Urssaf aura prérempli votre déclaration de revenus 2020 à partir des informations transmises par vos diffuseurs
  • Pour la partie des revenus déclarées en BNC : Dans tous les cas, vous devez déclarer ces revenus, même si vous exercez par ailleurs une activité de travailleur indépendant (en effet, la déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée ne concerne pas les revenus artistiques).
 

La dispense de précompte 

Si vous avez des diffuseurs et que vous souhaitez bénéficier de la dispense de précompte : le courrier d’immatriculation envoyé par l’Urssaf lors de votre inscription tient lieu de justificatif de dispense de précompte.

Bon à savoir

Le courrier d’immatriculation envoyé par l’Urssaf aux artistes-auteurs en BNC qui se sont inscrits en 2020 est toujours valable, y compris pour 2021. Vous n’avez pas besoin de demander une dispense de précompte pour 2021. Si vous ne disposez plus de ce document, vous pouvez demander sa réédition à l’Urssaf Limousin.

 

Votre échéancier annuel

Artistes-auteurs en BNC, vous recevez chaque année courant décembre, votre échéancier pour l'année à venir, conformément au calendrier en vigueur. Cet échéancier vous indique vos 4 échéances de l’année.
Les dates de paiements des cotisations prévues par la réglementation sont les suivantes : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre.

Le paiement des cotisations se fait directement en ligne dans votre espace personnel créé sur le portail artistes-auteurs.urssaf.fr. Cet accès au service de paiement est ouvert au moins 2 semaines avant chaque date d’exigibilité. Vous recevrez une information lors de l’ouverture de ce service.

Des modifications de dates d’échéances peuvent être réalisées par l’Urssaf pour des situations particulières (comme par exemple en fonction de l’évolution de la crise sanitaire liée à la Covid-19…). Dans ce cas, vous serez informés via le portail ou votre espace.

4 appels de cotisations trimestriels

Vos cotisations sont à payer chaque trimestre. Vous recevrez à chaque échéance un appel de cotisations et serez informés de l’ouverture du service de paiement en ligne et de la date de paiement de l’échéance.

Qu’est-ce que la modulation ?

La modulation, c’est la possibilité de demander la modification du montant de vos cotisations provisionnelles, en nous fournissant le montant des revenus annuels que vous estimez percevoir.

Vous devez dans ce cas effectuer votre demande de modulation au minimum 15 jours avant la date de la prochaine échéance, conformément à la réglementation en vigueur.

Ainsi si vous transmettez votre demande de modulation avant la fin du mois précédent la prochaine échéance réglementaire, alors elle sera prise en compte dès cette échéance.

Vous transmettez votre demande de modulation…

Elle sera prise en compte dès l’échéance du…

Avant le 31 décembre N-1

1er trimestre N (date réglementaire au 15 janvier N)

Avant le 31 mars N

2e trimestre N (date réglementaire au 15 avril N)

Avant le 30 juin N

3e trimestre N (date réglementaire au 15 juillet N)

Avant le 30 septembre N

4e trimestre N (date réglementaire au 15 octobre N)

Passé ce délai, la demande sera prise en compte et effective lors de l’échéance du trimestre suivant.

Bon à savoir

Si vous souhaitez moduler vos cotisations 2021, le service modulation en ligne est ouvert. Pour savoir comment procéder consultez notre guide pratique.

NB : à titre exceptionnel, du fait de la crise sanitaire, vous pouvez encore moduler vos cotisations pour l'ensemble des trimestres 2021, toutefois il est possible que vous ne puissiez pas visualiser le résultat de votre modulation dans votre espace en ligne (car le délai légal de demande est dépassé), mais pas d’inquiétude, les données transmises sont bien prises en compte.

Vous pouvez utiliser le simulateur en ligne qui permet d’estimer le montant de vos cotisations à partir de votre revenu projeté, sur le site de mon-entreprise.fr

La déclaration annuelle de revenus, une obligation

Vous avez l’obligation de déclarer vos revenus artistiques, chaque année.

En l’absence de déclaration, les cotisations seront calculées sur la base d’une taxation d’office.
C’est pourquoi votre déclaration de revenus est essentielle.

Pour en savoir plus : consultez notre infographie explicative.

BNC :

Bénéfices non commerciaux. Les BNC constituent une catégorie de l'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de sociétés et font partie du revenu imposable. Aucune distinction n'est faite entre le bénéfice de l'entreprise individuelle et la rémunération du professionnel.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.