Activités relevant de l’économie collaborative

29/01/2019

Actualité

Les plateformes numériques de l'économie collaborative sont désormais soumises à des obligations envers leurs utilisateurs et l'administration fiscale. Elles doivent notamment transmettre chaque année à la direction générale des finances publiques (DGFiP), les informations relatives aux opérations effectuées par leurs usagers. Cette première transmission d'informations, qui portent sur les transactions réalisées en 2019, doit être réalisée par les plateformes pour le 31 janvier 2020 au plus tard.

 

L’économie collaborative repose sur le partage ou l’échange entre particuliers de biens (voiture, logement, outils…), de services ou de connaissances.

La mise en relation entre les personnes concernées se fait par l’intermédiaire de plateformes numériques, les offices du tourisme ou directement entre particuliers.

Vous vendez ou louez des biens, proposez des services rémunérés… ?

Les recettes issues de ces activités lorsqu’elles dépassent certains seuils, doivent être déclarées.

Elles sont soumises à cotisations sociales et ouvrent droit à ce titre à des prestations sociales.

Elles sont également susceptibles d’être imposées et doivent être déclarées à l’administration fiscale.

Selon le type d’activité, plusieurs options d’affiliation s’offrent à vous.

Pour toute question sur votre affiliation et la déclaration de vos revenus perçus dans le cadre d'une activité relevant de l'économie collaborative, vous pouvez nous contacter :

  • par téléphone du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h au 0810 005 722 (service 0,05 €/min + prix d’un appel) ;
  • par mail à l'adresse suivante : economie-collaborative@urssaf.fr ;
  • sur rendez-vous de 13h30 à 15h.